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Soumissions et contrats
Toute personne qui dépose une soumission à la Ville peut assister à l’ouverture des soumissions. Cette procédure est publique. Une fois le contrat accordé (habituellement par résolution du conseil), le soumissionnaire retenu reçoit une confirmation écrite.
Octroi de contrats
Valeur de 25 000 $ et plus
Les Villes du Québec se doivent de rendre publics les contrats importants qu’elles accordent. Cette section contient donc une liste des contrats, d’une valeur de 25 000 $ et plus, octroyés par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines au cours de la dernière année.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigé vers le site Internet du Système Électronique d’Appel d’Offres (SEAO) à partir duquel vous pourrez consulter cette liste.
Vous y trouverez bon nombre de renseignements tels que le nom des soumissionnaires, les prix soumissionnés, le nom des adjudicataires et bien d’autres informations utiles sur l’octroi des contrats.
Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $
Les Villes doivent publier aussi, depuis janvier 2017, la liste de tous les contrats dont la dépense est supérieure à 2 000 $ qui sont conclues dans la même année financière avec un même contractant, si l'ensemble des contrats excèdent 25 000 $.
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Vous retrouverez dans ce fichier la procédure détaillée portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.