Le rôle d’évaluation dresse l’inventaire des immeubles sur le territoire d’une ville suivant les règles de la loi sur la fiscalité municipale. Cet exercice est effectué tous les 3 ans (triennal). Il a pour objectif de déterminer la valeur de chaque propriété, soit le prix qu’un acheteur potentiel serait prêt à payer pour une propriété lors d’une vente de gré à gré.

Le rôle d’évaluation foncière est effectué tous les 3 ans en se basant sur l’état du marché en date du 1^er juillet de l’année qui précède son dépôt. Cette année, Sainte-Anne-desPlaines recevra son nouveau rôle d’évaluation qui sera en vigueur pour les années 2025-2026-2027. Les valeurs des propriétés ont été évaluées selon le marché du 1^er juillet 2023.

Il sert, entre autres, au calcul de la taxation municipale. En attribuant une valeur précise à chaque propriété, le rôle d’évaluation permet de garantir que les propriétaires paient des taxes proportionnelles à la valeur de leur bien. Ce qui permet une distribution plus équitable du fardeau fiscal au sein d’une communauté. 

La perception de taxes municipales est importante puisqu’elle permet de financer les services publics locaux essentiels comme l’entretien des routes et des infrastructures municipales, la sécurité publique, la distribution et le traitement des eaux, la gestion des déchets et du développement de la Ville ainsi que les activités de loisirs et de culture.

La loi oblige les Municipalités à se doter d’un évaluateur agréé qui réalise son travail de façon impartiale et indépendante. L’évaluation des propriétés est un processus apolitique. 

En aucun temps, le rôle d’évaluation n’est approuvé ou dicté par le Conseil municipal. 

Un évaluateur doit bien analyser le marché et pour se faire, il s’appuie sur de multiples informations. L’évaluation d’un immeuble peut se faire selon deux méthodes : la méthode de comparaison (on compare les biens immobiliers semblables dans le même secteur) ou la méthode de coût (combien en coûterait-il pour construire une résidence similaire aujourd’hui).

Ce n’est pas la Ville qui a augmenté la valeur des propriétés. Comme expliqué aux questions précédentes, les évaluateurs sont indépendants de l’administration municipale. Ils établissent la valeur en fonction du marché. Au cours des dernières années, le marché immobilier a subi une flambée importante et les prix des propriétés ont augmenté partout au Québec. 

Une propriété est un investissement à long terme et elle prend de la valeur avec le temps, peu importe qu’on ait fait des rénovations ou non. Votre bien immobilier a donc plus de valeur aujourd’hui qu’il y a trois ans!

Le taux de taxation municipal pour l’année suivante est déposé et adopté par le Conseil municipal lors de l’adoption du budget. Celui-ci est déposé au début décembre de chaque année. Rappelez-vous que le Conseil municipal ne peut pas influencer les valeurs immobilières. Toutefois, il a la possibilité d’ajuster le taux de taxation chaque année. C’est pourquoi, lors d’un dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation, le Conseil municipal tient compte de l’ajustement des valeurs des propriétés dans l’établissement de ses taux de taxation.

Ainsi, le compte de taxes de plusieurs propriétaires anneplainois ne variera pas systématiquement autant que le taux d’évaluation de leur propriété. Les nouvelles évaluations des immeubles du territoire de Sainte-Anne-des-Plaines seront transmises par la poste à tous les propriétaires en même temps que le compte de taxes 2025.