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Soutien aux entreprises
Connaissez-vous L’Aile Sainte-Anne-des-Plaines de la CCITB?
Elle dynamise l’économie de Sainte-Anne-des-Plaines en soutenant des projets collectifs et en offrant un accompagnement personnalisé. En tant que branche locale de la CCITB, cette entité contribue au succès des entreprises locales à travers son programme Se mobiliser. Elle favorise l'établissement de relations constructives au sein de la communauté, aide à la création de projets prometteurs et vous permet de participer aux décisions stratégiques locales.
Permis et autorisations pour entrepreneur
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Le règlement numéro 1046 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est en vigueur depuis mars 2023 et touche 7 secteurs selon 5 thématiques.
Les PIIA font en sorte que certains travaux peuvent être assujettis à des règlements contrôlant la qualité de l'architecture, de l'implantation et des aménagements extérieurs par le biais d'objectifs et de critères définis par ce règlement. Avant de procéder à la planification de travaux ou à une demande de permis, nous vous conseillons de vérifier si votre propriété est dans un secteurs assujettis par ce règlement.
Demandes en ligne
Il est possible de faire des demandes de permis directement en ligne pour 25 permis ou autorisations différentes. N'hésitez pas à utiliser ce service!
Assurez-vous d'avoir en mains tous les détails de vos travaux avant de procéder à l'ouverture d'une demande. Ceci permettra un traitement plus rapide de votre dossier. Notez que le paiement du permis ou du certificat d'autorisation devra se faire en ligne, par carte de crédit.
Certificat - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Abattage d'arbre
Pour abattre un arbre, un certificat d'autorisation est requis.
Coût : Gratuit ou 50$ pour permis d’abattage d’arbre dans un boisé
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Veuillez noter que le formulaire pour les demandes d’abattage d'arbre en ligne est indisponible du 15 octobre au 15 avril!
Assujetti au règlement sur les PIIA.
Service des infrastructures et techniques
Branchement aux services publics (égoût et aqueduc)
Tous les travaux doivent être conformes au règlement 914 concernant la gestion des services d'aqueduc et d'égout. Consultez aussi le règlement 859 pour les disposition applicables aux soupapes de retenue (clapet).
Le propriétaire ou le requérant doit contacter le Service des infrastructures et techniques pour convenir d'un rendez-vous par téléphone au 450 478-5113, afin qu'il puisse procéder à une inspection des branchements et ce, au moins 24 heures avant que les conduites ne soient remblayées. Dans le cas contraire, le technicien pourrait ne pas être disponible pour l'inspection et le dépôt de 500$ ne pourra pas être remboursé.
Coût : Dépôt de 500 $ par unité de logement
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Construction, agrandissement ou transformation d'un bâtiment principal
Avant de déposer une demande de permis pour une nouvelle construction, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement afin que nous puissions vous transmettre toutes les précisions nécessaires relatives à votre projet.
Courriel :urbanisme@villesadp.ca
Téléphone :450 478-0211, poste 2045
Coût : Variable selon l'usage
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Assujetti au règlement sur les PIIA. Non disponible en ligne.
Certificat d'autorisation - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Enseigne
Coût : 100 $ par enseigne
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Installation septique
Consultez le règlement 777 concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées pour en savoir plus.
Coût : 100 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Certificat d'autorisation
Occupation commerciale ou industrielle
Vous désirez occuper un bâtiment ou un local pour votre entreprise, sachez que l'obtention d'un certificat d'occupation est requise préalablement à votre occupation.
Coût : 100 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Non disponible en ligne.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Puits
Coût : 100 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Rénovations d'un bâtiment résidentiel, commercial et industriel (incluant balcon et rénovations intérieures)
Vous pouvez faire votre demande en ligne de rénovations mineures lorsque ces dernières n’engendrent aucune modification majeure sur la structure de votre propriété telle que le remplacement de portes et fenêtres, la rénovation de la cuisine ou de la salle de bain, le changement du revêtement extérieur, etc.
Si les travaux sont plus complexes, vous devez utiliser le formulaire en ligne.
Les travaux de rénovations nécessitant une demande de permis inclus notamment, mais non exhaustivement, les travaux suivants :
- balcon, galerie et perron faisant corps avec le bâtiment;
- rénovations intérieures de plus de 5 000 $.
Coût : Variable selon l'usage
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Stationnement (aménagement et agrandissement)
Il est nécessaire de demander un permis avant d'entreprendre tout travaux en lien avec l'ajout d'un stationnement, l'aménagement ou l'agrandissement de celui-ci.
Coût : 50 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
(même que demande de rénovation)
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Terrasse extérieure commerciale
Les terrasses extérieures saisonnières sont autorisées pour certains types de commerces seulement. Avant d’aménager votre terrasse, une autorisation est requise auprès de la ville pour vous assurer de respecter les normes.
Coût : 50 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.