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Dans cette page 30 sujets

Permis et autorisations

Vous comptez entreprendre des travaux, des rénovations ou des projets divers prochainement? Pensez à vérifier si vous devez faire une demande de permis ou d’autorisation à cet effet.

Consultez les règlements municipaux

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Le règlement numéro 1046 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est en vigueur depuis mars 2023 et touche 7 secteurs selon 5 thématiques. 

Les PIIA font en sorte que certains travaux peuvent être assujettis à des règlements contrôlant la qualité de l'architecture, de l'implantation et des aménagements extérieurs par le biais d'objectifs et de critères définis par ce règlement. Avant de procéder à la planification de travaux ou à une demande de permis, nous vous conseillons de vérifier si votre propriété est dans un secteurs assujettis par ce règlement.

Pour en savoir plus sur les PIIA

Demandes en ligne

Il est possible de faire des demandes de permis directement en ligne pour 25 permis ou autorisations différentes. N'hésitez pas à utiliser ce service!

Assurez-vous d'avoir en mains tous les détails de vos travaux avant de procéder à l'ouverture d'une demande. Ceci permettra un traitement plus rapide de votre dossier. Notez que le paiement du permis ou du certificat d'autorisation devra se faire en ligne, par carte de crédit.

Faire une demande en ligne

Permis et autorisations

Certificat - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Abattage d'arbre

Pour abattre un arbre, un certificat d'autorisation est requis.

Coût : Gratuit ou 50$ pour permis d’abattage d’arbre dans un boisé

Assujetti au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Veuillez noter que le formulaire pour les demandes d’abattage d'arbre en ligne est indisponible du 15 octobre au 15 avril!

Demande en ligne

Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Abri d'auto permanent

Coût : 75 $

Demande en ligne

Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Agrandissement, véranda ou solarium

Agrandissement et transformation d'un bâtiment principal

Afin d’analyser l’agrandissement souhaité, des plans professionnels, signés et scellés, par un technologue en architecture ou un architecte seront demandés. 

En plus de respecter la réglementation municipale, les travaux de rénovation doivent être conformes au Code national du bâtiment (CNB) en vigueur.

Coût : Variable selon l'usage et les travaux

Demande en ligne

Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service des Infrastructures et techniques

Arrosage

Toutes les informations sur le règlement d'arrosage et autres dispositions municipales relatives à l'eau potable sont disponible ici :

Page sur l'arrosage

Il est permis d'utiliser l'eau provenant de l’aqueduc municipal pour arroser une pelouse nouvellement ensemencée ou tourbée, tous les jours, pendant une période de 15 jours. Les heures permises durant cette période sont celles prévues dans le règlement 915. Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble qui désire se prévaloir de cette disposition doit, au préalable, obtenir de la Ville un permis à cet effet. 

Coût : Gratuit

Demande en ligne

Service des infrastructures et techniques

Branchement aux services publics (égoût et aqueduc)

Tous les travaux doivent être conformes au règlement 914 concernant la gestion des services d'aqueduc et d'égout. Consultez aussi le règlement 859 pour les disposition applicables aux soupapes de retenue (clapet).

Le propriétaire ou le requérant doit contacter le Service des infrastructures et techniques pour convenir d'un rendez-vous par téléphone au 450 478-5113, afin qu'il puisse procéder à une inspection des branchements et ce, au moins 24 heures avant que les conduites ne soient remblayées. Dans le cas contraire, le technicien pourrait ne pas être disponible pour l'inspection et le dépôt de 500$ ne pourra pas être remboursé.

Coût : Dépôt de 500 $ par unité de logement

Demande en ligne

Certificat - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Clôture

Coût : 25 $

Demande en ligne

Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Construction d'un bâtiment principal ou agricole

Avant de déposer une demande de permis pour une nouvelle construction, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement afin que nous puissions vous transmettre toutes les précisions nécessaires relatives à votre projet. 

Courriel :urbanisme@villesadp.ca 
Téléphone :450 478-0211, poste 2045

Coût : Variable selon l'usage

Assujetti au règlement sur les PIIA. Non disponible en ligne.
Certificat d'autorisation - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Démolition d'un immeuble

Il est nécessaire de demander un certificat d'autorisation avant de procéder à la démolition de tout immeuble.

Coût : 50 $

Non disponible en ligne.
Demande de dérogation mineure - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Dérogation mineure

Certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure. Aucune dérogation mineure ne peut être accordée pour toutes dispositions relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol, ainsi qu’à l’intérieur d’une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), et ses amendements subséquents.

Une résolution du Conseil municipal est nécessaire pour obtenir une dérogation mineure. 

Le requérant doit, au moment du dépôt de la demande de dérogation et des documents demandés, acquitter les frais de 850 $ pour l’étude et les frais de publication de l’avis public de ladite demande. 

Cette somme n’est pas remboursable, quel que soit le sort réservé à la demande 

Coût : 850 $, non remboursable

Non disponible en ligne.
Certificat d'autorisation - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Enseigne

Coût : 75 $ par enseigne

Demande en ligne

Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Garage attenant ou détaché - privé isolé

Vérifiez les informations nécessaires en fonction de votre projet. La règlementation diffère selon qu'il s'agisse d'un garage attenant ou d'un garage détaché - privé isolé.

Garage attenant (collé sur la résidence)

Coût : 50 $ de base + 4 $/tranche de 1 000 $ de travaux (maximum 300 $) 

Assujetti au règlement sur les PIIA. Non disponible en ligne.

Garage détaché - privé isolé

Coût : 100 $

Demande en ligne

Assujetti au règlement sur les PIIA.
Service de l'urbanisme et de l'environnement

Haie ou muret (résidentiel)

Aucun permis ou certificat n'est nécessaire pour faire l'installation d'une haie ou d'un muret. Veuillez toutefois vous assurer de respecter la règlementation.

Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Installation septique

Consultez le règlement 777 concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées pour en savoir plus.

Règlement 777

Coût : 50 $

Demande en ligne

Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Logement accessoire - bachelor ou intergénération

Bachelor

Les logements accessoires de sont autorisés seulement dans certaines zones sur le territoire, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et du développement économique avant de compléter votre demande.

Courriel :urbanisme@villesadp.ca
Téléphone : 450 478-0211, poste 2045

Coût : 200 $

Non disponible en ligne.

Logement intergénération

Un seul logement intergénérationnel est autorisé par habitation.

Un logement intergénérationnel est exclusivement destiné à être occupé par des personnes qui ont eu ou ont un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire du conjoint de fait, avec l’occupant du logement principal.

Le formulaire Déclaration d’un propriétaire ou occupant pour faire reconnaître un logement intergénérationnel doit être rempli et déposé auprès de la Ville. 

Coût : 200 $


Assujetti au règlement sur les PIIA.
Non disponible en ligne.
Certificat d'autorisation

Occupation commerciale ou industrielle

Coût : 100 $

Non disponible en ligne.
Certificat - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Pavillon ou gazebo

Pavillon ou gazebo permanent

Pour toute installation permanente, il est nécessaire de demander un certificat d'autorisation.

Coût : 50 $

Demande en ligne

Pavillon ou gazebo temporaire

il n'est pas nécessaire de demander un certificat d'autorisation pour une installation temporaire.

Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Piscine

Chaque type de piscine est assujetti à des normes et des règlements différents. Assurez-vous de bien vous renseigner avant de procéder à l'achat et l'installation de votre piscine.

Chaque type de piscine nécessite l'obtention d'un permis de la Ville.

Assurez-vous que votre installation respectera le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles!

Document-synthèse résumant les normes

Faites vous-même l'évaluation de la conformité de votre installation! Utilisez les fiches prévues à cet effet pour chaque style d'installation!

Piscine hors-terre

Coût : 50 $

Demande en ligne

Formulaires d'évaluation de conformité au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles :

Piscine creusée

Coût : 75 $

Demande en ligne

Formulaire d'évaluation de conformité au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles :

Piscine semi-creusée

Coût : 75 $

Demande en ligne

Formulaire d'évaluation de conformité au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles :

Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Plate-forme d'accès à une piscine (deck)

Il est obligatoire d'obtenir un permis avant de procéder à la construction d'une plate-forme d'accès à une piscine.

Assurez-vous de respecter les normes de sécurité en vigueur selon la réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles.

Coût : 20 $

Demande en ligne.

Permis - Service des infrastructures et techniques

Ponceau et canalisation de fossé

Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Poulailler urbain

La garde de poules, de poulailler urbain et de parquet extérieur sont autorisés seulement en cour arrière. Un minimum de 3 poules jusqu’à un maximum de 5 poules est autorisé par terrain ; la garde de coq est prohibée.

Il est important de demander un permis à la Ville avant de se procurer les animaux et construire le poulailler.

Coût : Gratuit

Demande en ligne.

Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Remise à jardin (cabanon)

Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Rénovations d'un bâtiment résidentiel, commercial et industriel (incluant balcon et rénovations intérieures)

Vous pouvez faire votre demande en ligne de rénovations mineures lorsque ces dernières n’engendrent aucune modification majeure sur la structure de votre propriété telle que le remplacement de portes et fenêtres, la rénovation de la cuisine ou de la salle de bain, le changement du revêtement extérieur, etc.

Si les travaux sont plus complexes, vous devez utiliser le formulaire en ligne.

Les travaux de rénovations nécessitant une demande de permis inclus notamment, mais non exhaustivement, les travaux suivants :

  • balcon, galerie et perron faisant corps avec le bâtiment;
  • rénovations intérieures de plus de 5 000 $.

Coût : Variable selon l'usage

Demande en ligne (bâtiment résidentiel)Demande en ligne (bâtiment commercial ou industriel)

Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Sauna

Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Serre domestique

Une serre domestique est une construction accessoire servant à la culture des plantes, fruits et légumes à des fins personnelles et qui ne sont pas destinés à la vente. Une serre domestique ne peut, en aucun temps, servir à des fins commerciales. Par conséquent, aucun produit ne peut y être étalé ou vendu. 

Coût : 50 $

Demande en ligne

Certificat - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Service de garde en milieu familial

Coût : 

  • Gratuit pour un service de garde en milieu familial relié à un CPE
  • 100 $ pour un milieu non-relié à un CPE.
Non disponible en ligne.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Spa

Il est nécessaire de demander un permis pour l'installation d'un spa sur votre propriété.

Coût : 50 $

Demande en ligne.

Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Stationnement (aménagement et agrandissement)

Il est nécessaire de demander un permis avant d'entreprendre tout travaux en lien avec l'ajout d'un stationnement, l'aménagement ou l'agrandissement de celui-ci.

Coût : 30 $

Demande en ligne

(même que demande de rénovation)

Service de l'urbanisme et de l'environnement

Thermopompe et appareils de climatisation

Il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation de la Ville pour l'installation de ce type d'appareil. Toutefois, veuillez consulter la règlementation afin de vous assurer d'être conforme et en règle.

Certificat - Service de l'urbanisme et de l'environnement

Usage complémentaire à l'usage résidentiel