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Les élus

Le conseil municipal, formé des élus, représente la population et veille à la qualité de vie de notre communauté en s’assurant que les services offerts répondent aux besoins des citoyens. Le conseil prend des décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administre les affaires. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité. 

Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines comprend un maire et six conseillers représentant les six districts électoraux que compte la ville.
 

Présentation des élus

Voici le conseil municipal pour les années 2017 à 2021.

Guy Charbonneau, Maire

Guy Charbonneau, Maire

mairie@villesadp.ca

Premier dirigeant de la municipalité et représentant de la population, le maire assume diverses responsabilités dont les principales sont :

  • présider les assemblées du conseil municipal et travailler avec les autres membres du conseil
  • signer les documents au nom de la ville;
  • représenter la municipalité au conseil de la MRC Thérèse-De Blainville;
  • exercer le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les services municipaux afin d’assurer la transparence du conseil municipal pour la communauté;
  • voir à ce que les mandats confiés par le conseil à l’administration soient traités et superviser l’application des règlements et des résolutions;
  • veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi;
  • s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.

Autres responsabilités:

  • EXO Laurentides
  • Comité de communication
  • Comité de gestion
  • Comité de gouvernance
Les conseillers

Les conseillers

Le conseiller municipal, en plus de faire valoir les intérêts de la communauté, doit notamment:

  • assister aux assemblées du conseil et participer à la prise de décision en votant à chaque proposition débattue
  • s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté
  • siéger à des commissions ou à des comités du conseil
  • approfondir des dossiers particuliers afin de soutenir le conseil dans ses décisions
  • agir occasionnellement à titre de maire suppléant
     

Keven Renière, district #1

kreniere@villesadp.ca

Responsabilités:

  • Comité consultatif en environnement
  • Comité intermunicipal de police
  • Comité de communication
  • Service de sécurité incendie

Isabelle Hardy, district #2

ihardy@villesadp.ca

Responsabilités:

  • Comité d'intégration des personnes handicapées
  • Fleurons du Québec
  • Maison de la Famille
  • PDZA MRC

Pierre Berthiaume, district #3

pberthiaume@villesadp.ca

Responsabilités:

  • Comité consultatif en circulation
  • Comité de communication
  • Comité de gouvernance
  • CORDEV

Denys Gagnon, district #4

dgagnon@villesadp.ca

Responsabilités:

  • Centre sportif
  • Comité de gouvernance
  • Héritage Anneplainois
  • Histoire, patrimoine et toponymie
  • Résidence des Moissons (substitut)
  • Table du 3e âge MRC

Julie Boivin, district #5

Mairesse suppléante

jboivin@villesadp.ca

Responsabilités:

  • Comité consultatif d'urbanisme
  • Comité de communication
  • Comité de gestion
  • Comité de gouvernance
  • Comité de suivi - Intersan
  • Office municipal d'habitation
  • Résidence des Moissons

Véronique Baril, district #6

vbaril@villesadp.ca

Responsabilités:

  • Compost Ste-Anne
  • Jardins communautaires
  • Maison des Jeunes
  • Tricentris

Chères concitoyennes et chers concitoyens,
Afin d'améliorer encore davantage la communication avec vous, Anneplainois, je publierai périodiquement via cet espace, un texte dans lequel je tenterai de répondre aux questions citoyennes les plus fréquentes. Par conséquent, si vous avez des questions à me soumettre, elles sont les bienvenues.
 

Le maire suppléant

En l’absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, le conseiller désigné par résolution du conseil remplit les fonctions du maire.

Assemblées publiques

Les assemblées sont publiques, qu’elles soient ordinaires ou spéciales, et comprennent une période questions. Toute personne présente désirant intervenir ou poser des questions peut le faire durant cette période. Toutefois, afin que tout se déroule dans l’ordre et la courtoisie, des règles de bon fonctionnement sont en vigueur.

À Sainte-Anne-des-Plaines, les assemblées ordinaires se tiennent le deuxième mardi de chaque mois à 19 h 30 à l’hôtel de ville.

Dates des séances ordinaires – année 2019

  • 8 janvier 2019
  • 12 février 2019
  • 12 mars 2019
  •  9 avril 2019
  • 14 mai 2019
  • 11 juin 2019
  • 9 juillet 2019
  • 13 août 2019
  • 10 septembre 2019
  • 8 octobre 2019
  • 12 novembre 2019
  • 10 décembre 2019

Avis publics

Une municipalité a l'obligation de publier un avis public pour informer les citoyens de ses actes légaux: adoption d'un règlement, demande de dérogations mineures en matière d'urbanisme, dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, aliénation d'immeubles, règlement sur le traitement des élus, etc. Ces avis sont majoritairement insérés dans le journal local ou dans un journal régional ou spécialisé selon le cas.

Pour favoriser l'accès aux avis à la population, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines diffuse également ses avis sur son site internet.

Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-83

Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-82

Promulgation du règlement 959-1-1

Promulgation du règlement 890-2

Promulgation du règlement 976

Promulgation des règlements 975 et 975-1

Promulgation du règlement 860-81

Promulgation du règlement 860-80

Promulgation du règlement 859-4

2e publication - Vente pour taxes

Demandes de dérogation mineure

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021

Demande d'approbation référendaire - second projet de résolution pour un P.P.C.M.O.I

Promulgation du règlement 970-1

Promulgation du règlement 967-1

Promulgation du règlement 959-1

Promulgation du règlement 870-3-1

Projet de règlement 890-2

Appel à la procédure d'enregistrement - règlement 975-1

Demandes de dérogation mineure

Assemblée publique de consultation - projet de résolution sur un P.P.C.M.O.I.

Second projet de résolution

Projet de règlement 870-3-1 concernant le code de déontologie des élus municipaux

Vente pour taxes

Changement de lieu

Promulgation du règlement 3600-1-01

Demandes de dérogation mineure (325 mtée Gagnon, 427 - 429 Séraphin-Bouc)

Demande d'approbation référendaire - second projet de résolution

Assemblée publique de consultation - projet de règlement 697-19

Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-82

Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-83

Promulgation du règlement 747-6

Promulgation du règlement 705-1

Promulgation du règlement 977

Promulgation du règlement 3900-3

Calendrier des séances du Conseil municipal 2019

Adoption du budget 2019 et du programme triennal 2019-2020-2021

Demande de dérogation mineure 860 pour le 297, montée Gagnon

Assemblée publique de consultation - projet de règlement 697-17-1 (13-03-2019)

Assemblée publique de consultation - projet de règlement 855-3 (13-03-2019)

Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-86 (13-03-2019)

Appel à la procédure d'enregistrement - règlement 981 (13-03-2019)

Promulgation du règlement 865-3 (13-03-2019)

Promulgation du règlement 968-1 (13-03-2019)

Promulgation du règlement 982 (13-03-2019)

Procès-verbaux

À la suite de chaque assemblée du conseil municipal, un procès-verbal est dressé par le greffier. Ce document fait état des décisions prises par le conseil, (adoption de politiques ou de règlements, adjudication de soumissions, demande d’autorisation, etc.), des interventions faites par les citoyens, de la correspondance diverse reçue et des comptes à payer. Il fait mention également de tous les votes du conseil (proposition rejetées et avis de motion). Le procès-verbal d’une assemblée est approuvé par le conseil lors de l’assemblée suivante.

Voici les procès-verbaux des dernières séances approuvés par le Conseil municipal

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