AVIS PUBLIC VENTE POUR TAXES Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines que, conformément à la résolution 2023-08-297 adoptée par le Conseil municipal lors de sa session régulière...

AVIS PUBLIC 2 e publication Vente pour taxes Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines que, conformément à la résolution 2023-08-297 adoptée par le Conseil municipal lors...

AVIS PUBLIC VENTE POUR TAXES Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines que, conformément à la résolution 2024-08-349 adoptée par le Conseil municipal lors de sa session r...

AVIS PUBLIC 2 e publication Vente pour taxes Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines que, conformément à la résolution 2024-08-349 adoptée par le Conseil municipal lors de s...

...mprunts échéant au cours de l’exercice financier 2022; —règlement n o 1018 décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et...

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -1 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (P.P.C.M.O.I.) CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Anne......

...es sur invitation, les documents d’appel d’offres sont distribués par la Ville. Tous les contrats de 25 000 $ ou plus taxes incluses doivent être affichés sur le SEAO en y mentionnant le mode de passation du contrat. CHAPITRE 4 - PROCESSUS...

...ures augmenter et encore une fois, nous avons dû prendre des décisions afin d’en limiter les répercussions sur le compte de taxes. Nous avons maintenu les coupes budgétaires de l’an dernier qui devaient être temporaires, mais que nous conservons po...

...ique enregistrée au MAPAQ conformément au Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations; Règlement n o 1019 Page 2 Exploitation agricole enregistrée Entreprise agric...

...21. 5 Finances États financiers 2023 Revenus Revenus Budget Réel Taxes 20 616 700 $ 20 694 732 $ Compensations tenant lieu de taxes 2 814 200 $ 2 793 064 $ Transferts 1 270 600 $ 1 328 888 $...

...scalité municipale. N’est pas susceptible de bénéficier du programme de subvention la personne qui a des arrérages de taxes municipales de quelque nature que ce soit, à tout moment à compter du jour du dépôt de la demande de la subvention jus...

.......................... ................................ ........ 4-1 SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ................................ .......................... 4-2 ARTICLE 44 GÉNÉRALITÉS ...............

...rogramme et dont le projet est admissible en vertu dudit programme. Un propriétaire doit être libre de tout arrérage de taxes et ne doit pas avoir aucun litige en cours avec la Ville concernant des avis d’infraction émis pour des travaux effec...

...RVEILLEZ LES ANNONCES! BILLETS DISPONIBLES AU ODYSCENE.COM Présentateur vedette Revue municipale 5 Revenus BUDGET RÉEL TAXES 19 323 500 $ 19 514 817 $ COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 2 668 500 $ 2 676 398 $ TRANSFERTS 1 121 900...

...adame Julie BoivinMairesse POUR NOUS JOINDRE Revue municipale 2 POUR NOUS JOINDRE 3 Revue municipale Revenus BUDGETRÉEL TAXES18 446 700 $18 549 299 $ COMPENSATIONS  TENANT LIEU  DE TAXES2 564 700 $ 2 619 173 $ TRANSFERTS965 200 $ 1 084 042 $ SE...

...igibles en vertu du présent règlement sont fixés et imposés chaque année en vertu du règlement décrétant les divers taux de taxes pour une année financière. 5.2 Le tarif minimum pour la fourniture de l’eau est exigible du propriétaire même si...

...ée précédente. Le tarif d’assainissement est indiqué annuellement au règlement décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les cots des différents services et ac...

...plète et conforme, incluant le paiement du tarif établi en vertu du règlement décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et a...

...re de la Ville de Sainte- Anne-des-Plaines : QUE le règlement numéro 1058 décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et...

...qui s’assurent du contrôle du budget et des dépenses, de la préparation des rapports financiers et de la perception des taxes municipales. Ce sont des pros des chiffres; elles sont efficaces, méticuleuses et rigoureuses ! En plus de gérer la...

...nérale. Le montant de cette compensation est établie annuellement par règlement du conseil et est inclus dans le compte de taxes. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE ARTICLE 10: TRAVAUX PRÉALABLES Durant toute la d...

...Ville de Sainte-Anne-des-Plaines d’un montant correspondant aux 2/3 du coût total des travaux, excluant les taxes, jusqu’à concurrence de 750 $. Dans le cas d’un regroupement de commerces, la Ville accorde autant de...

...es seront assumés par les propriétaires et ce, selon le processus du Règlement décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, de cueillette d’ordures ménagères, de consommation d’eau, d’assainissement des eaux et de déneigement, ain...

...nancière de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines d’un montant correspondant aux 2/3 du coût total des travaux, excluant les taxes, jusqu’à concurrence de 1 500 $. ARTICLE 8: DEMANDE D’AIDE Toute personne admissible au programme désirant se...

...ique enregistrée au MAPAQ conformément au Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations. Plastique Les sept plastiques codés de numéro, soit le polyéthylène téréphtalate (...