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Consultations publiques et sondages

Afin de pouvoir recueillir l'opinion de sa communauté et favoriser la participation citoyenne dans le processus décisionnel de certains projets, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines organise régulièrement des consultations publiques et des sondages.

Budget participatif

Pour tout savoir sur le projet du budget participatif rendez-vous sur le portail citoyen de la ville.

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Projet de construction d'une piscine municipale

Présentation du projet - 15 juin 2022

Afin d'en apprendre plus sur le projet, la mairesse madame Julie Boivin, a fait une présentation résumée expliquant les différents détails du scénario retenu. D'une durée de 15 minutes, vous en apprendrez plus sur les plans et l'aménagement de la piscine ainsi que sur les coûts du projet.

Regarder la vidéo

Vous pouvez aussi télécharger uniquement la présentation PowerPoint, mais nous vous recommandons fortement d'écouter les explications l'accompagnant.

Vous pouvez aussi visionner la séance d'information publique qui s'est tenue le mercredi 15 juin 2022. 

Voir la séance d'information

 Les résultats de la consultation - 28 juin 2022

La mairesse explique les résultats de la consultation dans cette petite vidéo publié sur Facebook le 28 juin 2022.

Voir la vidéo

Les prochaines étapes - 1er février 2023

Texte paru à la page 17 de la revue municipale du printemps 2023.

Tel que promis à la suite de la consultation publique de juin 2022, le Conseil municipal travaille toujours sur l’élaboration du projet de piscine municipale.

Des pourparlers ont eu lieu avec le Centre de services scolaire et des tests de sols ont été effectués à l’endroit initialement ciblé pour le projet. Toutefois, en raison des conditions et délais imposés pour les transferts de terrains entre le Centre de services scolaire et la Municipalité, le Conseil analyse la possibilité de construire la piscine à un autre endroit que celui  initialement prévu, soit sur un autre terrain lui appartenant.

Une fois le scénario de l’emplacement mieux défini, le Conseil municipal pourra aller de l’avant et demander un règlement d’emprunt du montant nécessaire pour le financement des travaux. Cette demande devrait avoir lieu dans les prochains mois.

Le processus, prescrit par la loi, accompagnant toute demande de règlement d’emprunt, inclut la tenue d’un registre. La signature d’un registre permet à toute personne habilitée à voter (donc inscrite sur la liste électorale) désirant s’opposer au projet de signifier son opposition. La loi exige qu’un minimum de signatures est nécessaire pour obliger le Conseil de ville à revoir sa position sur le projet en question.

Le nombre de signatures au registre déterminera donc si le Conseil peut aller de l’avant sans démarches supplémentaires ou s’il doit revoir son projet. Si le nombre de signatures requis n’est pas atteint, le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter concernées. Si le nombre de signatures requis est atteint, le Conseil municipal devra statuer sur l’abandon du règlement ou sur la tenue d’un référendum avant d’aller plus loin.
Soyez assurés que le moment venu, des communications précises sur le sujet seront transmises à l’ensemble de la population.

D’ici là, le Conseil travaille activement à trouver des solutions de financement (subventions et programmes gouvernementaux) qui viendraient réduire le montant à emprunter et à financer par les taxes municipales. Nous vous invitons à suivre les médias sociaux de la Ville, à vous inscrire à l’infolettre L’@DN, à surveiller l’affichage officiel ainsi qu’à consulter le site Internet municipal et les pages « Aux dernières nouvelles express » dans le journal local La Voix publié mensuellement pour connaître les dernières nouvelles concernant ce dossier.

Tenue de registre - 29 et 30 mai 2023

À la suite de la séance du conseil du 9 mai 2023, le Service du greffe désire informer la population de la tenue de deux registres en lien avec l’adoption des deux règlements d’emprunts suivants :

Règlement numéro 1050 décrétant la construction d’un centre aquatique et un emprunt de 14 300 000 $ pour en payer le coût;

Règlement numéro 1051 décrétant une dépense de 450 000 $ et un emprunt de 270 000 $ dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, volet 1A.

Les registres seront ouverts le lundi 29 mai et le mardi 30 mai, de 9 h à 19 h, et se tiendront à l'hôtel de ville situé au 139, boulevard Sainte-Anne.

Seules les personnes habilitées à voter (ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire) pourront signifier leur opposition à un ou aux règlements en signant le registre – veuillez prévoir une carte d’identité parmi les suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces Canadienne.

Les personnes en faveur d'un ou de ces règlement n'ont pas à se déplacer.

Pour en apprendre plus sur le fonctionnement d’une tenue de registre, consulter la page Le fonctionnement d’une Municipalité.

Résultats de la tenue de registre - 1er juin 2023

Voir la vidéo des résultatsCertificat de la greffière

Consultations publiques et sondages de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines