La Ville a mis en place un plan d'action à l'égard des personnes handicapées qui identifie les obstacles à leur intégration dans les secteurs relevant de ses attributions et qui décrit les mesures envisagées pour corriger la situation.

La Charte municipale pour la protection de l'enfant est un document qui engage la ville à respecter les droits et les besoins des enfants dans tous les domaines de la vie publique. Elle vise à promouvoir le bien-être, la participation et la citoyenneté des enfants, ainsi qu'à prévenir toute forme de violence, de discrimination ou de négligence à leur égard.

Adoptée lors de la séance du 14 mars 2023, cette politique a été mise en place afin de souligner la performance sportive des athlètes anneplainoises et anneplainois et d’encourager leur participation à des événements sportifs d’envergure. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines souhaite leur offrir un soutien financier afin de les aider à poursuivre leur progression vers les plus hauts sommets de performance sportive.

Présenter une demande

Toute demande d’aide financière devra être adressée au Service des loisirs et de la culture par écrit et être accompagnée de toutes les pièces justificatives requises. 

Par courriel : loisirs@villesadp.ca
Par la poste : 139, boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec), J5N 3K9

C’est lors des grandes consultations en lien avec l’élaboration du plan stratégique 2020-2030 de la municipalité que les citoyens ont officiellement manifesté aux élus leur souhait que Sainte-Anne-des-Plaines devienne une Municipalité amie des aînés. 

C’est d’ailleurs la première action issue du Plan stratégique que nous avons mise en place à la suite de l’adoption de celui-ci en 2019!

Une plainte est l’expression de l’insatisfaction d’une personne, formulée par écrit, à l’égard d’un Service municipal, d’un événement ou du comportement d’une ou d’un employé municipal. Une plainte peut également consister en la dénonciation d’une prétendue infraction manifeste et documentée aux lois et règlements par quiconque ou d’une allégation d’abus de pouvoir. 

Considérant la grande importance accordée par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à l’équité et à la transparence des gestes posés ainsi qu’à la bonne gouvernance, la présente politique relative à la gestion et au traitement des plaintes a été élaborée dans le but de répondre aux objectifs suivants : 

• Assurer un traitement uniforme, adéquat, neutre et objectif des plaintes reçues par la direction générale à l’égard des Services municipaux.
• Mettre en place un procédé efficace, neutre et objectif pour permettre aux personnes se sentant lésées d’exprimer leur insatisfaction le cas échéant.
• Répondre aux personnes plaignantes dans un délai raisonnable.

Vous pouvez remplir le formulaire PDF et retourner celui-ci par courriel à plaintes@villesadp.ca ou par la poste à :

Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
Direction générale
139, boulevard Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 3K9

La présente politique d’attribution des fonds de la Classique de la mairesse a pour but de définir les principes directeurs quant à l’attribution des fonds recueillis par la Classique de la mairesse et d’encadrer le processus des demandes de soutien financier adressées à la Ville par des associations et organismes locaux ou régionaux ou des individus anneplainois.

Cette politique définit les objectifs visés, les principes directeurs, les critères d’admissibilité et de sélection, les modalités de traitement ainsi que le calendrier de dépôt. Elle a été élaborée par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines dans un souci d’équité et de transparence envers les demandeurs et pour faciliter le traitement des demandes de soutien financier.

Faire une demande en ligne

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site web, des citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnaît l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Ville s’est dotée de la présente politique en août 2023

Celle-ci énonce les principes-cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées. La protection des renseignements personnels détenus par la Ville incombe à toute personne qui traite ces renseignements. Celle-ci doit comprendre et respecter les principes de protection des renseignements personnels inhérents à l’exercice de ses fonctions ou qui découlent de sa relation avec la Ville. 

La politique de confidentialité a été rédigée à l’intention des utilisateurs du site Web, du portail citoyen et de toute application mobile de la Ville et à l’intention des personnes qui communiquent avec la Ville et lui fournissent un ou des renseignements personnels par un moyen technologique. 

Cette politique a pour but d’informer ces personnes des renseignements personnels que la Ville recueille, de la façon qu’elle les conserve et les traite ainsi que d’informer ces personnes sur leur droit d’accès ou de rectification à ces renseignements personnels.

Conformément aux dispositions de l’article 128.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a adopté une procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française. Cette procédure décrit les étapes du processus de traitement de ces plaintes afin d’assurer un traitement efficient et efficace de celles-ci.

Par conséquent, la Ville accueillera les plaintes avec ouverture et transmettra ses décisions dans le respect des délais établis. Ce processus de traitement des plaintes permet au plaignant d’informer la Ville d’un ou de plusieurs manquement(s) potentiel(s) de la Ville aux dispositions de la Charte de la langue française afin de lui permettre de corriger le ou les manquement(s), le cas échéant.

C'est le Service des communications qui recevra les plaintes et qui assurera le suivi de celles-ci, sous la responsabilité de la directrice, Mme Émilie Lepage, désignée comme Émissaire.