Le guide que vous retrouverez ci-dessous vise à vous accompagner relativement aux responsabilités que vous devez remplir avant d’être une personne candidate.

Ces responsabilités sont les suivantes :

• Vous assurer que vous avez le droit de poser votre candidature (que vous êtes éligible);
• Choisir à quel poste vous poserez votre candidature;
• Choisir de vous associer à un parti politique ou d’être une candidate indépendante ou un candidat indépendant;
• Si vous êtes indépendant, déterminer si vous comptez faire des dépenses ou obtenir du financement (vous devrez alors demander une autorisation);
• Remplir votre déclaration de candidature, notamment en recueillant des signatures d’appui et en confirmant votre éligibilité à l’aide d’un serment; 
• Vous rendre au bureau de la présidente ou du président d’élection pour lui remettre votre déclaration de candidature remplie.

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines est divisée en six districts électoraux. La délimitation de ces districts est un processus non partisan mené par la greffière de la Ville. Chacun des six districts électoraux de la Ville doit compter un nombre comparable d’électeurs.

Il est possible de visualiser dès maintenant les districts électoraux sur la carte interactive disponible sur notre site Internet. 

Carte interactive

Bureau

Hôtel de ville
139, boulevard Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 3K9

450 478-0211

Président d'élection

Monsieur Alain Cassista
Poste 2028

Secrétaire d'élection

Madame Marie-Eve Charron
Poste 2048

Adjointe d'élection

Madame Marie-Lyne Charest-Brunet
Poste 2028

Vous pourrez participer au bureau de vote itinérant (BVI) si vous êtes dans l’une des deux situations suivantes :

• vous êtes domicilié(e) dans une des résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), soit :

  • Maison des aînés de Sainte-Anne-des-Plaines, située au 100, rue des Cèdres, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 4M8;
  • Résidence Anne-Gabriel, située au 210, rue Sainte-Marie, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 3W2;
  • Résidence Labelle Desjardins, située au 172, rue Champagne, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 0Z6.

ou

• vous êtes un électeur incapable de vous déplacer pour des raisons de santé (ainsi que votre personne proche aidante domiciliée dans la même section de vote et présent lors de la présence du BVI).

Pour obtenir le droit de participer au bureau de vote itinérant, l'électeur ou la personne proche aidante doit en faire la demande, verbalement ou par écrit, au bureau du président d'élection, dans les délais prévus :

Directeur d'élection
139, boulevard Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 3K9
450 478-0211, poste 2028

Le vote itinérant se tiendra sur rendez-vous seulement (date à venir), selon l'horaire déterminé par le président d'élection.

 Électeur domicilié

Pour être un électeur domicilié ayant le droit de voter, vous devez :

• être une personne physique ;
• être inscrit sur la liste électorale ;
• avoir 18 ans ou plus au jour du scrutin, soit être né le ou avant le 2 novembre 2007 et être de citoyenneté canadienne ;
• résider sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines au jour du scrutin et résider au Québec depuis au moins six mois, le ou avant le 2 mai 2025 ;
• ne pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ;
• ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années.

Électeur non domicilié

Pour être un électeur non domicilié ayant le droit de voter, vous devez :

• être une personne physique ;
• avoir 18 ans ou plus au jour du scrutin, soit être né le ou avant le 2 novembre 2007 et être de citoyenneté canadienne ;
• ne pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ;
• ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années ;
• être, depuis au moins 45 jours de la date du scrutin, soit le ou avant le 18 septembre 2025, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité ;
• être inscrit sur la liste électorale :

  • la personne non domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, doit transmettre le formulaire prévu par la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.

  • les personnes non domiciliées, copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise, doivent désigner parmi eux, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale et transmettre le formulaire prévu par la municipalité demandant d’ajouter le nom de cette personne sur la liste électorale.

Formulaires

• Demande d'inscription sur la liste électorale municipale par la ou le propriétaire unique d'un immeuble ou par l'occupant unique d'un établissement d'entreprise SMR-9.2. À remplir par les propriétaires uniques.
• Procuration pour désigner la ou le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise SMR-9.1-FIN. À remplir par les copropriétaires ou cooccupants.

Que faut-il apporter pour voter ?

Pour voter lors d’une élection, vous devez :

• être inscrit sur la liste électorale;
• présenter l’original de l’une ou l’autre des pièces d’identité suivantes (une version numérique n’est pas admissible) :
  • carte d’assurance maladie du Québec ;
  • permis de conduire du Québec ;
  • passeport canadien ;
  • certificat de statut d’Indien ;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

Il est également suggéré d’apporter votre carte de rappel reçue par la poste.

Élections Québec
electionsquebec.qc.ca

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
electionsmunicipales.gouv.qc.ca


Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
legisquebec.gouv.qc.ca