Le compte de taxes municipales est transmis par la poste à tous les contribuables entre le 15 janvier et le 15 février de chaque année. Un dépliant d’informations complémentaires sur la taxation est inséré dans l’enveloppe d’envoi. Le compte de taxe...

Il existe plusieurs moyens pour payer le compte de taxes : Par la poste Avec l’envoi de 4 chèques encaissables aux dates d’échéance fixées au Service des finances de la Ville. N’oubliez pas de joindre les parties détachables de votre compte qui c...

La Ville offre aux nouveaux parents un remboursement de 50 % (avant taxes) jusqu’à un maximum de 150 $ pour les achats de couches lavables. Pour bénéficier de ce programme vous devez :   Être résident permanent de Sainte-Anne-des-Plai...

...ent permanent de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines; Fournir une preuve de résidence (permis de conduire valide, compte de taxes le plus récent, compte de services); Fournir une preuve d’achat indiquant la date de l’achat et le nom et coordonnées...

...lle et exploiter une entreprise agricole dont le siège social se trouve sur le territoire de la Ville, recevoir un compte de taxes de la Ville, être reconnu comme une entreprise agricole enregistrée (E.A.E.) et posséder un NIM du MAPAQ.  De plu...

...financière de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines d’un montant correspondant aux 2/3 du coût total des travaux, excluant les taxes, jusqu’à concurrence de 1 500 $.

...l’abonné. Livres perdus ou détériorés En cas de perte ou de détérioration, l’usager doit payer le coût du document, les taxes qui s’appliquent ainsi que des frais d’administration de 6 $ par livre. Prenez note que, en cas de non-paiement d’une...

...cipales du Service des finances : Élaboration du budget Gestion des finances publiques Rapports financiers Collecte des taxes et impôts Gestion de la dette Contrôle interne Conformité légale Coordonnées Service des finances 139, boulevar...

Pour tout renseignement au sujet des calculs du crédit de taxes, les propriétaires d’exploitations agricoles doivent communiquer avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) au 1-866-822-2140 (sans fra...

...nt effectués sur une propriété, la valeur au rôle est modifiée selon la nature des travaux qui ont été faits. Le montant des taxes foncières à payer est calculé à partir de la valeur de votre propriété. Contestation de l’évaluation municipale La...

Le changement de l’adresse pour l’envoi du compte de taxes se fait auprès du Service des finances. Il suffit de compléter le formulaire de changement d’adresse PDF ou de faire la demande en ligne. Formulaire PDF Demande en ligne Si vous comp...

...bonne. Le démembrement civil et religieux fut différent; ainsi, des résidents paient leur taxe scolaire à La Plaine et leurs taxes municipales à Sainte-Anne-des-Plaines. L’établissement du pénitencier fédéral en 1967 a permis à Sainte-Anne-des-Plain...

...8458 École primaire du Bois-Joli 450 434-8509 École secondaire du Harfang 450 434-8570 Taxes scolaires 450 974-9477 Transport scolaire 450 974-2505

...financement (subventions et programmes gouvernementaux) qui viendraient réduire le montant à emprunter et à financer par les taxes municipales. Nous vous invitons à suivre les médias sociaux de la Ville, à vous inscrire à l’infolettre L’@DN, à survei...

...ous les deux ans, sans exception. Les frais de la vidange sélective prévue au calendrier sont déjà inclus à votre compte de taxes municipales. Si une vidange totale de la fosse septique est exigée par le propriétaire ou l’occupant, un montant supplé...