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Un avis public est un document officiel qui informe les citoyens d'une décision, d'une action ou d'un projet pris par le conseil municipal. Il peut s'agir, par exemple, de l’adoption d'un règlement, d’une demande de dérogations mineures en matière d'urbanisme, le dépôt du rôle d'évaluation, des élections municipales, l’aliénation d'immeubles, un règlement sur le traitement des élus, etc.
Une Ville a l'obligation de publier un avis public pour informer les citoyens de ses actes légaux: les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.
Depuis l’adoption du règlement numéro 987 sur les modalités de publication des avis publics par la Ville, tous ces avis publics sont publiés sur le site Internet de la Ville ainsi que sur le babillard situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville. Vous trouverez dans cette page les avis publics affichés du plus récent (en haut) au plus vieux (plus bas).
Veuillez noter que les avis des années précédentes sont disponibles sur demande au Service du greffe.