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Textes de règlements

Plusieurs règlements sont en vigueur afin d'assurer une qualité de vie, paisible, juste et équitable pour l'ensemble des personnes vivant à Sainte-Anne-des-Plaines.

Il y a principalement deux types de règlements 

Le premier peut être considéré comme des règlements administratifs et c'est le Service du greffe qui en est principalement responsable. Ces règlements encadrent des sujets très variés allant des activités de la vie courante au bien-être des citoyennes et citoyens.

Le deuxième est sous la responsabilité principale du Service de l'urbanisme et de l'environnement. Ces règlements ont pour principal objectif d'assurer un développement responsable et cohérent du territoire de Sainte-Anne-des-Plaines. Plusieurs sont exigés par des instances supérieures comme le gouvernement du Québec. Ils encadrent principalement les travaux de construction et de rénovation, mais aussi tout ce qui touche la protection de l'environnement.

Il existe aussi d'autres types de règlements, notamment ceux encadrant la protection de l'environnement et les travaux publics.

Règlement numéro 1046 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)Règlement numéro 860 sur le zonage

Textes de règlements

Administration

Prohibant les marchés aux puces

Règlement 436
Concernant les nuisances

Règlement 747
Concernant les véhicules hors route

Règlement 835
Gestion contractuelle

Règlement 983
Les modalités de publication des avis publics

Règlement 987
Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

Règlement 1003
Édictant un code d'éthique et de déontologie des membres des comités de la Ville

Règlement 1011
Relatif au paiement d’une contribution destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux

Règlement 1015
Régie interne des séances du Conseil municipal

Règlement 1028
Règlement concernant le traitement des élus municipaux

Règlement 1029
Constituant un Comité consultatif en environnement

Règlement 1035
Constituant un Comité consultatif en circulation

Règlement 1036
Règlement relatif à la distribution d’articles publicitaires dans les limites de la Ville

Règlement 1057
Décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et activités offerts pour l’année 2024

Règlement 1058
Population animale

Règlement 3500
Les systèmes d'alarme et les montants à réclamer lors d'une fausse alarme

Règlement 3600-1
Prévention des incendie

Règlement 3700
Prohibant les jeux de boules (pin-ball machines), les jeux électroniques et les salle de jeux électroniques

Règlement 3800
Les limites de vitesse sur le territoire de la Ville

Règlement 3902
Paix, ordre public et bien-être

Règlement 4001
Commerces de prêteurs sur gages

Règlement 4100