AccueilUrbanismeRèglements d'urbanisme

Règlements d'urbanisme

PRINCIPAUX RÈGLEMENTS D'URBANISME

Vous trouverez ici les principaux règlements en lien avec le Service de l'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.

Les versions publiées sur cette page le sont à titre d'information seulement , elles n'ont aucune valeur officielle. La Ville décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données disponibles ci-dessous.

Compte tenu de l'adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site Web.

Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme et du développement économique au 450 478-0211 ou par courriel à : urbanisme@villesadp.ca

Règlement sur les permis et certificats No 857

Règlement sur le lotissement No 858

Règlement sur les dérogations mineures No 861

Plan du site

Conditions d'utilisation

Réalisé par