Avis publics | Ville de Sainte-Anne-des-Plaines

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Avis publics

Un avis public est un document officiel qui informe les citoyens d'une décision, d'une action ou d'un projet pris par le conseil municipal. Il peut s'agir, par exemple, de l’adoption d'un règlement, d’une demande de dérogations mineures en matière d'urbanisme, le dépôt du rôle d'évaluation, des élections municipales, l’aliénation d'immeubles, un règlement sur le traitement des élus, etc.

Une Ville a l'obligation de publier un avis public pour informer les citoyens de ses actes légaux: les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.

Depuis l’adoption du règlement numéro 987 sur les modalités de publication des avis publics par la Ville, tous ces avis publics sont publiés sur le site Internet de la Ville ainsi que sur le babillard situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville. Vous trouverez dans cette page les avis publics affichés du plus récent (en haut) au plus vieux (plus bas).

Veuillez noter que les avis des années précédentes sont disponibles sur demande au Service du greffe.

Téléphone : 450 478-0211, poste 2048
Courriel : greffe@villesadp.ca

26 juillet 2024

Demande d'autorisation de démolition - Bâtiment principal situé au 6 605, montée Gagnon

18 juillet 2024

Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 858 - Lots 6 427 281 (chemin du Golf)

25 juillet 2024

Promulgation - Règlement 1054-1

11 juillet 2024

Promulgation - Règlement 860-117

10 juillet 2024

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1067

10 juillet 2024

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1046-3

10 juillet 2024

Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 860-210

10 juillet 2024

Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 860-119

10 juillet 2024

Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 860-118

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 585, rue Gauthier

Promulgation - Règlement 812-8

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1054-1

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1065-1

Assemblée publique de consultation - Règlement 859-8

Assemblée publique de consultation - Règlement 860-118

Assemblée publique de consultation - Règlement 860-119

Assemblée publique de consultation - Règlement 860-120

Assemblée publique de consultation - Règlement 1046-2

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1068

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1044-1

Promulgation de règlement 1030-3

Avis public - MRC de Thérèse-De Blainville

Promulgation - Règlement 860-116

Promulgation - Règlement 1034-1

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 106, boulevard Sainte-Anne

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 106, Sainte-Claire

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 859-7

Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 860-117

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1047-1

Promulgation - Règlement 915-4

Promulgation - Règlement 983-5

Promulgation - Règlement 1048-2

Promulgation - Règlement 1060-1

Promulgation - Règlement 3902-4

Promulgation - Règlement 4200-1

Promulgation - Règlement 1066

Promulgation - Règlement 1063

Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2023

Promulgation - Règlement 1065

Promulgation - Règlement 1064

Promulgation - Règlement 1033-1

Promulgation - Règlement 1032-1

Promulgation - Règlement 1031-2

Promulgation - Règlement 861-4

Promulgation - Règlement 836-2

Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 860-116

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-117

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1034-1

Promulgation - Règlement 1058-1

Promulgation du règlement no 1046-1

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - 1065

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - 1033-1

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - 1032-1

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - 1031-2

Promulgation - Règlement 1062

Promulgation - Règlement 1041-2

Promulgation - Règlement 1040-1

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1066

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1064

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 1063

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-116

Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Demande d'autorisation de démolition

22 février 2024

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 304-305, rue Séraphin-Bouc

22 février 2024

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 122, rue de Normandie

14 février 2024

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 861-4

14 février 2024

Promulgation - Règlement 1061

31 janvier 2024

Promulgation - Règlement 860-115

22 janvier 2024

Dépôt du rôle de perception - Année 2024

18 janvier 2024

Avis de consultation publique sur la desserte policière de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines

10 janvier 2024

Assemblée publique de consultation - Règlement 1046-1

10 janvier 2024

Promulgation - Règlement 1060

10 janvier 2023

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 106, boulevard Sainte-Anne

21 décembre 2023

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 41, chemin du Ruisseau

20 décembre 2023

Promulgation - Règlement 1059

15 décembre 2023

Promulgation - Règlement 937-1

15 décembre 2023

Promulgation - Règlement 943-2

15 décembre 2023

Promulgation - Règlement 1030-2

15 décembre 2023

Promulgation - Règlement 1058

13 décembre 2023

Promulgation - Règlement 1056

8 décembre 2023

Demande d'autorisation de démolition - Bâtiment principal situé au 56, boulevard Sainte-Anne

29 novembre 2023

Adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025 et 2026

15 novembre 2023

Calendrier des séances du Conseil municipal de l'année 2024

15 novembre 2023

Demande d'approbation référendaire - PPCMOI au 73, rang du Trait-Carré

15 novembre 2023

Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 860-115

15 novembre 2023

Promulgation - Règlement 4200

16 octobre 2023

Promulgation - Règlement 1055

12 octobre 2023

Promulgation - Règlement 1054

11 octobre 2023

Assemblée publique de consultation - Projet de résolution sur un P.P.C.M.O.I. - 73, rang du Trait-Carré

11 octobre 2023

Assemblée publique de consultation - Règlement 860-115

10 octobre 2023

Promulgation - Règlement 1041-1

25 septembre 2023

2e avis public - Vente pour taxes 2023

13 septembre 2023

Promulgation du règlement 1051

13 septembre 2023

Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1055

13 septembre 2023

Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1054

13 septembre 2023

Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1041-1

7 septembre 2023

Rôle triennal d'évaluation foncière

Demande d'autorisation de démolition - Grange située sur le lot 2 080 414

Demande d'autorisation de démolition - Bâtiment principal et accessoire situés au 6665, montée Gagnon

Demande d'autorisation de démolition - Immeuble commercial situé au 234, 5e Avenue

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 2-2A, rue Parent

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 178, rue des Érables

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 206, 3e Avenue

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 214, 10e Avenue

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 221, 11e Avenue

Avis public - Vente pour taxes 2023

12 juillet 2023

Promulgation - Règlement 982-2

12 juillet 2023

Promulgation - Règlement 1036-2

10 juillet 2023

Promulgation - Règlement 860-114

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 421, montée Morel

Retrait du règlement numéro 1050

Promulgation - Règlement 1053

Promulgation - Règlement 3900-3-4

Demande d'autorisation de démolition - Grange située au 66, rang du Trait-Carré

Demande d'autorisation de démolition - Grange située sur le lot 2 080 414

Promulgation - Règlement 860-113

Refinancement de divers règlements

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 4, rue de Normandie

Demande d'approbation référendaire - Règlement 860-114

Promulgation - Règlement 4001-6

Promulgation - Règlement 3709

Promulgation - Règlement 1052

Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1051

Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1050

Promulgation - Règlement 914-4

Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2022

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 508, boulevard Sainte-Anne

Promulgation - Règlement 1045

Promulgation - Règlement 1049

Promulgation - Règlement 1048

Promulgation - Règlement 1047

Promulgation - Règlement 1046

Promulgation - Règlement 860-112

Promulgation - Règlement 860-111

Projet de règlement 22-03 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-113

Promulgation - Règlement 1038-1

Promulgation - Règlement 983-4

24 février 2023

Promulgation - Règlement 1044

21 février 2023

Promulgation - Règlement 1043

21 février 2023

Promulgation - Règlement 1042

21 février 2023

Promulgation - Règlement 1041

20 février 2023

Promulgation - Règlement 1040

17 février 2023

Promulgation - Règlement 1031-1

16 février 2023

Promulgation - Règlement 944-1

16 février 2023

Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 200, rue de Neuville-en-Ferrain

15 février 2023

Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 860-111

15 février 2023

Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1045

10 février 2023

Promulgation - Règlement 1039

Promulgation - Règlement 1033

1er février 2023

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-112

1er février 2023

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-111

1er février 2023

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1047

1er février 2023

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1046

27 janvier 2023

Promulgation - Règlement 860-110

23 janvier 2023

Promulgation - Règlement 1032

18 janvier 2023

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2023

11 janvier 2023

Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1044

11 janvier 2023

Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1043

11 janvier 2023

Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1042

11 janvier 2023

Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1041

11 janvier 2023

Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1040

11 janvier 2023

Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1031-1

11 janvier 2023

Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 944-1

11 janvier 2023

Promulgation - Règlement 3902-3

11 janvier 2023

Promulgation - Règlement 3901-2

11 janvier 2023

Promulgation - Règlement 3900-3-3

11 janvier 2023

Promulgation - Règlement 1036-1

11 janvier 2023

Promulgation - Règlement 986-2

11 janvier 2023

Promulgation - Règlement 985-1

11 janvier 2023

Promulgation - Règlement 905-1

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