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Subventions et programmes municipaux

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines met à la disposition de ses citoyens plusieurs subventions et programmes municipaux afin de leur donner un petit coup de pouce financier!

Il existe plusieurs subventions et programmes municipaux, et ce, dans plusieurs sphères et domaines.

Subventions

Environnement

Subvention pour l’achat de couches lavables

La Ville offre aux nouveaux parents un remboursement de 50 % (avant taxes) jusqu’à un maximum de 150 $ pour les achats de couches lavables.

Pour bénéficier de ce programme vous devez : 

  •  Être résident permanent de Sainte-Anne-des-Plaines ; 
  • Fournir une preuve d’achat en indiquant la date et le montant de l’achat ; 
  • Fournir une preuve de naissance de l’enfant (certificat ou déclaration de naissance) ; 
  • L’enfant doit avoir moins d’un (1) an

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Environnement

Subvention pour l’achat de produits d’hygiène écoresponsables et réutilisables

Grâce à un financement de RECYC-Québec en partenariat avec la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, le GRAME subventionne 50 % du prix d’achat des produits d’hygiène personnelle visés ci-dessous, jusqu’à concurrence de 100 $ par personne, pour les achats effectués après le 1er janvier 2021.

Les produits visés sont :

  • Les coupes menstruelles ;
  • Les culottes menstruelles ;
  • Les serviettes hygiéniques lavables ;
  • Les sous-vêtements avec protection pour l’incontinence ;
  • Les protections réutilisables pour l’incontinence.

En savoir plus et demander ma subvention

Environnement

Programme de compensation de CO2 Carbone Riverain – Arbre-Évolution

Arbre-Évolution

Arbre-Évolution est une coopérative de solidarité qui favorise le mieux-être des communautés à travers une symbiose entre la forêt, l’humain et son environnement. 

Le programme Carbone Riverain

Carbone riverain est un programme de compensation de CO2 destiné aux entreprises émettrices de GES. Ces entreprises injectent des sommes dans le programme afin de réduire leur empreinte écologique. Ces sommes permettent ensuite de réaliser des projets d'élargissement de bandes riveraines chez les producteurs agricoles du Québec.

Accentuation des écoservices, amélioration de la qualité de l'eau, consolidation d'habitats fauniques, support aux agriculteurs... Carbone riverain est là pour faire la différence.

Carbone riverain transforme les bandes riveraines de 3 mètres de large en des aménagements sylvicoles biodiversifiés de 8 mètres de large ce qui augmente donc l’impact de la nature dans les milieux agricoles, améliore la qualité de l’eau potable, alloue un support financier aux agriculteurs pour chaque aménagement réalisé et offre aux entreprises un modèle de compensation carbone aux multiples retombées.

Conditions d'admissibilité pour un agriculteur

  • Produire des cultures annuelles ;
  • Soumettre un projet d'aménagement d'un minimum de 1 000 mètres linéaires de bandes riveraines ;
  • Être en mesure de signer une servitude de conservation à perpétuité ;
  • Être admissible au programme Prime-Vert du MAPAQ ;
  • Être membre de la relève ou en régie biologique (un atout).

Que faire à partir de maintenant?

Si vous avez en tête un agriculteur ou une agricultrice pouvant être intéressé par l'élargissement de ses bandes riveraines végétalisées, nous vous invitons à lui faire part de l'opportunité que représente Carbone riverain. 

Le dépôt officiel d'un projet s'exécute exclusivement via l'onglet CALCULEZ du site.

Pour plus d'informations

Site Web :  carboneriverain.org
Téléphone : 418 358-0556
Courriel :  info@arbre-evolution.org 

Environnement

Subvention pour l’achat de produits d’herbicyclage

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines remboursera une portion de la facture totale d’une famille qui décide de faire un geste généreux envers l’environnement lors de l’acquisitions d’un ou des produits suivants permettant l’herbicyclage :

  • Lame déchiqueteuse : remboursement 20 $
  • Tondeuse manuelle à rouleau : remboursement de 40 $
  • Tondeuse électrique : remboursement de 60 $

Ce programme de subvention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020, afin de promouvoir les pratiques de réduction à la source des matières organiques.

Pour bénéficier de ce programme, vous devez :

  • Être résident permanent de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
  • Fournir une preuve de résidence (permis de conduire valide, compte de taxes le plus récent, compte de services);
  • Fournir une preuve d’achat indiquant la date de l’achat et le nom et coordonnées du détaillant;

Formulaire PDFDemande en ligne

Agriculture

Programme d’écofiscalité agricole

Ce programme offre un appui aux agriculteurs afin de souligner les bonnes pratiques environnementales et aide à rejoindre les orientations de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Jusqu'à 2 000 $ pourront être remis

Le programme permettra à toute entreprise agricole répondant aux critères d’obtenir jusqu’à 2 000 $ en subvention annuellement. Le premier millier étant lié à la subvention de base et le deuxième à une subvention de bonification.

La subvention de base est de 10 $ par hectare cultivé sur les immeubles exploités par le producteur agricole répondant à toutes les conditions d’admissibilité, et ce, jusqu’à concurrence de 100 hectares. Une subvention de bonification peut aussi être allouée en fonction de critères complémentaires de bonnes pratiques agricoles qui valent chacun 125 $ et qui permet d’ajouter un boni au montant de la subvention de base. Le producteur agricole peut se qualifier pour un maximum de huit critères complémentaires de bonnes pratiques, jusqu’à un montant maximum de 1 000 $.

Admissibilité

Pour avoir droit au programme de subvention, 

  • Le demandeur doit être un producteur agricole opérant sur le territoire et être soit un administrateur, un dirigeant ou un actionnaire de l’entreprise agricole. 
  • La personne doit résider sur le territoire de la Ville et exploiter une entreprise agricole dont le siège social se trouve sur le territoire de la Ville, recevoir un compte de taxes de la Ville, être reconnu comme une entreprise agricole enregistrée (E.A.E.) et posséder un NIM du MAPAQ. 
  • De plus, le producteur agricole qui souhaite bénéficier du programme de subvention d’écofiscalité agricole doit répondre aux conditions suivantes :
    • Exploiter une superficie en culture d’au moins 5 hectares sur un ou plusieurs immeubles;
    • Respecter l’intégralité des bandes riveraines sur au moins 60 % de la superficie en culture sur ses immeubles;
    • Et fournir les documents les plus récents, signés par un professionnel reconnu et exigés par le règlement.
    • Pour la subvention de bonification, 17 critères complémentaires peuvent être atteints ou réalisés par le producteur agricole selon les catégories suivantes :
      • La santé et conservation des sols;
      • La gestion et l’utilisation de l’eau;
      • La gestion intégrée des ennemis des cultures;
      • La biodiversité en milieu agricole;
      • En lien avec une attestation (obtention de la certification biologique);
      • En lien avec le rapport de l’ingénieur forestier.
    • Les producteurs agricoles peuvent présenter une demande de subvention par année, au plus tard le 30 juin de l’année pour laquelle la subvention est demandée. La Ville se réserve le droit d’inspecter, en tout temps, avant le paiement de la subvention, les immeubles pour lesquels une demande d’accès au programme d’écofiscalité agricole a été déposée.

Pour le moment, le programme de subvention est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, mais celui-ci pourra être renouvelé par simple résolution du conseil municipal. 

Consulter le règlement complet

Pour plus d’informations

Téléphone : 450 478-0211
Courriel :info@villesadp.ca

Loisirs

Politique de remboursement des activités aquatiques

Cette politique a été mise en place afin de favoriser l’accès à ce type d’activités pour les familles et les aînés anneplainois. La politique s’adresse aux résidents âgés de 18 ans ou moins, ainsi qu’aux résidents de 60 ans ou plus.

Comment obtenir le remboursement?

La politique prévoit que la Ville remboursera les frais relatifs aux bains libres et cours de natation, et ce, jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile, par personne, ou un maximum de 450 $ par famille. Les activités familiales ou parents-enfants sont aussi éligibles à un remboursement de 50 %.

Pour obtenir un remboursement, les citoyens doivent présenter leur(s) reçu(s) ainsi qu’une preuve d’adresse valide. Le reçu doit contenir le nom de la personne et la preuve de paiement. Les reçus devront être acheminés deux fois par année, au Service des loisirs et de la culture, soit avant le 31 janvier pour un remboursement en février ou avant le 30 juin pour un remboursement en juillet.

Présenter une demande

Par courriel : loisirs@villesadp.ca
En personne ou par la poste : 139, boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec), J5N 3K9

Demande en ligne

Renseignements

Pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à contacter le Service des loisirs et de la culture.

Courriel :  loisirs@villesadp.ca
Téléphone : 450 478-0211, poste 2016

Loisirs

Politique de soutien à l'athlète élite

Adoptée lors de la séance du 14 mars 2023, cette politique a été mise en place afin de souligner la performance sportive des athlètes anneplainoises et anneplainois et d’encourager leur participation à des événements sportifs d’envergure. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines souhaite leur offrir un soutien financier afin de les aider à poursuivre leur progression vers les plus hauts sommets de performance sportive.

Présenter une demande

Toute demande d’aide financière devra être adressée au Service des loisirs et de la culture par écrit et être accompagnée de toutes les pièces justificatives requises. 

Par courriel : loisirs@villesadp.ca
Par la poste : 139, boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec), J5N 3K9

Loisirs

Programme Accès-Loisirs

Ce programme vise à rendre accessibles gratuitement le loisir sportif, culturel et de plein air aux personnes âgées de 0 à 99 ans vivant une situation de faible revenu, et ce, en concertation avec les partenaires du milieu. Il s’agit d’une initiative de mobilisation, d’animation, de concertation ainsi que d’un partenariat entre les différents milieux communautaires, de loisirs et d’entraide qui souhaitent briser les barrières financières.

Le Service des loisirs et de la culture, les organismes et les entreprises offrant des cours de loisirs aux citoyens de Sainte-Anne-des-Plaines pourront réserver quelques places ou allouer leurs places restantes au programme Accès-Loisirs Québec. Ces places seront par la suite rendues disponibles aux citoyens admissibles au programme. Ce geste généreux ne coutera rien de plus à l’organisme et permettra à une ou plusieurs personnes à faible revenu d’avoir accès gratuitement à une activité.

Pour avoir accès à ces places réservées offertes gratuitement, les personnes intéressées doivent résider à Sainte-Anne-des-Plaines et déclarer un faible revenu selon le tableau ci-joint.

Admissibilité au programme

Nombre de personnes vs revenu maximal du ménage :

  • 1 personne - 30 526 $
  •  2 personnes - 38 003 $
  • 3 personnes - 46 720 $
  • 4 personnes - 56 724 $
  • 5 personnes - 64 336$
  • 6 personnes - 72 560 $
  • 7 personnes - 80 785 $

Renseignements

Pour plus d'informations sur le Programme Accès-Loisirs Québec ou pour vérifier l’éligibilité des Anneplainois, communiquez avec la Maison de la famille.

Téléphone :450 478-6537
Courriel :info@mdfsadp.ca ca

Urbanisme

Subvention pour la revitalisation du centre-ville de Sainte-Anne-des-Plaines

Le programme d’aide financière pour la revitalisation du centre-ville de Sainte-Anne-des-Plaines vise à accorder une aide financière pour la rénovation des façades et des murs latéraux de certains bâtiments commerciaux, mixtes et résidentiels du centre-ville.

Consulter la politique complèteFormulaire PDF

Travaux admissibles

Les travaux autorisés concernent :

  • Les portes et les contre-portes ;
  • Les fenêtres et les contre-fenêtres ;
  • Les encadrements, les boiseries et les moulurations ;
  • Les volets extérieurs, les contrevents et les persiennes ;
  • Les galeries, les tambours et les annexes ;
  • Les corniches, les frises, les larmiers, les escaliers, les marquises et avant-toit ;
  • Le nettoyage ou la mise en état d’une surface par une technique appropriée (lavage, brossage, etc.) ;
  • La réfection des joints de maçonnerie ;
  • La réfection des enduits et de la peinture ;
  • Les travaux reliés directement au revêtement extérieur des murs (incluant les enduits et la peinture) ;
  • La pose d’un revêtement extérieur ;
  • La pose d’un crépi sur les ouvrages de maçonnerie (murs, cheminée, fondation) ;
  • La pose d’un revêtement traditionnel sur les toitures apparentes de la rue (exemple : tôle à baguette à la canadienne) ;
  • L’ajout d’un étage (excluant les travaux d’aménagements intérieurs) ;
  • Agrandissement sur les murs latéraux seulement (excluant les travaux d’aménagements intérieurs).
Urbanisme

Subvention pour l’affichage agricole

Le programme de subvention pour l’affichage en zone agricole sur son territoire a pour objectif de favoriser la visibilité de l’activité agricole par le biais de l’affichage et d’encourager l’achat auprès des producteurs locaux et le développement de l’agriculture.

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Admissibilité au programme

Toute personne désignant le propriétaire enregistré ou l’occupant de toute activité agricole, leurs représentants légaux, ayants cause, ayants droit, représentants autorisés ou mandataires.

Les travaux admissibles (article 6)

Les travaux visant à rendre l’affichage agricole conforme aux dispositions applicables à l’affichage provenant du règlement de zonage en vigueur ou à remplacer une enseigne conforme devenue désuète sont admissibles au présent programme. Les travaux doivent, au préalable, être approuvés par le Conseil municipal, par une résolution applicable sur le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural s’y rattachant.

Remboursement

Les travaux décrits à l’article 6 peuvent bénéficier d’une aide financière de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines d’un montant correspondant aux 2/3 du coût total des travaux, excluant les taxes, jusqu’à concurrence de 1 500 $.

Urbanisme

Subvention financière à la restauration patrimoniale de propriété privée

Ce programme vise à accorder une aide financière à des propriétaires privés d’immeubles d’intérêt patrimonial situés sur le territoire de Sainte-Anne-des-Plaines et qui sont inscrits à l’inventaire du patrimoine bâti de la MRC de Thérèse-De Blainville et qui sont assujettis à un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

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