Avis publics | Ville de Sainte-Anne-des-Plaines

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Avis publics

Un avis public est un document officiel qui informe les citoyens d'une décision, d'une action ou d'un projet pris par le conseil municipal. Il peut s'agir, par exemple, de l’adoption d'un règlement, d’une demande de dérogations mineures en matière d'urbanisme, le dépôt du rôle d'évaluation, des élections municipales, l’aliénation d'immeubles, un règlement sur le traitement des élus, etc.

Une Ville a l'obligation de publier un avis public pour informer les citoyens de ses actes légaux: les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.

Depuis l’adoption du règlement numéro 987 sur les modalités de publication des avis publics par la Ville, tous ces avis publics sont publiés sur le site Internet de la Ville ainsi que sur le babillard situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville. Vous trouverez dans cette page les avis publics affichés du plus récent (en haut) au plus vieux (plus bas).

Veuillez noter que les avis des années précédentes sont disponibles sur demande au Service du greffe.

Téléphone : 450 478-0211, poste 2048
Courriel : greffe@villesadp.ca

Promulgation - Règlement 1076

13 décembre 2024

Promulgation - Règlement 1075

11 décembre 2024

Promulgation - Règlement 4001-8

11 décembre 2024

Promulgation - Règlement 1023-2-1

11 décembre 2024

Promulgation - Règlement 670-4

29 novembre 2024

Adoption du budget 2025 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026 et 2027

28 novembre 2024

Promulgation - Règlement 812-9

25 novembre 2024

Promulgation - Règlement 1074

13 novembre 2024

Calendrier des séances du Conseil municipal de l'année 2025

13 novembre 2024

Promulgation - Règlement 983-6

13 novembre 2024

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1074

5 novembre 2024

Promulgation - Règlement 860-121

4 novembre 2024

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2025-2026-2027

30 octobre 2024

Avis public règlement 24-04 - MRC de Thérèse-De Blainville

22 octobre 2024

Promulgation - Règlement 1070

15 octobre 2024

Promulgation - Règlement 1072

11 octobre 2024

Demande d'autorisation de démolition - Bâtiment principal et accessoire situé au 194, 3e Avenue

10 octobre 2024

Promulgation - Règlement 1071

Promulgation - Règlement 1073

Promulgation - Règlement 1069

1er octobre 2024

2e avis public - Vente pour taxes 2024

30 septembre 2024

Promulgation - Règlement 1046-3

30 septembre 2024

Promulgation - Règlement 1067

23 septembre 2024

Promulgation - Règlement 1044-1

12 septembre 2024

Promulgation - Règlement 1065-1

12 septembre 2024

Promulgation - Règlement 1028-1

12 septembre 2024

Promulgation - Règlement 4001-7

11 septembre 2024

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Règlement 1073

11 septembre 2024

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1072

11 septembre 2024

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1071

11 septembre 2024

Avis public adressé aux personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1070

11 septembre 2024

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Règlement 1069

11 septembre 2024

Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement numéro 860-121

3 septembre 2024

Promulgation - Règlement 859-7

3 septembre 2024

Promulgation - Règlement 859-8

3 septembre 2024

Promulgation - Règlement 860-118

3 septembre 2024

Promulgation - Règlement 860-119

3 septembre 2024

Promulgation - Règlement 860-120

3 septembre 2024

Promulgation - Règlement 1046-2

Promulgation - Règlement 857-14

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 24-02

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 60, rang du Trait-Carré

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-121

Promulgation règlement 3500-8

Promulgation - Règlement 3900-3-5

Avis public - Vente pour taxes 2024

30 juillet 2024

Promulgation - Règlement 1068

26 juillet 2024

Demande d'autorisation de démolition - Bâtiment principal situé au 6 605, montée Gagnon

25 juillet 2024

Promulgation - Règlement 1054-1

18 juillet 2024

Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 858 - Lots 6 427 281 (chemin du Golf)

11 juillet 2024

Promulgation - Règlement 860-117

10 juillet 2024

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1067

10 juillet 2024

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1046-3

10 juillet 2024

Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 860-210

10 juillet 2024

Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 860-119

10 juillet 2024

Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 860-118

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 585, rue Gauthier

Promulgation - Règlement 812-8

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1054-1

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1065-1

Assemblée publique de consultation - Règlement 859-8

Assemblée publique de consultation - Règlement 860-118

Assemblée publique de consultation - Règlement 860-119

Assemblée publique de consultation - Règlement 860-120

Assemblée publique de consultation - Règlement 1046-2

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1068

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1044-1

Promulgation de règlement 1030-3

Avis public - MRC de Thérèse-De Blainville

Promulgation - Règlement 860-116

Promulgation - Règlement 1034-1

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 106, boulevard Sainte-Anne

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 106, Sainte-Claire

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 859-7

Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 860-117

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1047-1

Promulgation - Règlement 915-4

Promulgation - Règlement 983-5

Promulgation - Règlement 1048-2

Promulgation - Règlement 1060-1

Promulgation - Règlement 3902-4

Promulgation - Règlement 4200-1

Promulgation - Règlement 1066

Promulgation - Règlement 1063

Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2023

Promulgation - Règlement 1065

Promulgation - Règlement 1064

Promulgation - Règlement 1033-1

Promulgation - Règlement 1032-1

Promulgation - Règlement 1031-2

Promulgation - Règlement 861-4

Promulgation - Règlement 836-2

Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 860-116

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-117

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1034-1

Promulgation - Règlement 1058-1

Promulgation du règlement no 1046-1

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - 1065

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - 1033-1

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - 1032-1

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - 1031-2

Promulgation - Règlement 1062

Promulgation - Règlement 1041-2

Promulgation - Règlement 1040-1

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1066

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1064

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1063

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-116

Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Demande d'autorisation de démolition

22 février 2024

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 304-305, rue Séraphin-Bouc

22 février 2024

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 122, rue de Normandie

14 février 2024

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 861-4

14 février 2024

Promulgation - Règlement 1061

31 janvier 2024

Promulgation - Règlement 860-115

22 janvier 2024

Dépôt du rôle de perception - Année 2024

18 janvier 2024

Avis de consultation publique sur la desserte policière de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines

10 janvier 2024

Assemblée publique de consultation - Règlement 1046-1

10 janvier 2024

Promulgation - Règlement 1060

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