Foire aux questions
Ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation pour mes travaux et combien il en coûte?
Consulter la section Permis et certificats qui présente la liste des permis et certificats les plus fréquemment demandés. Vous y trouverez, pour chaque type de permis ou certificat, une foule d’informations utiles, le formulaire de demande, le coût et, pour certains d’entre eux, la possibilité de faire votre demande en ligne.
Que puis-je construire sur mon terrain?
Le territoire étant divisé en zones, nous devons vérifier d’abord dans quelle zone se situe votre terrain et vérifier les usages qui y sont prévus. Vous pouvez communiquer avec un membre de notre personnel afin que soit faite cette vérification importante. Pour chaque secteur, des subtilités de la réglementation peuvent influencer l’élaboration de votre projet. Il est important que nous puissions mieux connaître votre situation pour vous répondre adéquatement.
Je désire abattre un arbre sur ma propriété. Quelle est la procédure?
Vous devez d’abord compléter le formulaire de demande disponible dans la section Permis et certificats et nous l’acheminer. À la réception de celui-ci, dans un délai de quelques jours, une inspection est planifiée et un membre de notre personnel se déplace àvotre propriété pour valider la nature de votre demande et vérifier l’état de l’arbre ou des arbres à abattre. Si votre demande est recevable, une autorisation vous est délivrée. Prenez soin d’identifier adéquatement l’arbre ou les arbres que vous désirez abattre avec un ruban de couleur (ex. : ruban forestier) en prévision de l’inspection.
Pourquoi un délai pour l’émission de mon permis?
Les membres de notre personnel traitent une quantité importante de demandes de toutes sortes et ce, tout au long de l’année : permis, plaintes, requêtes de l’administration, urgences, consultations avec les citoyens à nos bureaux et appels téléphoniques. Soyez assurés que votre demande est prise en charge par notre personnel et que nous sommes soucieux d’y répondre à l’intérieur de délais raisonnables. Les demandes de permis et certificats sont traitées par ordre de réception. Votre demande doit aussi être complète, c’est-à-dire accompagnée de tous les documents exigés pour être officiellement reçue et donc, analysée.
À quelle date puis-je installer mon abri d’autos temporaire? À quelle date dois-je le retirer?
Les abris d’autos temporaire sont autorisés du 15 octobre d’une année en cours au 15 avril de l’année suivante et ce, tant en zones urbaines qu’en zones rurales. En dehors de cette période d’autorisation, tant la toile que la structure doivent être retirés et rangés convenablement. Le fait de simplement déplacer la structure en cour arrière pour la saison estivale est prohibé. Celle-ci doit être entièrement démontée. À noter qu’un abri d’autos temporaire peut être installé dans l’aire de stationnement uniquement et non sur la pelouse. Ce dernier ne peut servir qu’au stationnement de véhicules automobiles. L’utilisation d’un tel abri pour l’entreposage de matériel est prohibé.
Mon terrain est situé sur un coin de rue. Est-ce que des normes particulières peuvent s’appliquer?
Si vous habitez sur un coin de rue, vous devez savoir que celui-ci compte deux cours avant. Il est possible que votre projet soit assujetti à des normes particulières et selon la complexité de votre situation, celle-ci doit être minutieusement évaluée par un membre de notre personnel. Que ce soit pour une remise, une piscine, un garage ou encore si vous désirez installer des équipements comme par exemple un réservoir de gaz propane, un système de climatisation ou une thermopompe, il est important de tenir compte des exigences qui s’appliquent pour les terrains de coin.
La superficie de mon stationnement ne suffit plus au nombre de véhicules de notre ménage. Que puis-je faire?
Le stationnement des véhicules automobiles est interdit sur la pelouse. Il est possible d’agrandir ou de réaménager votre aire de stationnement à certaines conditions. Consultez le formulaire de demande de certificat d’autorisation pour l’agrandissement ou l’aménagement d’une aire de stationnement à la section Permis et certificats. Celui-ci contient toutes les informations qui vous seront utiles pour planifier vos travaux.
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question?
Vous avez fait le tour de notre foire aux questions et vous n’y avez pas trouvé l’information recherchée? Nous vous invitons à nous communiquer votre question ici-même, sur cette page, grâce à notre formulaire interactif. Rapidement, nous communiquerons avec vous pour vous fournir l’information.
