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Plusieurs règlements sont en vigueur afin d'assurer une qualité de vie, paisible, juste et équitable pour l'ensemble des personnes vivant à Sainte-Anne-des-Plaines. Vous trouverez ici le résumé de certains règlements pouvant concerner l'ensemble des citoyennes et citoyens de Sainte-Anne-des-Plaines.
La version des règlements municipaux présentée sur cette page ne peut être utilisée que pour des fins de consultation. Compte tenu de l'adoption de plusieurs modifications réglementaires, il est possible que certains règlements ne soient pas à jour sur cette page. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre le texte publié dans cette page et la version originale du greffe, cette dernière prévaudra. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles sur demande auprès du Service du greffe.
Afin de consulter ces textes, veuillez vous référer à la page dédiée, vous y trouverez tous les règlements d'urbanisme, administratifs et environnementaux.
Les abris d'autos temporaires sont autorisés, à titre de construction saisonnière, dans le cas exclusif des habitations des classes d’usage unifamiliale (H-1), bifamiliale (H-2) et trifamiliale (H-2).
L'installation d'un abri d'auto temporaire est autorisée entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante. À l'issue de cette période, tout élément d'un abri d'auto temporaire doit être enlevé et entreposé en cour arrière.
Tout abri d'auto temporaire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée, qu'il s'agisse de la charpente ou de la toile qui le recouvre.
Tout abri d'auto temporaire installé sur un terrain d'angle est assujetti au respect du triangle de visibilité pour lequel des normes sont édictées à la section relative à l’aménagement de terrain du présent chapitre.
Seuls les abris d'autos temporaires de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés.
Un abri d'auto temporaire ne doit servir qu'à des fins de stationnement de véhicules automobiles au cours de la période autorisée à cet effet, et ne doit pas servir à des fins d'entreposage.
Les matériaux autorisés pour les abris d'autos temporaires sont le métal pour la charpente et les tissus de polyéthylène tissé et laminé pour le revêtement, lequel doit recouvrir entièrement la charpente. Les plastiques et les polyéthylènes non tissés et non laminés sont spécifiquement prohibés.
Un abri d'auto temporaire doit être installé dans l'aire de stationnement ou dans son allée d'accès.
Un abri d'auto temporaire doit être situé à une distance minimale de :
1. 0,60 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain;
2. 1,50 mètre du trottoir, de la bordure d’asphalte ou de béton, ou de l’asphalte, sauf exception des rues suivantes où la distance minimale est de 0,61 mètre :
3. 1,50 mètre d'une borne-fontaine.
Tout abri d'auto temporaire doit respecter une hauteur maximale de 3,30 mètres, calculée à partir du niveau du sol adjacent.
La superficie d’implantation au sol cumulative de l’ensemble des abris d’autos temporaires est limitée à 75 mètres carrés .
Une installation conforme facilite grandement les opérations de déneigement et réduit les risques d’incidents à survenir avec la machinerie, sans compter qu’elle assure une meilleure visibilité, donc une sécurité accrue tant pour les automobilistes que les piétons.
Vous souhaitez ranger votre bois de chauffage, sachez qu’il est possible d’y construire un abri attendant à votre maison, garage ou cabanon.
Voici un résumé des normes à respecter :
Implantation :
Hauteur maximale :
2,44 mètres (8 pieds)
Superficie maximale :
L’installation d’un panneau-réclame, d’une enseigne ou de toute autre affiche en zone commerciale, résidentielle, industrielle ou agricole nécessite d’abord l’obtention d’un certificat d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme et de l'environnement.
Dans son règlement sur la population animale, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines indique des familles d’animaux interdits, notamment les animaux issus de la faune sauvage, ainsi que des races de chiens prohibées. Avant de faire l’acquisition d’un animal de compagnie, veuillez vous référer au Règlement sur la population animale.
Il est notamment interdit d’avoir un chien des races suivantes :
Un animal qui attaque, ou qui est entraîné à attaquer sur commande ou par signal, un être humain ou un animal est interdit sur le territoire de la Ville.
Il vous est possible de procéder à l’installation d’une antenne de télécommunication (tour) dans les cours arrière et latérales de votre terrain ainsi que sur vos bâtiments. Dans les cas de résidences multifamiliales, une seule antenne (tour) est permise par bâtiment. En ce qui concerne l’installation d’une antenne parabolique, elle ne peut être située que dans la cour arrière et est interdite sur un bâtiment.
Les armes à feu sont interdites sur tout le territoire de Sainte-Anne-des-Plaines.
Toutefois, leur usage est autorisé pour fins de chasse uniquement pourvu qu’elles soient utilisées à plus de 500 mètres de toute résidence et en conformité avec les règlements provinciaux et fédéraux.
Il est interdit d’utiliser l’eau provenant de l’aqueduc municipal pour arroser une pelouse.
Nonobstant cette interdiction, l’arrosage des pelouses est strictement permis du 1er avril au 15 octobre de chaque année aux conditions suivantes :
Il est permis d’utiliser l’eau provenant de l’aqueduc municipal pour arroser une pelouse nouvellement ensemencée ou tourbée, tous les jours, pendant une période de quinze (15) jours. Les heures permises durant cette période sont celles prévues au règlement (mentionnées ci-dessus).
Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble qui désire se prévaloir de cette disposition doit, au préalable, obtenir de la ville un permis à cet effet en s’adressant à la réception du Service de l'urbanisme et de l'environnement ou en complétant la demande en ligne.
L’émission de tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité du voisinage constitue une nuisance et est prohibée, et ce, à toute heure du jour et de la nuit.
La Ville vous rappelle également que l’utilisation d’appareils pour l’entretien domestique, tels que les tondeuses à gazon, cisailles à haies électriques et scies à chaines peuvent être utilisés de 8 h et 21 h.
Le niveau de bruit acceptable est spécifié à la réglementation municipale. Pour toutes informations supplémentaires, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement au 450 478-0211, poste 2045.
Pour assurer la sécurité des citoyens, la tranquillité des secteurs résidentiels et la protection du réseau routier, la circulation des camions lourds est prohibée sur certains chemins municipaux ainsi que le freinage par compression.
Pour connaître ces rues et ces secteurs, informez-vous au 450 478-0211.
À l’intérieur d’un appareil de chauffage à combustible solide, il est interdit de faire brûler d’autres substances que du bois, papier et carton : le poêle ne doit pas servir à des fins d’incinération.
De plus, tout appareil doit être installé selon les normes en vigueur.
Le Service de sécurité incendie peut vous renseigner à ce sujet au 450 478-0211, poste 5001.
Pour en savoir plus, consultez la page spécifique sur ce sujet :
Coût : 25 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Assujetti au règlement sur les PIIA.
Pour tenir un commerce lors de festivités ou de journées d’anniversaire, il faut obligatoirement détenir un certificat d’autorisation délivré par le Service de l’urbanisme et de l'environnement au coût de 250 $.
Le requérant doit respecter certaines conditions, notamment celle de déposer sa demande de permis 30 jours avant le début des opérations.
Nous vous invitons à communiquer avec le Service
Téléphone : 450 478-0211, poste 2025
Courriel : urbanisme@villesadp.ca
Avant d’entreprendre tout projet qui modifie l’aspect de votre environnement, consultez d’abord le Service de l’urbanisme et de l'environnement. Certains aménagements ou travaux nécessitent l’obtention d’un permis. Pour connaître les principaux projets qui exigent d’avoir préalablement un permis, consultez la page sur les permis ou n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement au 450 478-0211, poste 2025.
Notez que l'obtention d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation n'est pas requis pour des fins de menus travaux que nécessite l'entretien normal d'une construction. Voici quelques exemples :
Permis et autorisation
Tout citoyen doit contribuer au bon déroulement des opérations de déneigement en respectant certaines règles, ce qui permet ainsi d’améliorer la qualité du service, sa rapidité, son coût et son efficacité. Ainsi, les actes suivants sont prohibés.
L'installation de toiles ou de tuteurs de localisation en bordure de votre terrain est autorisée. Toutefois, vous le faites à vos propres risques, dans le sens où ni la Ville, ni l'entrepreneur en déneigement ne peuvent être tenus responsables du bris ou du déchirement de votre matériel de protection et ne vous rembourseront pas les frais de remplacement de l'équipement.
De plus, nous vous recommandons d'arrimer vos toiles à l'aide de tiges plantées dans le sol plutôt que d'utiliser des planches de bois ou des pierres, car ces objets sont considérés, en vertu de la réglementation municipale, comme étant des nuisances. Par conséquent, tous les frais de réparations pour dommages causés à nos équipements de déneigement par ces objets nuisibles pourraient être réclamés aux citoyens fautifs.
Si les véhicules de déneigement ont endommagé votre propriété lors des travaux, signalez sans tarder ces bris au Service des infrastructures et techniques en téléphonant au 450 478-0211, poste 3001. Un inspecteur se rendra sur place pour constater les dommages et ordonner, si tel est le cas, la réparation des dommages.
La Ville affecte des sommes importantes aux opérations de déneigement. Pour assurer un bon service et éviter les coûts supplémentaires occasionnés par les pratiques abusives de certains entrepreneurs, la Ville s’est dotée d’un règlement encadrant ce secteur d’activité.
Ainsi, tout entrepreneur qui effectue des travaux privés de déneigement, par exemple, allées et stationnements, doit se conformer aux dispositions réglementaires (méthodes de déneigement, équipements utilisés, preuve d’assurance, etc.), notamment en ce qui a trait à l’obligation de détenir un permis et d’afficher la vignette sur le pare-brise de tous leurs véhicules.
Il est interdit à toute personne de garder en captivité à quelque fin que ce soit dans ou sur un immeuble, un animal faisant partie d'une catégorie mentionnée à l'annexe A du règlement.
Tout animal dont la garde est prohibée en vertu du paragraphe 13.1 peut être capturé et gardé par le contrôleur qui peut en disposer en le vendant au profit de la Municipalité ou en le détruisant, le tout sans préjudice aux droits de la Municipalité de poursuivre pour toute infraction au présent règlement. Veuillez vous référer au règlement complet pour tous les détails.
Il est interdit de garder pour des fins de vente ou de promotion des lapins, gallinacés, columbidés, anatidés et autres animaux symboliques de la fête de Pâques.
Il est strictement interdit de jouer sur une voie publique de circulation, même si l’activité se tient en bordure de la rue.
Il en va de la sécurité de vos enfants! Les parcs publics et les terrains sportifs sont conçus pour les activités qui ne peuvent se dérouler dans les cours arrières.
Également, notez qu’il n’est pas permis de placer en bordure de la rue le panier du jeu de basket-ball ou les sauts pour les planches à roulettes.
Le Conseil municipal et le Service des loisirs et de la culture tiendront durant l'été 2024 un projet pilote rendant possible et encadrant le jeu libre dans des rues spécifiques. Pour en savoir plus, visitez la page suivante :
Essentiellement, ce règlement vise à réduire l’émission de gaz à effet de serre en limitant à 5 minutes le fonctionnement d’un moteur pendant que le véhicule est à l’arrêt.
Avant toute chose, il faut comprendre que ce règlement vise avant tout à sensibiliser les citoyens sur la problématique des gaz à effet de serre. De plus, le règlement prévoit des exceptions dictées par le gros bon sens. Ainsi, le règlement ne s’applique pas dans les cas suivants :
Aucun permis ou certificat n'est nécessaire pour faire l'installation d'une haie ou d'un muret. Veuillez toutefois vous assurer de respecter la règlementation.
Assujetti au règlement sur les PIIA.
Lors de tous travaux de déblai, de remblai et de nivellement de terrain, un mur de soutènement doit être aménagé aux limites de la propriété.
Un muret de soutènement doit être érigé sur la propriété privée et ne peut en aucun cas empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation.
Un muret de soutènement doit être érigé à une distance minimale de 1,5 mètre d’une borne-fontaine.
Tout muret de soutènement, mesuré à partir du niveau du sol, ne doit pas excéder :
Tout mur de soutènement ayant une hauteur de plus de 1,2 mètre doit être protégé par une clôture ou une haie d’au moins 1 mètre de hauteur, à l’exception des descentes pour un garage en sous-sol.
Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d’un muret de soutènement :
L’installation d’un muret de maçonnerie ne nécessite pas l’obtention d’un permis, mais oblige le respect de certaines normes, sous peine de devoir retirer l’installation non-conforme. Voici certains éléments essentiels à considérer avant l’installation d’un muret. En cas de doute, n’hésitez surtout pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement.
La hauteur d’un muret ne doit pas excéder 1,2 mètre.
Pour en savoir plus, consultez la fiche d'information suivante :
Les parcs publics et les cours d’école sont fermés au public entre 23 h 15 et 7 h. Également, certaines règles doivent être observées pour permettre à tous et chacun d’utiliser pleinement ces espaces et équipements, tout en respectant la liberté d’autrui.
Ainsi, il est défendu notamment :
Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende.
Toute utilisation de pesticides est strictement interdite en zone urbanisée, tant sur les terrains privés que publics.
Exceptionnellement, un permis d’application pourra être délivré par la Ville dans un cas d’infestation qui crée une menace à la santé humaine, à la vie animale et végétale, laquelle devra être reconnue par un spécialiste dûment accrédité par la Ville.
Tout entrepreneur qui œuvre dans le domaine du traitement des pelouses et l'épandage d'engrais doit s'inscrire au registre municipal s’il souhaite exercer ses activités commerciales sur le territoire. Toute inscription s’effectue auprès du Service de l’urbanisme et de l'environnement, est gratuite et est valide à compter de son dépôt, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Raton laveur, moufette et autres vous embêtent?
Pour régler un problème concernant un animal qui erre sur votre propriété et endommage vos biens, vous devez avoir recours aux conseils et services de la fourrière municipale.
Si la capture s’avère la solution, vous recevrez une cage fournie par la fourrière.
Notez que pour votre sécurité et celles des patrouilleurs qui auront à ramasser l’animal capturé, il est important que les cages utilisées répondent à certaines normes de sécurité et que ses mécanismes de fonctionnement soient en bon état et connus par ceux qui doivent la manœuvrer. Par conséquent, pour vous assurer que l’animal est ramassé et que le tout se déroule sans incident fâcheux, vous devez procéder en suivant les instructions données par la fourrière et en utilisant leur matériel.
La bande cyclable tracée en bordure des rues du centre-ville est strictement réservée à ses usagers (cycliste, piéton, coureur, patineur, etc.) du 15 avril au 15 novembre de chaque année.
Par conséquent, il est interdit de stationner un véhicule routier dans cet espace.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble doit savoir que les faits suivants constituent des nuisances et sont, par conséquent, prohibés :
Vous devrez remettre votre signalement par écrit au Service de l’urbanisme et de l'environnement.
Téléphone : 450 478-0211, poste 2025
Courriel :urbanisme@villesadp.ca
Vous pouvez procéder au remisage de remorque (maximum 5 m de longueur incluant l'attache), de roulotte, bateau ou autres équipements similaires de moins de 8 mètres de longueur par 3 mètres de hauteur dans la cour arrière ou latérale de votre propriété. Dans les cas d’équipements excédant ces dimensions, le remisage n’est pas permis en zone résidentielle.
Le stationnement temporaire de ces équipements est autorisé en cour avant du 15 avril au 15 octobre d’une même année, à une distance de 3 mètres de la bordure d’asphalte, de béton, du trottoir ou de la rue.
Les roulottes ne peuvent être habitées ni le jour ni la nuit.
En zone résidentielle, le remisage d’un véhicule commercial (camion de plus d’une tonne, tracteur, rétrocaveuse, machinerie lourde et autobus) sur votre propriété est défendu en tout temps. Font cependant exception à cette règle, le stationnement d’un maximum de deux camions à usage commercial, soit un camion en deçà de 3 500 kg et un autre camion de moins de 3 000 kg.
Il vous est défendu de conserver sur votre terrain tous véhicules automobiles fabriqués depuis plus de 7 ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement.
La sollicitation en porte-à-porte, la vente itinérante et le colportage sont complètement interdits sur l'ensemble du territoire de Sainte-Anne-des-Plaines.
La Ville ne donnera aucun permis à une entreprise pour faire de la sollicitation auprès de ses citoyennes et citoyens.
N'hésitez pas à signaler ces personnes! Veuillez en informer rapidement le Service de police au 450 471-4121 et l'hôtel de Ville au 450 478-0211.
Il se peut que les équipes de la Ville, notamment le Service de sécurité incendie ou le Service des infrastructures et techniques procèdent à des visites à domicile durant l'année. Si tel est le cas, ils seront facilement identifiables et s'identifieront clairement.
Il en va de même pour les organismes locaux qui effectuent une sollicitation au domicile des résidents, par exemple pour la Guignolée, ou pour les entreprises partenaires de la Ville, par exemple pour le renouvellement des licences pour les animaux de compagnie.
Habituellement, la Ville annoncera ce type d'activités via ses outils de communication officiels.
Soyez vigilants à toute forme de sollicitation, que ce soit par téléphone ou directement à la porte de votre domicile. Des personnes sans scrupule profitent parfois de la générosité des gens. N'hésitez jamais à vérifier leur identité et à communiquer avec la Ville avant de prendre des engagements envers ces personnes.
Du 15 avril au 15 novembre, la piste cyclable est réservée exclusivement aux usagers. Par conséquent, l’arrêt ou le stationnement de tout véhicule y est strictement défendu.
Le stationnement sur le boulevard Sainte-Anne, dans le centre-ville, est limité à une période de 2 heures afin de faciliter l’accès de la clientèle aux commerces qui ont pignon sur rue.
Du 15 novembre au 15 avril, le stationnement de nuit entre minuit et 7 h est accepté sur l’ensemble du territoire de la ville, à l'exception de certaines rues possédant une interdiction permanente de stationnement et lors des périodes de déneigement.
Les périodes de déneigement seront décrétées à compter de 16 h, soit 8 heures avant l'interdiction de stationner. Ces interdictions peuvent être mises en vigueur qu'il neige ou non.
Il est de la RESPONSABILITÉ DE L’AUTOMOBILISTE de s'assurer au préalable si une interdiction de stationnement de nuit a été décrétée. Si le stationnement est interdit, le propriétaire qui aura laissé sa voiture en bordure du chemin public pourrait recevoir un constat d'infraction et son véhicule pourrait être remorqué, aux frais du propriétaire. Il faudra alors contacter le Service de police pour récupérer son véhicule.
Il est important de savoir que la mise à jour du site Internet se fait à 16 h à tous les jours! Vous devrez alors consulter le site Internet après 16 h afin de connaître l'état du stationnement pour la soirée en cours!
Pour plus d'informations
Il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation de la Ville pour l'installation de ce type d'appareil. Toutefois, veuillez consulter la règlementation afin de vous assurer d'être conforme et en règle.
Quiconque, volontairement ou sans excuse raisonnable, pose l'un des gestes suivants commet une infraction à la réglementation et est passible des sanctions prévues :
Toute activité suspecte peut être signalée au Service de police au 450 471-4121.
Visitez la page dédiée à cette activité :