AccueilUrbanismeRèglements d'urbanisme

Règlements d'urbanisme

PRINCIPAUX RÈGLEMENTS D'URBANISME

Vous trouverez ici les principaux règlements en lien avec le Service de l'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.

Les versions publiées sur cette page le sont à titre d'information seulement , elles n'ont aucune valeur officielle. La Ville décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données disponibles ci-dessous.

Compte tenu de l'adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site Web.

Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme et du développement économique au 450 478-0211 ou par courriel à : urbanisme@villesadp.ca

Règlement sur les permis et certificats No 857

Règlement sur le lotissement No 858

Règlement sur les dérogations mineures No 861

Règlement relatif au paiement d'une contribution destinée à financer tout ou partie d'une dépense liée à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux No 1015

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 1046

Règlement encadrant la démolition d’immeubles NO 1047

Plan du site

Conditions d'utilisation

Réalisé par