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Le compte de taxes municipales est transmis par la poste à tous les contribuables entre le 15 janvier et le 15 février de chaque année. Un dépliant d’informations complémentaires sur la taxation est inséré dans l’enveloppe d’envoi. Le compte de taxe...
Consulter Pages Taxes et évaluation foncièreLes taxes et l'évaluation foncière sont deux éléments importants du financement des services municipaux. Les taxes sont calculées en fonction du taux de taxation fixé par le conseil municipal et de la valeur des propriétés inscrites au rôle d'évalua...
Consulter Documents Avis public - Vente pour taxes 2023AVIS PUBLIC VENTE POUR TAXES Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines que, conformément à la résolution 2023-08-297 adoptée par le Conseil municipal lors de sa session régulière...
Consulter Documents 2e avis public - Vente pour taxes 2023AVIS PUBLIC 2 e publication Vente pour taxes Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines que, conformément à la résolution 2023-08-297 adoptée par le Conseil municipal lors...
Consulter Documents Avis public - Vente pour taxes 2024AVIS PUBLIC VENTE POUR TAXES Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines que, conformément à la résolution 2024-08-349 adoptée par le Conseil municipal lors de sa session r...
Consulter Documents 2e avis public - Vente pour taxes 2024AVIS PUBLIC 2 e publication Vente pour taxes Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines que, conformément à la résolution 2024-08-349 adoptée par le Conseil municipal lors de s...
Consulter Documents Printemps 2022...mprunts échéant au cours de l’exercice financier 2022; —règlement n o 1018 décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et...
Consulter Documents Règlement 1058CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -1 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (P.P.C.M.O.I.) CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Anne......
Consulter Documents Règlement 983...es sur invitation, les documents d’appel d’offres sont distribués par la Ville. Tous les contrats de 25 000 $ ou plus taxes incluses doivent être affichés sur le SEAO en y mentionnant le mode de passation du contrat. CHAPITRE 4 - PROCESSUS...
Consulter Documents Printemps 2024...ures augmenter et encore une fois, nous avons dû prendre des décisions afin d’en limiter les répercussions sur le compte de taxes. Nous avons maintenu les coupes budgétaires de l’an dernier qui devaient être temporaires, mais que nous conservons po...
Consulter Documents Règlement 1019...ique enregistrée au MAPAQ conformément au Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations; Règlement n o 1019 Page 2 Exploitation agricole enregistrée Entreprise agric...
Consulter Documents Automne 2024...21. 5 Finances États financiers 2023 Revenus Revenus Budget Réel Taxes 20 616 700 $ 20 694 732 $ Compensations tenant lieu de taxes 2 814 200 $ 2 793 064 $ Transferts 1 270 600 $ 1 328 888 $...
Consulter Documents Règlement 1053...scalité municipale. N’est pas susceptible de bénéficier du programme de subvention la personne qui a des arrérages de taxes municipales de quelque nature que ce soit, à tout moment à compter du jour du dépôt de la demande de la subvention jus...
Consulter Documents Règlement 858.......................... ................................ ........ 4-1 SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ................................ .......................... 4-2 ARTICLE 44 GÉNÉRALITÉS ...............
Consulter Documents Règlement 1000...rogramme et dont le projet est admissible en vertu dudit programme. Un propriétaire doit être libre de tout arrérage de taxes et ne doit pas avoir aucun litige en cours avec la Ville concernant des avis d’infraction émis pour des travaux effec...
Consulter Rubriques Paiement du compte de taxeIl existe plusieurs moyens pour payer le compte de taxes : Par la poste Avec l’envoi de 4 chèques encaissables aux dates d’échéance fixées au Service des finances de la Ville. N’oubliez pas de joindre les parties détachables de votre compte qui c...
Consulter Documents Automne 2023...RVEILLEZ LES ANNONCES! BILLETS DISPONIBLES AU ODYSCENE.COM Présentateur vedette Revue municipale 5 Revenus BUDGET RÉEL TAXES 19 323 500 $ 19 514 817 $ COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 2 668 500 $ 2 676 398 $ TRANSFERTS 1 121 900...
Consulter Documents Automne 2022...adame Julie BoivinMairesse POUR NOUS JOINDRE Revue municipale 2 POUR NOUS JOINDRE 3 Revue municipale Revenus BUDGETRÉEL TAXES18 446 700 $18 549 299 $ COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES2 564 700 $ 2 619 173 $ TRANSFERTS965 200 $ 1 084 042 $ SE...
Consulter Documents Règlement 914...igibles en vertu du présent règlement sont fixés et imposés chaque année en vertu du règlement décrétant les divers taux de taxes pour une année financière. 5.2 Le tarif minimum pour la fourniture de l’eau est exigible du propriétaire même si...
Consulter Documents Règlement 1030...ée précédente. Le tarif d’assainissement est indiqué annuellement au règlement décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les cots des différents services et ac...
Consulter Documents Règlement 1047...plète et conforme, incluant le paiement du tarif établi en vertu du règlement décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et a...
Consulter Documents Promulgation - Règlement 1058...re de la Ville de Sainte- Anne-des-Plaines : QUE le règlement numéro 1058 décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et...
Consulter Documents Hiver 2022-2023...qui s’assurent du contrôle du budget et des dépenses, de la préparation des rapports financiers et de la perception des taxes municipales. Ce sont des pros des chiffres; elles sont efficaces, méticuleuses et rigoureuses ! En plus de gérer la...
Consulter Documents Règlement 847-1...nérale. Le montant de cette compensation est établie annuellement par règlement du conseil et est inclus dans le compte de taxes. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE ARTICLE 10: TRAVAUX PRÉALABLES Durant toute la d...
Consulter Documents Règlement 850...Ville de Sainte-Anne-des-Plaines d’un montant correspondant aux 2/3 du coût total des travaux, excluant les taxes, jusqu’à concurrence de 750 $. Dans le cas d’un regroupement de commerces, la Ville accorde autant de...
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