Budget participatif

Lancement du budget participatif et séance d'information

Un budget participatif, c’est quoi ?

C’est un processus dans lequel les citoyens peuvent décider de l’affectation d’une partie du budget de leur collectivité territoriale.

Lors de la séance d'information du 1er mars dernier, une présentation a été faite donnant plusieurs informations sur le fonctionnement de la démarche anneplainoise. Vous pouvez consulter le document présentez ici : Présentation Lancement

De plus, monsieur Keven Renière, conseiller municipal responsable de ce projet a animé cette présentation et a répondu aux questions des personnes présentes. Vous pouvez visionner la captation vidéo de la séance ici (actuellement sur Facebook)!

Pour plus d’informations: consultations@villesadp.ca ou 450 478-0211, poste 2044.

Règlements de participation

Dépôt de projets

Qui peut déposer un projet?

Toute citoyenne et tout citoyen de Sainte-Anne-des-Plaines âgé(e) de 16 ans et plus peut déposer un projet, à l’exception des employés municipaux, des membres du conseil municipal, des membres du comité de coordination du budget participatif de même que les membres de leur famille immédiate.

Le dépositaire du projet peut le présenter à titre citoyen ou de représentant d’une organisation ou d’un regroupement basé à Sainte-Anne-des-Plaines (sont exclus les organismes régionaux).

Comment participer

Vous souhaitez soumettre votre idée? Voici les étapes à suivre :

• Remplir et soumettre formulaire de dépôt de projet au plus tard le 3 avril 2023;
• S’il y a lieu, participer à l'atelier de bonification de projet (sur rendez-vous), si le comité de coordination vous y convie;
• S’il y a lieu, adapter votre projet en tenant compte des éléments identifiés par le comité de coordination.

Renseignements personnels et confidentialité

Vos renseignements personnels transmis lors du dépôt de votre projet demeureront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à d'autres fins que le budget participatif.

Critères d'admissibilité des projets

Un projet pourra être soumis au vote seulement si :

1. Le projet vise le bien commun et répond à un besoin de la collectivité;
2. Le projet est réalisable durant l’année 2024;
3. Le projet soumis représente une dépense en immobilisation allant d’un minimum de 15 000 $ à un maximum de 100 000 $;
   • Une dépense en immobilisation est une infrastructure ou un équipement dont la durée de vie utile est d’au minimum cinq (5) ans;
4. Le projet est réalisable sur les terrains ou dans les bâtiments appartenant à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
   • Le site proposé permet la réalisation du projet;
5. Le projet s’inscrit dans les domaines de compétences de la Ville comme les loisirs, la culture, l’environnement ou la vie communautaire;
6. Le projet, si retenu, est réalisé et géré exclusivement par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
7. Si le projet inclut une œuvre, l’artiste devra céder la totalité de ses droits d’auteur à la Ville.
8. Le projet est soumis à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de dépôt de projets qui est le 3 avril 2023;
9. Le projet est présenté par un visuel (un atout);
10. Le projet est de juridiction municipale et est conforme aux lois, règlements et politiques en vigueur de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines;
11. De manière non restrictive, les projets devront s’inscrire dans les principes généraux de pratiques écoresponsables, de développement durable et d’accessibilité universelle.

Un projet n’est pas éligible si :

• Le projet est de nature événementielle ou éphémère;
• Le projet nécessite l’accord d’un tiers pour être réalisé (propriétés privées, droit de passage, cession d’un droit, etc.);
• Le projet interfère avec les projets déjà en cours ou déjà planifiés au programme triennal d’immobilisations de la Ville;
• Le projet est déjà en cours de réalisation;
• Le projet sert des intérêts privés;
• L’usage prévu est réservé à un seul groupe ou à une association de personnes;
• Le projet comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse;
• Le projet génère des frais de fonctionnement ou d’entretien annuel supérieur à 5 % par an du montant investi (ex. : frais d’entretien), par exemple, pour un projet de 100 000 $, cela équivaut à 5 000 $ par année;
• Le projet ne respecte pas les principes généraux de pratiques écoresponsables, de développement durable et d’accessibilité universelle.

Vote

Comment voter

À venir! Cette section sera mis à jour le moment venu.

Admissibilité du vote

Tous les résidents et résidentes âgé(e)s de 16 ans de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que les propriétaires et plus peuvent voter selon ces conditions :

• Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours;
• Tout doublon sera automatiquement éliminé;
• Tout bulletin papier incomplet ou illisible sera rejeté;
• Chaque vote permet de choisir trois projets selon un système de pondération.

Les employés municipaux, les membres du conseil municipal et les membres du comité de coordination du budget participatif de même que les membres de leur famille immédiate n’ont pas le droit de voter.

Système de vote

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines recommande fortement l’utilisation du portail citoyen pour voter (en cours de développement). Toutefois, il est possible de remplir un bulletin de vote papier que l’on peut se procurer à la réception de l’hôtel de ville ou la bibliothèque municipale de Sainte-Anne-des-Plaines. Le bulletin de vote papier rempli doit être remis à ces endroits selon le même échéancier que pour le vote en ligne.

Les citoyennes et citoyens qui n’ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en utilisant les postes informatiques de la bibliothèque municipale de Sainte-Anne-des-Plaines.

Compilation des votes

Une vérification technique des votes reçus sera effectuée.

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés. Le projet gagnant sera celui qui aura obtenu le plus de points :

• Votre premier choix obtient 5 points;
• Votre deuxième choix obtient 3 points;
• Votre troisième choix obtient 1 point.

Si le projet ayant obtenu la plus grande acceptabilité lors du vote n’excède pas la somme prévu au budget participatif, le comité de coordination pourra recommander, selon l’ordre finale du vote, l’ajout d’un second projet si celui-ci peut être réalisé à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire restante. Par exemple, si le premier projet est d’un montant de 55 000 $ pour sa réalisation et qu’un autre projet peut se réaliser dans l’enveloppe restante de 45 000 $, celui-ci sera recommandé pour une réalisation en 2024. Si les coûts totaux excèdent le montant maximum, seul le premier projet retenu sera réalisé. Le comité de coordination recommandera au conseil municipal la réalisation d'un maximum de deux projets qui auront reçu des votes.

Le conseil municipal devra ensuite adopter une résolution confirmant la réalisation du ou des projets gagnants.

Déposer un projet

Tous les citoyennes et citoyens de 16 ans et plus de Sainte-Anne-des-Plaines peuvent déposer un projet dans le cadre du budget participatif de 2023. Pour se faire, le ou la participante devra remplir le formulaire suivant et le faire parvenir par courriel à l'adresse consultations@villesadp.ca au plus tard le 3 avril 2023.

Afin que le projet soit admissible, le formulaire doit être dûment rempli et retourné dans les délais indiqués.

Vous avez besoin d'aide pour le compléter? Vous avez des questions? 

Assurez-vous de bien lire les règlements, de prendre connaissance de l'ensemble des informations disponibles sur le site Internet, de consulter la présentation de la séance d'information du 1er mars afin d'essayer d'y trouver votre réponse. En cas de besoin, n'hésitez pas à nous communiquer avec nous par courriel (consultations@villesadp.ca) ou par téléphone au 450 478-0211, poste 2044.