Les plus recherchés
Plaintes et signalements
Vous retrouverez sur cette page les documents nécessaires afin de réaliser un signalement ou une plainte.
Il faut savoir qu'il existe une différence importante entre les signalements et les plaintes. Les signalements sont des situations, des bris ou des problématiques que vous désirez mentionner à la Ville tandis que les plaintes sont l’expression de l’insatisfaction d’une personne, formulée par écrit, à l’égard d’un Service municipal, d’un événement ou du comportement d’une ou d’un employé municipal.
Signalements
Vous êtes témoin d’un bris ou d’un problème qui ne nécessite pas une intervention immédiate?
Faites-nous-en part! Celui-ci sera acheminé par courriel à la personne responsable qui en prendra connaissance dans les meilleurs délais.
Notez qu'AUCUNE URGENCE ne sera traitée par un signalement.
Si vous avez besoin d'une assistance immédiate de la part des équipes de la Ville en dehors des heures d'ouverture régulières, veuillez communiquer avec l'un des numéros suivants :
- Urgence voirie et eau : 514 891-8519
- Urgence neige (du 15 novembre au 15 avril) : 514 891-8519
- Urgence santé, incendie et sécurité publique : 9-1-1
- Urgence Hydro-Québec : 1 800 790-2424
- Urgence environnement : 1 866 694-5454
- Urgence école (CSSMI) : 450 433-4560
Une assistance immédiate signifie, entre autres, que la sécurité et la vie de personnes peuvent être en danger.
Plaintes à l’égard d’un service municipal, d’un événement ou du comportement d’une ou d’un employé municipal
Une plainte est l’expression de l’insatisfaction d’une personne, formulée par écrit, à l’égard d’un Service municipal, d’un événement ou du comportement d’une ou d’un employé municipal. Une plainte peut également consister en la dénonciation d’une prétendue infraction manifeste et documentée aux lois et règlements par quiconque ou d’une allégation d’abus de pouvoir.
Considérant la grande importance accordée par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à l’équité et à la transparence des gestes posés ainsi qu’à la bonne gouvernance, la présente politique relative à la gestion et au traitement des plaintes a été élaborée dans le but de répondre aux objectifs suivants :
- Assurer un traitement uniforme, adéquat, neutre et objectif des plaintes reçues par la direction générale à l’égard des Services municipaux.
- Mettre en place un procédé efficace, neutre et objectif pour permettre aux personnes se sentant lésées d’exprimer leur insatisfaction le cas échéant.
- Répondre aux personnes plaignantes dans un délai raisonnable.
Vous pouvez remplir le formulaire PDF et retourner celui-ci par courriel à plaintes@villesadp.ca ou par la poste à :
Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
Direction générale
139, boulevard Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 3K9
Signalement concernant une infraction aux règlements d'urbanisme
Vous retrouverez le formulaire PDF qui devra être rempli par écrit afin de formuler un signalement officiel concernant une infraction aux règlements d'urbanisme.
Vous devrez remettre votre signalement au Service de l’urbanisme et de l'environnement.
Téléphone : 450 478-0211, poste 2025
Courriel :urbanisme@villesadp.ca