Entreprises à domicile et garderies en milieu familial

Entreprises à domicile et garderies en milieu familial

De plus en plus de gens de nos jours deviennent travailleurs autonomes et font d’une partie de leur domicile, leur espace de travail quotidien. Le Service d’Urbanisme prévoit dans sa réglementation, la possibilité d’occuper une partie de votre habitation à des fins commerciales et d’y héberger les activités de votre entreprise.

Afin d’assurer une certaine qualité de vie dans les quartiers résidentiels, nous devons minimalement encadrer ces activités afin qu’elles ne deviennent une source de nuisances pour le voisinage. Conséquemment, les usages complémentaires à l’habitation comme par exemple un bureau de services professionnels, une clinique de soins personnels ou un service de garde en milieu familial sont autorisés uniquement dans les habitations unifamiliales, isolées ou jumelées et les habitations de ferme. De plus, dans le but de préserver la vocation d’habitation de votre propriété, un seul des ces usages complémentaires peut y être tenu, au sous-sol ou au rez-de-chaussée, et sous certaines conditions.

Les usages complémentaires à l’habitation autorisés

Certaines activités commerciales (voir les catégories plus bas);
Les services de garde en milieu familial;
Les résidences d’accueil et familles d’accueil;
Un logement intergénérationnel;
Les résidences privées pour personnes âgées autonomes et la location de chambres;
Les services de garde éducatifs (pré-maternelles) aux mêmes conditions que les services de garde en milieu familial;
Le gîte touristique (Bed & Breakfast)

Les catégories d’activités commerciales autorisées

• Les services professionnels

Ex. : Service d’assurances, service de courtage en valeurs mobilières ou en marchandises, service de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, tenue de livre, fiscalité, traitement de données, de paye ou de gestion d’entreprise, etc.

• Les services personnels

Ex. : Massothérapie, esthétique, centre de santé sans hébergement, photographie, salon de beauté, salon de coiffure, etc.

• L’administration d’une entreprise

Activités qui découlent de l’exploitation d’une entreprise et qui consistent à effectuer des tâches de nature administrative.

Nous vous invitons à consulter le formulaire de demande de certificat d’autorisation, lequel contient toutes les informations pertinentes pour démarrer votre projet. N’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre personnel si vous avez des questions ou si vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches.