...Ville de Sainte-Anne-des-Plaines d’un montant correspondant aux 2/3 du coût total des travaux, excluant les taxes, jusqu’à concurrence de 750 $. Dans le cas d’un regroupement de commerces, la Ville accorde autant de...

...es seront assumés par les propriétaires et ce, selon le processus du Règlement décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, de cueillette d’ordures ménagères, de consommation d’eau, d’assainissement des eaux et de déneigement, ain...

...nancière de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines d’un montant correspondant aux 2/3 du coût total des travaux, excluant les taxes, jusqu’à concurrence de 1 500 $. ARTICLE 8: DEMANDE D’AIDE Toute personne admissible au programme désirant se...

...ique enregistrée au MAPAQ conformément au Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations. Plastique Les sept plastiques codés de numéro, soit le polyéthylène téréphtalate (...

...palités et les municipalités régionales de comté (MRC); 5) les propriétaires d’immeubles qui sont en défaut de paiement de taxes. Article 9 Immeubles admissibles Le présent règlement s’applique aux immeubles situés sur le territoire de Sainte-...

...les frais encourus pour ces services. 9.1 Les montants visés aux articles 7, 8 et 9 portent intérêt au même taux que les taxes municipales et autres créances dues à la Ville, tel que décrit par résolution du Conseil municipal ou par règlement;...

...pour l’exercice financier 2023 a été déposé à mon bureau, le 18 janvier 2023 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes conformément à la loi. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 18 janvier 2023. Sylvie Poitras Directrice des fina...

...pour l’exercice financier 2024 a été déposé à mon bureau, le 22 janvier 2024 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes conformément à la loi. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 22 janvier 2024. Sylvie Poitras Directrice des fina...

...pour l’exercice financier 2025 a été déposé à mon bureau, le 17 janvier 2025 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes conformément à la loi. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 17 janvier 2025. Sylvie Poitras Directrice des fina...