Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page ?

Initiatives et programmes environnementaux

Initiatives et subventions environnementales

Environnement

Subvention pour l’achat de couches lavables

La Ville offre un remboursement maximal de 200 $ pour l’achat de couches lavables achetées dans un commerce local de Sainte-Anne-des-Plaines. Pour tout achat fait en dehors du territoire anneplainois, la subvention pourra rembourser un maximum de 50 %, jusqu’à un maximum de 150 $.

Pour bénéficier de ce programme vous devez :

  •  Être résident permanent de Sainte-Anne-des-Plaines ; 
  • Fournir une preuve d’achat en indiquant la date et le montant de l’achat ; 
  • Fournir une preuve de naissance de l’enfant (certificat ou déclaration de naissance) ; 
  • L’enfant doit avoir moins d’un (1) an

Formulaire PDFDemande en ligne

Environnement

Subvention pour l’achat de produits d’hygiène écoresponsables et réutilisables

Grâce à un financement de RECYC-Québec en partenariat avec la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, le GRAME subventionne 50 % du prix d’achat des produits d’hygiène personnelle visés ci-dessous, jusqu’à concurrence de 100 $ par personne, pour les achats effectués après le 1er janvier 2021.

Les produits visés sont :

  • Les coupes menstruelles ;
  • Les culottes menstruelles ;
  • Les serviettes hygiéniques lavables ;
  • Les sous-vêtements avec protection pour l’incontinence ;
  • Les protections réutilisables pour l’incontinence.

En savoir plus et demander ma subvention

Environnement

Subvention pour l’achat de produits d’herbicyclage

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines remboursera une portion de la facture totale d’une famille qui décide de faire un geste généreux envers l’environnement lors de l’acquisitions d’un ou des produits suivants permettant l’herbicyclage :

  • Lame déchiqueteuse : remboursement 20 $
  • Tondeuse manuelle à rouleau : remboursement de 40 $
  • Tondeuse électrique : remboursement de 60 $

Ce programme de subvention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020, afin de promouvoir les pratiques de réduction à la source des matières organiques.

Pour bénéficier de ce programme, vous devez :

  • Être résident permanent de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
  • Fournir une preuve de résidence (permis de conduire valide, compte de taxes le plus récent, compte de services);
  • Fournir une preuve d’achat indiquant la date de l’achat et le nom et coordonnées du détaillant;
  • Avoir fait l’achat entre le 1er janvier et le 1er septembre 2023.

Formulaire PDFDemande en ligne

Journée de nettoyage Robert-Henry

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines implante plusieurs initiatives environnementales afin de promouvoir la durabilité, la conservation des ressources naturelles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la création d'un environnement plus sain.

Journée nettoyage Robert-Henry

Chaque année pour le Jour de la Terre, le Service de l'urbanisme et de l'environnement organise une journée de nettoyage afin de faire un grand ménage du printemps. Des dizaines de bénévoles sont au rendez-vous chaque année afin de donner un coup de main!

Interdiction des plastiques non recyclables et de certains produits à usage unique

Adopté en 2022, ce règlement répond notamment à une orientation du plan d’action de la politique Municipalité amie des aînés et de la famille adoptée en janvier dernier faisant mention de la volonté de promouvoir des pratiques environnementales saines. De plus, il répond aussi aux orientations du plan stratégique 2020-2030 de la Ville, document utilisé par le conseil pour la prise de décision concernant des dossiers structurant. Finalement, il s’ajoute donc aux nombreuses actions posées par le conseil concernant le développement durable et la sauvegarde du milieu, notamment aux différentes subventions environnementales et au programme d’écofiscalité agricole.

Consulter le règlement numéro 1027

Une période de mise en vigueur échelonnée sur neuf mois

Ce nouveau règlement, incluant ce qui est actuellement en vigueur, soit l’interdiction d’offrir des sacs d’emplettes de plastique conventionnels ni comportant les mentions « oxo », « biodégradable » ou « compostable », s’adresse à tous les commerçants, détaillants ou restaurateurs exerçant ses activités sur le territoire de Sainte-Anne-des-Plaines. À la fin de la période d’implantation dudit règlement, soit le 8 février 2023, tous les articles de plastique à usage unique ou non recyclable seront interdits.

Afin d’accompagner les entreprises et les commerces vers la conformité, le règlement prévoit trois étapes de mise en vigueur :

À compter du 4 juin 2022

En plus des sacs d’emplettes, les commerçants ne pourront plus offrir des sacs de ce type pour des denrées alimentaires en vrac tels que pour les fruits, les légumes et les produits secs offerts en vrac.

À compter du 3 septembre 2022

Les objets à usage unique suivants ne pourront plus être offerts (vendus ou donnés) par les commerçants :

  • Pailles en plastique ;
  • Touillettes à café en plastique ;
  • Cotons-tiges avec tige en plastique ;
  • Tasses ou verres en plastique (#1 à #7) ;
  • Ustensiles en plastique pour consommation sur place (#1 à #7) ;
  • Ustensiles en plastique pour emporter ou par livraison (# 6).

À compter du 8 février 2023

Tout contenant ou objet à usage unique qui contiennent du plastique non recyclable ne pourront plus être vendus ou offerts par les commerçants. Une modalité particulière sera aussi applicable à partir du 8 février 2023 :

  • Pour les contenants de moins de 4 litres de liquide à lave-glace pour véhicule, les bouteilles et contenants d’eau, les commerçants offrant ses produits seront dans l’obligation d’offrir une alternative de vente ou d’accès en vrac.

Un règlement complet inspiré par d'autres villes et municipalités

Le conseil municipal s’est inspiré de ce qui se fait ou sera fait en partie ou en totalité dans d’autres Villes et Municipalités du Québec. Le règlement se voulait à la fois innovant, mais aussi respectueux des capacités des commerces locaux à faire les changements demandés. Dans cette optique, bien que le règlement prévoit des inspections chez les commerçants ainsi que des amendes pouvant aller jusqu’à 4 000 $ pour les personnes ne le respectant pas, il va de soi qu’une période de transition sera mise en place pour chaque étape et date butoir. Le personnel de la Ville pourra accompagner les entreprises à trouver des solutions pour les aider à devenir conformes, et ce, le plus rapidement possible.

Pour toutes questions concernant le règlement et sa mise en vigueur, il est possible de communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 478-0211, poste 3050.

Pour toutes questions concernant le règlement et sa mise en vigueur, il est possible de communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 478-0211, poste 3050.


 des travaux publics et du traitement des eaux qui est responsable des questions touchant l’environnement au 450 478-2011, poste 3001. 

Ville orientée vers de développement durable

Ce nouveau règlement répond notamment à une orientation du plan d’action de la politique Municipalité amie des aînés et de la famille adoptée en janvier dernier faisant mention de la volonté de promouvoir des pratiques environnementales saines. De plus, il répond aussi aux orientations du plan stratégique 2020-2030 de la Ville, document utilisé par le conseil pour la prise de décision concernant des dossiers structurant. Finalement, il s’ajoute donc aux nombreuses actions posées par le conseil concernant le développement durable et la sauvegarde du milieu, notamment aux différentes subventions environnementales et au programme d’écofiscalité agricole.