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Permis et autorisations
Vous comptez entreprendre des travaux, des rénovations ou des projets divers prochainement? Pensez à vérifier si vous devez faire une demande de permis ou d’autorisation à cet effet.
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Le règlement numéro 1046 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est en vigueur depuis mars 2023 et touche 7 secteurs selon 5 thématiques.
Les PIIA font en sorte que certains travaux peuvent être assujettis à des règlements contrôlant la qualité de l'architecture, de l'implantation et des aménagements extérieurs par le biais d'objectifs et de critères définis par ce règlement. Avant de procéder à la planification de travaux ou à une demande de permis, nous vous conseillons de vérifier si votre propriété est dans un secteurs assujettis par ce règlement.
Demandes en ligne
Il est possible de faire des demandes de permis directement en ligne pour 25 permis ou autorisations différentes. N'hésitez pas à utiliser ce service!
Assurez-vous d'avoir en mains tous les détails de vos travaux avant de procéder à l'ouverture d'une demande. Ceci permettra un traitement plus rapide de votre dossier. Notez que le paiement du permis ou du certificat d'autorisation devra se faire en ligne, par carte de crédit.
Permis et autorisations
Certificat - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Abattage d'arbre
Pour abattre un arbre, un certificat d'autorisation est requis.
Coût : Gratuit ou 50$ pour permis d’abattage d’arbre dans un boisé
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Veuillez noter que le formulaire pour les demandes d’abattage d'arbre en ligne est indisponible du 15 octobre au 15 avril!
Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Abri d'auto permanent
Coût : 100 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Assujetti au règlement sur les PIIA.
Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement avant de procéder à l’achat de vos matériaux afin de connaître les normes applicables à votre projet.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Agrandissement, véranda ou solarium
Agrandissement et transformation d'un bâtiment principal
Afin d’analyser l’agrandissement souhaité, des plans professionnels, signés et scellés, par un technologue en architecture ou un architecte seront demandés.
En plus de respecter la réglementation municipale, les travaux de rénovation doivent être conformes au Code national du bâtiment (CNB) en vigueur.
Coût : Variable selon l'usage et les travaux (Solarium et véranda : 50 $)
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service des Infrastructures et techniques
Arrosage
Toutes les informations sur le règlement d'arrosage et autres dispositions municipales relatives à l'eau potable sont disponible ici :
Il est permis d'utiliser l'eau provenant de l’aqueduc municipal pour arroser une pelouse nouvellement ensemencée ou tourbée, tous les jours, pendant une période de 15 jours. Les heures permises durant cette période sont celles prévues dans le règlement 915. Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble qui désire se prévaloir de cette disposition doit, au préalable, obtenir de la Ville un permis à cet effet.
Coût : Gratuit
Service des infrastructures et techniques
Branchement aux services publics (égoût et aqueduc)
Tous les travaux doivent être conformes au règlement 914 concernant la gestion des services d'aqueduc et d'égout. Consultez aussi le règlement 859 pour les disposition applicables aux soupapes de retenue (clapet).
Le propriétaire ou le requérant doit contacter le Service des infrastructures et techniques pour convenir d'un rendez-vous par téléphone au 450 478-5113, afin qu'il puisse procéder à une inspection des branchements et ce, au moins 24 heures avant que les conduites ne soient remblayées. Dans le cas contraire, le technicien pourrait ne pas être disponible pour l'inspection et le dépôt de 500$ ne pourra pas être remboursé.
Coût : Dépôt de 500 $ par unité de logement
Certificat - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Clôture
Coût : 25 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Construction, agrandissement ou transformation d'un bâtiment principal
Avant de déposer une demande de permis pour une nouvelle construction, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement afin que nous puissions vous transmettre toutes les précisions nécessaires relatives à votre projet.
Courriel :urbanisme@villesadp.ca
Téléphone :450 478-0211, poste 2045
Coût : Variable selon l'usage
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Assujetti au règlement sur les PIIA. Non disponible en ligne.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Construction d'un bâtiment agricole ou d'élevage
Vous êtes un producteur agricole et vous prévoyez procéder à la construction d’un bâtiment agricole, il est important de vérifier si votre projet respecte tous les règlements et lois en vigueur. Il est primordial de s’assurer du respect des distances séparatrices avec les maisons voisines et les autres immeubles protégés. De plus, si vous prévoyez construire ou agrandir un bâtiment d’élevage, un accompagnement par un agronome sera requis pour évaluer la conformité de votre projet avec la réglementation municipale.
Pour la construction d’un bâtiment agricole ou d’élevage, il y a des documents à déposer avant l’obtention d’un permis. Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de connaître les documents et les normes applicables à votre projet.
Certificat d'autorisation - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Démolition d'un immeuble
Vous avez un bâtiment en mauvais état ou vous souhaitez reconstruire votre immeuble? Sachez qu’il est interdit de procéder à la démolition d’un immeuble ou d’un immeuble patrimonial sans que le propriétaire n’ait obtenu un certificat d’autorisation pour démolition délivré par l’autorité compétente suivant l’autorisation du comité de démolition conformément au présent règlement.
Certaines exceptions s’appliquent, il est préférable de vérifier auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement avant de procéder à des travaux de démolition d’un immeuble. Une demande doit être effectuée avec des documents afin d’être recevable. Les documents à soumettre sont indiqués dans le formulaire de demande.
Coût : 50 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Non disponible en ligne.
Demande de dérogation mineure - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Dérogation mineure
Certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure. Aucune dérogation mineure ne peut être accordée pour toutes dispositions relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol, ainsi qu’à l’intérieur d’une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), et ses amendements subséquents.
Une résolution du Conseil municipal est nécessaire pour obtenir une dérogation mineure.
Le requérant doit, au moment du dépôt de la demande de dérogation et des documents demandés, acquitter les frais de 850 $ pour l’étude et les frais de publication de l’avis public de ladite demande.
Cette somme n’est pas remboursable, quel que soit le sort réservé à la demande
Coût : 850 $, non remboursable
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Non disponible en ligne.
Certificat d'autorisation - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Enseigne
Coût : 100 $ par enseigne
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Garage attenant ou détaché - privé isolé
Vérifiez les informations nécessaires en fonction de votre projet. La règlementation diffère selon qu'il s'agisse d'un garage attenant ou d'un garage détaché - privé isolé.
Garage attenant (collé sur la résidence)
Coût : 100 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Assujetti au règlement sur les PIIA. Non disponible en ligne.
Garage détaché - privé isolé
Coût : 100 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Assujetti au règlement sur les PIIA.
Service de l'urbanisme et de l'environnement
Haie ou muret (résidentiel)
Aucun permis ou certificat n'est nécessaire pour faire l'installation d'une haie ou d'un muret. Veuillez toutefois vous assurer de respecter la règlementation.
Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Installation septique
Consultez le règlement 777 concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées pour en savoir plus.
Coût : 100 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Logement accessoire
Logement accessoire
Depuis le 28 août 2024, en raison de la pénurie de logements au Québec, la réglementation sur les logements accessoires a été modifiée afin de permettre plus facilement l'aménagement de logement accessoire dans une habitation unifamiliale isolée.
Les nouvelles dispositions permettent d’aménager un logement accessoire dans une habitation unifamiliale isolée lorsqu’elle est située à l’extérieur de la zone agricole permanente. Nous vous invitons à consulter la fiche informative ci-jointe afin de connaître toutes les normes applicables à l’aménagement d’un logement accessoire.
Les logements accessoires sont autorisés dans le périmètre urbain à l’intérieur d’une habitation unifamiliale isolée (H1). Un seul logement dont la superficie de plancher n’excède pas 40 % de la superficie de plancher du bâtiment est autorisé en plus du logement principal.
L’aménagement du logement accessoire est assujetti au PIIA si cet aménagement requiert un agrandissement visible de la rue ou l’ajout d’un étage.
Il n’est pas autorisé d’aménager un logement accessoire dans un bâtiment détaché du bâtiment principal.
Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et l'environnement avant de compléter votre demande.
urbanisme@villesadp.ca
450 478-0211, poste 2045
Coût : 300 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Non disponible en ligne.
Logement intergénération
Le logement intergénération est autorisé sur l’ensemble du territoire à l’intérieur d’une habitation unifamiliale isolée ou jumelée. Un seul logement intergénérationnel est autorisé par habitation.
Un logement intergénérationnel est exclusivement destiné à être occupé par des personnes qui ont eu ou ont un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire du conjoint de fait, avec l’occupant du logement principal.
Si les occupants de l’intergénération quittent définitivement le logement, celui-ci doit rester vacant, être habité par l’occupant du logement principal ou par un occupant dépondant aux critères ou être réaménagé de manière à être intégré au logement principal.
Le formulaire Déclaration d’un propriétaire ou occupant pour faire reconnaître un logement intergénérationnel doit être rempli et déposé auprès de la Ville.
Coût : 300 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Non disponible en ligne.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Lotissement ou opération cadastrale
Vous pouvez effectuer une demande de lotissement pour unifier des lots ou pour diviser votre terrain en plusieurs lots. Un permis de lotissement est également requis dans le cas où un édifice comportant des logements locatifs est transformé en un édifice à logements privatifs, soit sous forme de condos. Au moment de déposer une demande de permis de lotissement, vous devez présenter les documents préparés et signés par un arpenteur-géomètre. Les documents peuvent nous être transmis par courriel en format PDF.
Si votre projet de lotissement prévoit plusieurs lots à construire, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement avant d’envoyer les documents. Une rencontre avec notre équipe sera requise pour discuter de votre projet.
Certificat d'autorisation
Occupation commerciale ou industrielle
Vous désirez occuper un bâtiment ou un local pour votre entreprise, sachez que l'obtention d'un certificat d'occupation est requise préalablement à votre occupation.
Coût : 100 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Non disponible en ligne.
Certificat - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Pavillon ou gazebo
Pavillon ou gazebo permanent
Pour toute installation permanente, il est nécessaire de demander un certificat d'autorisation.
Coût : 50 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Pavillon ou gazebo temporaire
il n'est pas nécessaire de demander un certificat d'autorisation pour une installation temporaire.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Piscine
Chaque type de piscine est assujetti à des normes et des règlements différents. Assurez-vous de bien vous renseigner avant de procéder à l'achat et l'installation de votre piscine.
Chaque type de piscine nécessite l'obtention d'un permis de la Ville.
Assurez-vous que votre installation respectera le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles!
Faites vous-même l'évaluation de la conformité de votre installation! Utilisez les fiches prévues à cet effet pour chaque style d'installation!
Piscine hors-terre
Coût : 50 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Formulaires d'évaluation de conformité au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles :
Piscine creusée
Coût : 75 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Formulaire d'évaluation de conformité au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles :
Piscine semi-creusée
Coût : 50 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Formulaire d'évaluation de conformité au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles :
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Plate-forme d'accès à une piscine (deck)
Il est obligatoire d'obtenir un permis avant de procéder à la construction d'une plate-forme d'accès à une piscine.
Assurez-vous de respecter les normes de sécurité en vigueur selon la réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles.
Coût : 20 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Permis - Service des infrastructures et techniques
Ponceau et canalisation de fossé
Coût : 50 $ + dépôt de 500 $
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Poulailler urbain
La garde de poules, de poulailler urbain et de parquet extérieur sont autorisés seulement en cour arrière. Un minimum de 3 poules jusqu’à un maximum de 5 poules est autorisé par terrain ; la garde de coq est prohibée.
Il est important de demander un permis à la Ville avant de se procurer les animaux et construire le poulailler.
Coût : Gratuit
Projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble (PCCMOI)
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.
Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.
Un projet particulier doit viser la construction d’un nouveau bâtiment, la modification d’un immeuble ou l’usage d’un immeuble sur un emplacement déterminé, sans toutefois modifier l’ensemble de la zone.
Un projet particulier peut également viser le remplacement d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis par un autre usage dérogatoire au règlement de zonage en vigueur.
Coût : 3000 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Non-disponible en ligne.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Puits
Coût : 100 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Remise à jardin (cabanon)
Coût : 50 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Rénovations d'un bâtiment résidentiel, commercial et industriel (incluant balcon et rénovations intérieures)
Vous pouvez faire votre demande en ligne de rénovations mineures lorsque ces dernières n’engendrent aucune modification majeure sur la structure de votre propriété telle que le remplacement de portes et fenêtres, la rénovation de la cuisine ou de la salle de bain, le changement du revêtement extérieur, etc.
Si les travaux sont plus complexes, vous devez utiliser le formulaire en ligne.
Les travaux de rénovations nécessitant une demande de permis inclus notamment, mais non exhaustivement, les travaux suivants :
- balcon, galerie et perron faisant corps avec le bâtiment;
- rénovations intérieures de plus de 5 000 $.
Coût : Variable selon l'usage
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Assujetti au règlement sur les PIIA.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Sauna
Coût : 50 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Serre domestique
Une serre domestique est une construction accessoire servant à la culture des plantes, fruits et légumes à des fins personnelles et qui ne sont pas destinés à la vente. Une serre domestique ne peut, en aucun temps, servir à des fins commerciales. Par conséquent, aucun produit ne peut y être étalé ou vendu.
Coût : 50 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Certificat - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Service de garde en milieu familial
Coût :
- Gratuit pour un service de garde en milieu familial relié à un CPE
- 100 $ pour un milieu non-relié à un CPE.
Non disponible en ligne.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Spa
Il est nécessaire de demander un permis pour l'installation d'un spa sur votre propriété.
Coût : 50 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Stationnement (aménagement et agrandissement)
Il est nécessaire de demander un permis avant d'entreprendre tout travaux en lien avec l'ajout d'un stationnement, l'aménagement ou l'agrandissement de celui-ci.
Coût : 50 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
(même que demande de rénovation)
Service de l'urbanisme et de l'environnement
Thermopompe et appareils de climatisation
Il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation de la Ville pour l'installation de ce type d'appareil. Toutefois, veuillez consulter la règlementation afin de vous assurer d'être conforme et en règle.
Certificat - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Usage complémentaire à l'usage résidentiel
Coût : 100 $
Non disponible en ligne.
Permis - Service de l'urbanisme et de l'environnement
Terrasse extérieure commerciale
Les terrasses extérieures saisonnières sont autorisées pour certains types de commerces seulement. Avant d’aménager votre terrasse, une autorisation est requise auprès de la ville pour vous assurer de respecter les normes.
Coût : 50 $
* La grille tarifaire située en haut de cette page constitue l'information officielle à laquelle il faut se fier.
