Il est interdit de garder plus de trois (3) animaux, dont deux (2) chiens ou deux (2) chats, dans une unité d’occupation et ses dépendances.

Le paragraphe ci-dessus ne s'applique pas dans le cas d’animaux gardés :

• À des fins de vente par une personne exerçant le commerce de vente d’animaux ;
• Par une personne opérant un hôpital pour animaux, dans le cadre de cette opération ;
• Par une personne opérant un chenil, dans le cadre de cette opération, et qui détient un permis de la Ville à cet effet ;
• Par un vétérinaire dans l’exercice de sa profession ;
• Dans une exploitation agricole située en zone agricole au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ;
• S'il s'agit de vertébrés aquatiques ou d'oiseaux tropicaux, autres que ceux indiqués à l'annexe A ;
• S’il s’agit de poules urbaines.

Consulter le règlement complet

Licence pour chiens

Le gardien d'un chien, dans les limites de la Ville, doit, avant le 30 juin de chaque année, obtenir une licence pour ce chien. La licence est annuelle et valide pour la période allant du 1^er juillet au 30 juin. Cette licence est incessible, non divisible, ni remboursable.

Il est obligatoire d'avoir une licence municipale pour chaque chien

L’animal doit porter la médaille liée à la licence en tout temps. Un chien qui ne porterait pas cette médaille pourrait être saisi et des frais seraient alors appliqués pour le récupérer. De plus, le port de la médaille permettra de vous rendre votre animal plus facilement s’il se perd.

Frais de licence

La somme à payer pour l’obtention d’une licence est de 25 $ pour le premier chien et de 35 $ pour le deuxième chien recensé à la même adresse. Cette somme n’est ni divisible ni remboursable. Ces montants pourront être modifiés par simple résolution du Conseil municipal.

La licence est gratuite si elle est demandée pour un chien d’assistance. 

Comment se procurer une licence?

Depuis le 1^er janvier 2020, l’entreprise mandatée pour l’application du règlement relatif à la population animale sur notre territoire est SPCA Refuge Monani-Mo. Le mandat de SPCA Refuge Monani-Mo prévoit, entre autres, le recensement et la vente des médailles, la patrouille du territoire, la récupération d’animaux égarés et les interventions nécessaires à l’application de la réglementation de façon générale, notamment en ce qui concerne les nuisances associées à la présence de chiens sur le territoire.

Il est possible de se procurer une licence à ces endroits :

SPCA Refuge Monani-Mo

1772, route 335
Saint-Lin-Laurentides (Québec) J5M 1Y3

Téléphone : 450 302-3415
Courriel : spcamonanimo.info@gmail.com 

Heures d'ouverture :
Lundi au mercredi : 9 h à 17 h
Jeudi et vendredi : 9 h à 19 h
Samedi : 9 h à 14 h

Boutique d'animaux Chico

434, boulevard Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 3R1

Téléphone : 579 479-1012

Heures d'ouverture :
Lundi au mercredi : 9 h à 18 h
Jeudi et vendredi : 9 h à 21 h
Samedi : 9 h à 17 h
Dimanche : 10 h à 17 h

Hôtel de ville

139, boulevard Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 3K9

Téléphone : 450 478-0211

Heures d'ouverture :
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 45
Vendredi : 8 h à 12 h

Notez qu’il n’y a pas de licences pour les chats.

Dans son règlement sur la population animale, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines indique des familles d’animaux interdits, notamment les animaux issus de la faune sauvage, ainsi que des races de chiens prohibées. Avant de faire l’acquisition d’un animal de compagnie, veuillez vous référer au  Règlement sur la population animale.

Il est notamment interdit d’avoir un chien des races suivantes :

• Bull-terrier ;
• Staffordshire bull terrier ;
• American bull terrier ;
• American Staffordshire terrier ;
• Un chien hybride issu ou possédant des caractéristiques substantielles d’un chien de la race mentionnée et d’un chien d’une autre race.

Un animal qui attaque, ou qui est entraîné à attaquer sur commande ou par signal, un être humain ou un animal est interdit sur le territoire de la Ville.

Les chiens font partie intégrante de plusieurs familles anneplainoises. Afin de s’assurer qu’ils vivent en harmonie dans notre milieu, le règlement sur la population animale précise certains comportements à adopter pour faire de nos amis chiens, de bons citoyens canins!

• Un chien doit être porté, tenu ou conduit par son gardien au moyen d'une laisse dont la longueur ne peut excéder deux (2) mètres, sauf lorsque le chien se trouve dans les limites du terrain sur lequel est situé le bâtiment où se trouve l'unité d'occupation du gardien.
• Il est interdit à tout animal de se trouver à l'extérieur du terrain sur lequel est situé le bâtiment où se trouve l'unité d'occupation du gardien, sans être tenu en laisse.
• Il est interdit à tout animal de se trouver à l'intérieur des limites du terrain sur lequel est situé le bâtiment où se trouve l'unité d'occupation de son gardien sans être accompagné par celui-ci ou sans être tenu au moyen d'un dispositif l'empêchant de sortir de ce terrain lorsque celui-ci n'est pas suffisamment clôturé pour le contenir.
• Il est interdit à tout animal tenu en laisse ou non de se trouver dans un parc de la municipalité autre qu’un parc canin. Toutefois, la présence d’un chien tenu en laisse est permise sur les sentiers situés à l’intérieur des limites du parc des Méandres.
• Il est interdit à tout animal, tenu en laisse ou non, de se trouver dans un centre d’achats avec mail pour piétons, sauf sur autorisation du responsable des lieux.
• Il est interdit de laisser sur la propriété publique ou privée, les matières fécales de son animal. Le gardien d’un animal doit enlever et nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, une propriété publique ou privée (y compris la sienne), salie par les matières fécales de son animal et en disposer d’une manière hygiénique.
• Il est interdit à tout animal de mordre ou tenter de mordre un animal ou une personne ou de tout autre manière, de causer des blessures à un animal ou à une personne.
• Les aboiements, hurlements et miaulements de telle intensité et de telles fréquences qu’ils constituent une source d’ennuis et de désagréments pour le voisinage, sont présumés troubler la paix.

Consultez le règlement complet

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines met à la disposition un parc canin pour vos animaux. Le parc est dans une aire clôturée avec des modules de jeux pour chiens.

Coordonnées

Rendez-vous au bout de la rue des Cèdres, derrière l’École secondaire du Harfang (140, rue des Saisons).

Heures d’ouverture

Tous les jours : 7 h à 23 h

Notez que les maîtres des chiens sont responsables en tout temps du comportement de leur animal. L’accompagnateur doit demeurer en tout temps dans le parc, avoir une laisse en sa possession, demeurer en contrôle de son chien et l’avoir constamment sous sa surveillance. Les chiens agressifs ou dangereux ne sont pas tolérés. L’accompagnateur doit assurer la responsabilité légale de son chien et des dommages qu’il pourrait causer. De plus, aucun recours ne peut être entrepris contre la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines. L’utilisateur doit posséder une assurance responsabilité civile couvrant les blessures et dommages que peut causer son chien.

La stérilisation des chiens est recommandée et la vaccination est obligatoire.

Consulter les règlements du parc canin

Faites preuve de civisme et ramassez et disposez correctement des besoins de votre animal dès qu’il les fait. 

Il est interdit à toute personne de garder en captivité à quelque fin que ce soit dans ou sur un immeuble, un animal faisant partie d'une catégorie mentionnée à l'annexe A du règlement.

Tout animal dont la garde est prohibée en vertu du paragraphe 13.1 peut être capturé et gardé par le contrôleur qui peut en disposer en le vendant au profit de la Municipalité ou en le détruisant, le tout sans préjudice aux droits de la Municipalité de poursuivre pour toute infraction au présent règlement. Veuillez vous référer au règlement complet pour tous les détails.

Il est interdit de garder pour des fins de vente ou de promotion des lapins, gallinacés, columbidés, anatidés et autres animaux symboliques de la fête de Pâques.