...pour l’exercice financier 2023 a été déposé à mon bureau, le 18 janvier 2023 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes conformément à la loi. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 18 janvier 2023. Sylvie Poitras Directrice des fina...

...pour l’exercice financier 2024 a été déposé à mon bureau, le 22 janvier 2024 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes conformément à la loi. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 22 janvier 2024. Sylvie Poitras Directrice des fina...

...pour l’exercice financier 2025 a été déposé à mon bureau, le 17 janvier 2025 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes conformément à la loi. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 17 janvier 2025. Sylvie Poitras Directrice des fina...

...our l’exercice financier 2026 a été déposé à mon bureau, le 2 7 janvier 2026 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes conformé ment à la loi. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 27 janvier 2026. Sylvie Poitras Directrice des fin...

...nstruites, pour la somme d’un dollar (1,00 $). Les rues et infrastructures cédées à la Ville devront ê tre libres de toutes taxes municipales ou scolaires, avec garantie contre tout trouble, éviction et quittes de toutes charges, hypothèques et pri...

La Ville offre aux nouveaux parents un remboursement de 50 % (avant taxes) jusqu’à un maximum de 150 $ pour les achats de couches lavables. Pour bénéficier de ce programme vous devez :  Être résident permanent de Sainte-Anne-des-Plaine...

La Ville offre un remboursement de 50 % (avant taxes), jusqu’à un maximum de 100 $, pour l'achat de produits d’hygiène écoresponsables et réutilisables. Une seule demande par personne peut être soumise tous les deux ans. Un adulte peut présen...

...inte-Anne-des-Plaines et avoir votre carte citoyenne; Fournir une preuve de résidence (permis de conduire valide, compte de taxes le plus récent, compte de services); Fournir une preuve d’achat indiquant la date de l’achat et le nom et coordonnées...

...ales et forestières. Admissibilité Pour avoir droit au programme de subvention, Le demandeur doit recevoir un compte de taxes de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines pour un immeuble situé en zone agricole;  Ne pas être en infraction aux rè...

...btenir le remboursement? La Ville remboursera les frais relatifs aux bains libres et cours de natation,  avant les taxes applicables , et ce, jusqu’à concurrence de 50 % des coûts admissibles, sans excéder un montant maximum de  1...

...financière de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines d’un montant correspondant aux 2/3 du coût total des travaux, excluant les taxes, jusqu’à concurrence de 1 500 $.

...l’abonné. Livres perdus ou détériorés En cas de perte ou de détérioration, l’usager doit payer le coût du document, les taxes qui s’appliquent ainsi que des frais d’administration de 6 $ par livre. Prenez note que, en cas de non-paiement d’une...

...cipales du Service des finances : Élaboration du budget Gestion des finances publiques Rapports financiers Collecte des taxes et impôts Gestion de la dette Contrôle interne Conformité légale Coordonnées Service des finances 139, boulevar...

Pour tout renseignement au sujet des calculs du crédit de taxes, les propriétaires d’exploitations agricoles doivent communiquer avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) au 1-866-822-2140 (sans fra...

...nt effectués sur une propriété, la valeur au rôle est modifiée selon la nature des travaux qui ont été faits. Le montant des taxes foncières à payer est calculé à partir de la valeur de votre propriété. Contestation de l’évaluation municipale La...

Le changement de l’adresse pour l’envoi du compte de taxes se fait auprès du Service des finances. Il suffit de compléter le formulaire de changement d’adresse PDF ou de faire la demande en ligne. Formulaire PDF Demande en ligne Si vous comp...

...bonne. Le démembrement civil et religieux fut différent; ainsi, des résidents paient leur taxe scolaire à La Plaine et leurs taxes municipales à Sainte-Anne-des-Plaines. L’établissement du pénitencier fédéral en 1967 a permis à Sainte-Anne-des-Plain...

...8458 École primaire du Bois-Joli 450 434-8509 École secondaire du Harfang 450 434-8570 Taxes scolaires 450 974-9477 Transport scolaire 450 974-2505

...financement (subventions et programmes gouvernementaux) qui viendraient réduire le montant à emprunter et à financer par les taxes municipales. Nous vous invitons à suivre les médias sociaux de la Ville, à vous inscrire à l’infolettre L’@DN, à survei...

...es existantes, dans le respect du cadre architectural; La subvention couvre les 2/3 du coût total des travaux, excluant les taxes, jusqu’à concurrence de 750$. Les travaux doivent être préalablement approuvés par le Service de l’urbanisme et de l...

Il suffit d’y déposer vos documents qui seront récupérés par le personnel durant les heures d’ouverture. La bibliothèque possède aussi une chute à livres . Cependant, celle-ci est fermée durant le congé des Fêtes, à Pâques et à la fête du Travail.......

...n rejetées dans l’environnement. Pour couvrir les frais de ce service, un montant est facturé annuellement sur le compte de taxes des citoyens. Le fonctionnement du programme municipal diffère en fonction de votre adresse : les adresses paires...