La définition d'une enceinte est la suivante : « Une enceinte est ce qui entoure un espace à la manière d'une clôture et en défend l'accès. » selon le Robert. 

On peut dire qu'une piscine doit être entourée d'une enceinte. L'enceinte peut être composée d'une clôture ou d'un mur d'un bâtiment principal ou d'un bâtiment accessoire à certaines exceptions. Elle permet de limiter l'accès à la piscine ailleurs que par la porte sécurisé destinée à cette fonction.

Une enceinte règlementaire doit :

• empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • en dessous;
  • entre les barreaux.
• être d’une hauteur d’au moins 1,2 m;
• être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Lorsque l’enceinte est formée par une clôture à mailles de chaîne (une clôture « frost »), les mailles doivent avoir une largeur maximale de 30 mm. Toutefois, si des lattes sont insérées dans les mailles, leur largeur peut être supérieure à 30 mm, mais elles ne peuvent permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre.

Un mur peut faire partie d'une enceinte. Celui-ci ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte (par exemple, aucune fenêtre du sous-sol, de cabanon ou de porte de garage). Toutefois, un tel mur peut être pourvu d’une fenêtre si elle est située à une hauteur minimale de 3 m par rapport au sol du côté intérieur de l’enceinte, ou dans le cas contraire, si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.

Une haie ou des arbustes ne peuvent être utilisé pour créer une enceinte.

Une piscine creusée ou semi-creusée doit toujours être entourée d’une enceinte.

Les piscines suivantes doivent être entourées d’une enceinte : 

• une piscine hors terre dont la paroi est de moins de 1,2 m de hauteur; 
• une piscine démontable dont la paroi est de moins de 1,4 m de hauteur. 

Dans les autres cas, il n’est pas requis d’entourer la piscine d’une enceinte. 

Toutefois, l’accès à une piscine qui n’est pas entourée d’une enceinte doit se faire de l’une des manières suivantes :

• au moyen d’une échelle amovible munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement; 
• à partir d’une plateforme dont l’accès est sécurisé au moyen d’une enceinte; 
• à partir d’une terrasse rattachée à la résidence, à la condition que la partie de la terrasse ouvrant sur la piscine soit sécurisée au moyen d’une enceinte.

Le règlement provincial stipule qu'il ne peut pas avoir dans l'enceinte des fenêtres situées à moins de 3 m du sol, sauf si leur ouverture est limitée de manière à ne pas laisser passer une balle de plus de 10 cm. 

Aucune porte d'un bâtiment principal ou accessoire ne peut faire partie de l'enceinte. Aucun limitateur est possible sur une porte.

Il est cependant possible de clôturer les portes donnant sur l'enceinte à une distance minimale de 1,0 mètre de celle-ci.

En résumé, l'enceinte de la piscine ne doit pas être accessible autrement que par la porte officielle de celle-ci! Tout autre accès doit être sécurisé par une clôture ou un mécanisme autorisé.

Une haie de cèdre ne peut pas être une composante de l'enceinte! 

Si une haie de cèdre est présente, il doit y avoir en plus une clôture ayant les caractéristiques conformes au règlement.

La règlementation provinciale a été mise en place pour assurer la sécurité de tous.

Le règlement a effectivement comme objectif d'augmenter la sécurité surtout pour les jeunes enfants. Bien que vous n'ayez pas d'enfant vivant à votre adresse, personne n'est à l'abris de recevoir des enfants ou d'avoir des enfants qui pourraient s'introduire sur votre terrain, et ce, même sans invitation.

C'est donc pour limiter l’accès des jeunes enfants et assurer leur sécurité, que ces règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. 

Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

Toute porte d’une enceinte doit respecter les mêmes caractéristiques que l’enceinte décrites précédemment. 

De plus, elle doit toujours se refermer et se verrouiller automatiquement. 

Le dispositif de sécurité passif (loquet) peut être installé à deux endroits :  

• du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte; 
• du côté extérieur de l’enceinte, à au moins 1,5 m de hauteur.

Non!

Aucune dérogation mineure ne peut être accordée en lien avec une norme relative à la sécurité.

Une dérogation mineure peut être donnée sur les éléments d'un Règlement de zonage ou de lotissement en vigueur. 

Comme les normes applicables ici proviennent du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, aucune dérogation ne peut être accordée.