Urbanisme
Règlements d'urbanisme
PRINCIPAUX RÈGLEMENTS D'URBANISME
Vous trouverez ici les principaux règlements en lien avec le Service de l'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.
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Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme et du développement économique au 450 478-0211 ou par courriel à : urbanisme@villesadp.ca
Règlement sur le zonage No 860
Règlement sur le zonage No 860 (amendements 860-1 à 860-112)
Chap.1 - Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives
Chap.2 - Terminologie
Chap.3 - Classification des usages
Chap.4 - Dispositions applicables à toutes les zones
Chap.5 - Dispositions applicables aux usages résidentiels
Chap.6 - Dispositions applicables aux usages commerciaux
Chap.7 - Dispositions applicables aux usages industriels
Chap.8 - Dispositions applicables aux usages publics
Chap.9 - Dispositions applicables aux usages agricoles
Chap.10 - Dispositions applicables aux usages aire naturelle
Chap.11 - Dispositions applicables aux dispositions particulières
Chap.12 - Dispositions applicables à l’affichage
Chap.13 - Dispositions applicables à l'architecture
Chap.14 - Dispositions applicables à la protection de l'environnement
Chap.15 - Dispositions applicables sur les droits acquis
Annexe A - Grilles des usages et normes
Annexe B - Plan de zonage
Annexe C - Bois et corridors forestiers métropolitains
Annexes - Zones contraintes glissements terrain
