Conseil municipal
AccueilConseil municipal
Ordre du jour des assemblées
Les élus
Le conseil municipal, formé des élus, représente la population et veille à la qualité de vie de notre communauté en s’assurant que les services offerts répondent aux besoins des citoyens. Le conseil prend des décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administre les affaires. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité.
Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines comprend un maire et six conseillers représentant les six districts électoraux que compte la ville.
Présentation des élus
Voici le conseil municipal pour les années 2021 à 2025.
Julie Boivin, mairesse
Responsabilités
- Classique de la mairesse
- Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
- Gouvernance et relations de travail
- Ordre des Grands Anneplainois
- Résidence des Moissons
Sébastien Lévesque, district 1
Responsabilités
- Centre sportif
- Gouvernance et relations de travail
- Maison de la Famille
- Service de sécurité incendie
- Table du 3e âge MRC
Isabelle Hardy, district 2
Responsabilités
- Cobamil
- Comité bandes riveraines et rétention des sols
- Comité consultatif en environnement
- Comité intermunicipal de police (substitut)
- Jardins communautaires
- Maison des Jeunes
Pierre Berthiaume, district 3
Responsabilités
- Classique de la mairesse
- Comité consultatif en circulation
- Comité consultatif en développement économique
- Comité intermunicipal de police
- Gouvernance et relations de travail
- Regroupement des gens d’affaires de Sainte-Anne-des-Plaines
Marc-Olivier Leblanc, district 4
Responsabilités
- Héritage Anneplainois
- Histoire, patrimoine et toponymie
- Intégration des personnes handicapées
- MADA/Famille
- Ordre des Grands Anneplainois
Keven Renière, district 5
Responsabilités
- Changements climatiques
- Comité consultatif d’urbanisme
- Comité de communication
- Comité de vigilance Waste Management
- Comité loisirs
- Corridor Forestier du Grand Coteau
- Délégué au fonds de pension
- Gouvernance et relations de travail
- Table de concertation des ICI
- Tricentris
Véronique Baril, district #6
Responsabilités
- Bourses Triomphe
- Comité intermunicipal de police (substitut)
- Compost Ste-Anne
- Odyscène
- Office d’habitation Thérèse-De Blainville
- Table de concertation des organismes
Le maire suppléant
En l’absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, le conseiller désigné par résolution du conseil remplit les fonctions du maire.
Assemblées publiques
Les assemblées sont publiques, qu’elles soient ordinaires ou spéciales, et comprennent une période questions. Toute personne présente désirant intervenir ou poser des questions peut le faire durant cette période. Toutefois, afin que tout se déroule dans l’ordre et la courtoisie, des règles de bon fonctionnement sont en vigueur.
En dehors du contexte de la pandémie, à Sainte-Anne-des-Plaines, les assemblées ordinaires se tiennent le deuxième mardi de chaque mois à 19 h 30 à l’hôtel de ville. Comme les mesures sanitaires changent rapidement, restez à l'affût sur nos réseaux sociaux ou téléphonez-nous pour être informé à quel endroit se déroulent les assemblées.
Dates des séances ordinaires – fin de l'année 2021 et début 2022
- 14 février 2023 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de janvier 2023)
- 14 mars 2023 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de février 2023)
- 11 avril 2023 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de mars 2023)
- 9 mai 2023 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques d'avril 2023)
- 13 juin 2023 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de mai 2023)
- 11 juillet 2023 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de juin 2023)
- 8 août 2023 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de juillet 2023)
- 12 septembre 2023 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques d'août 2023)
Calendrier des Séances ordinaires pour 2023
- 10 janvier 2023
- 14 février 2023
- 14 mars 2023
- 11 avril 2023
- 9 mai 2023
- 13 juin 2023
- 11 juillet 2023
- 8 août 2023
- 12 septembre 2023
- 10 octobre 2023
- 14 novembre 2023
- 12 décembre 2023
Avis publics
Une municipalité a l'obligation de publier un avis public pour informer les citoyens de ses actes légaux: adoption d'un règlement, demande de dérogations mineures en matière d'urbanisme, dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, aliénation d'immeubles, règlement sur le traitement des élus, etc. Ces avis sont majoritairement insérés dans le journal local ou dans un journal régional ou spécialisé selon le cas.
Pour favoriser l'accès aux avis à la population, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines diffuse également ses avis sur son site internet.
Les avis publics affichés ici sont en ordre du plus récent (en haut) au plus vieux (plus bas).
2e avis public - Vente pour taxes 2023 (2023-09-25)
Promulgation du règlement 1051 (2023-09-13)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1055 (2023-09-13)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1054 (2023-09-13)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1041-1 (2023-09-13)
Rôle triennal d'évaluation foncière (2023-09-07)
Demande d'autorisation de démolition - Grange située sur le lot 2 080 414 (2023-08-15)
Demande d'autorisation de démolition - Bâtiment principal et accessoire situés au 6665, montée Gagnon (2023-08-15)
Demande d'autorisation de démolition - Immeuble commercial situé au 234, 5e Avenue (2023-08-15)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 2-2A, rue Parent (2023-08-10)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 178, rue des Érables (2023-08-10)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 206, 3e Avenue (2023-08-10)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 214, 10e Avenue (2023-08-10)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 221, 11e Avenue (2023-08-10)
Avis public - Vente pour taxes 2023 (2023-08-09)
Promulgation - Règlement 982-2 (2023-07-12)
Promulgation - Règlement 1036-2 (2023-07-12)
Promulgation - Règlement 860-114 (2023-07-10)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 421, montée Morel (2023-06-22)
Retrait du règlement numéro 1050 (2023-06-14)
Promulgation - Règlement 1053 (2023-06-14)
Promulgation - Règlement 3900-3-4 (2023-06-14)
Demande d'autorisation de démolition - Grange située au 66, rang du Trait-Carré (2023-06-07)
Demande d'autorisation de démolition - Grange située sur le lot 2 080 414 (2023-06-07)
Promulgation - Règlement 860-113 (2023-06-05)
Refinancement de divers règlements (2023-06-02)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 4, rue de Normandie (2023-05-18)
Demande d'approbation référendaire - Règlement 860-114 (2023-05-10)
Promulgation - Règlement 4001-6 (2023-05-10)
Promulgation - Règlement 3709 (2023-05-10)
Promulgation - Règlement 1052 (2023-05-10)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1051 (2023-05-10)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1050 (2023-05-10)
Promulgation - Règlement 914-4 (2023-05-10)
Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2022 (2023-05-01)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - Lot 2 080 633 montée Gagnon (2023-04-20)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 523, rue des Cèdres (2023-04-20)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 508, boulevard Sainte-Anne (2023-04-20)
Promulgation - Règlement 1045 (2023-04-19)
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 860-113 (2023-04-12)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-114 (2023-04-12)
Promulgation - Règlement 1049 (2023-04-12)
Promulgation - Règlement 1048 (2023-04-12)
Promulgation - Règlement 1047 (2023-04-04)
Promulgation - Règlement 1046 (2023-04-04)
Promulgation - Règlement 860-112 (2023-04-04)
Promulgation - Règlement 860-111 (2023-04-04)
Projet de règlement 22-03 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC (2023-03-20)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-113 (2023-03-15)
Promulgation - Règlement 1038-1 (2023-03-15)
Promulgation - Règlement 983-4 (2023-03-15)
Promulgation - Règlement 1044 (2023-02-24)
Promulgation - Règlement 1043 (2023-02-21)
Promulgation - Règlement 1042 (2023-02-21)
Promulgation - Règlement 1041 (2023-02-21)
Promulgation - Règlement 1040 (2023-02-20)
Promulgation - Règlement 1031-1 (2023-02-17)
Promulgation - Règlement 944-1 (2023-02-16)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 200, rue de Neuville-en-Ferrain (2023-02-16)
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 860-111 (2023-02-15)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1045 (2023-02-15)
Promulgation - Règlement 1039 (2023-02-10)
Promulgation - Règlement 1033 (2023-02-06)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-112 (2023-02-01)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-111 (2023-02-01)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1047 (2023-02-01)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1046 (2023-02-01)
Promulgation - Règlement 860-110 (2023-01-27)
Promulgation - Règlement 1032 (2023-01-23)
Dépôt du rôle de perception pour l'année 2023 (2023-01-18)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1044 (2023-01-11)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1043 (2023-01-11)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1042 (2023-01-11)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1041 (2023-01-11)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1040 (2023-01-11)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1031-1 (2023-01-11)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 944-1 (2023-01-11)
Promulgation - Règlement 3902-3 (2023-01-11)
Promulgation - Règlement 3901-2 (2023-01-11)
Promulgation - Règlement 3900-3-3 (2023-01-11)
Promulgation - Règlement 1036-1 (2023-01-11)
Promulgation - Règlement 986-2 (2023-01-11)
Promulgation - Règlement 985-1 (2023-01-11)
Promulgation - Règlement 905-1 (2023-01-11)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 -106, boulevard Sainte-Anne (2022-12-22)
Promulgation - Règlement 1038 (2022-12-16)
Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisations (2022-11-29)
Promulgation - Règlement 1037 (2022-11-28)
Promulgation - Règlement 1030-1 (2022-11-28)
Promulgation - Règlement 1000-2 (2022-11-28)
Promulgation - Règlement 998-1 (2022-11-28)
Promulgation - Règlement 977-1 (2022-11-28)
Promulgation - Règlement 915-3 (2022-11-28)
Promulgation - Règlement 747-9 (2022-11-28)
Promulgation - Règlement 812-7 (2022-11-09)
Calendrier des séances du Conseil municipal de l'année 2023 (2022-11-09)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-110 (2022-10-24)
Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement no 858 - Projet de lotissement
Promulgation - Règlement 1036 (2022-10-12)
Promulgation - Règlement 1023-2 (2022-10-12)
Promulgation - Règlement 999-2 (2022-10-12)
Promulgation - Règlement 670-3 (2022-10-12)
Promulgation - Règlement 1034 (2022-10-11)
Promulgation - Règlement 1014-2 (2022-10-03)
Promulgation - Règlement 853-1 (2022-10-03)
Rôle triennal d'évaluation foncière (2022-09-21)
Promulgation du règlement 1027-2 (2022-09-14)
Promulgation du règlement 1035 (2022-09-14)
Promulgation du règlement 860-109 (2022-09-13)
Promulgation du règlement 860-108 (2022-09-13)
Promulgation du règlement 859-6 (2022-09-13)
Promulgation du règlement 1031 (2022-09-12)
2e Avis public - Vente pour taxes (2022-09-12)
Promulgation - Règlement 1023-1 (2022-08-30)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 168, 170, 172, boulevard Sainte-Anne (2022-08-18)
Entrée en vigueur du Règlement numéro 22-01 de la MRC Thérèse-De Blainville (2022-08-15)
Avis public - Vente pour taxes 2022 (2022-08-10)
Promulgation - Règlement 3902-2 (2022-08-10)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1034 (2022-08-10)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1033 (2022-08-10)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1032 (2022-08-10)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1014-2 (2022-08-10)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 268, rang Lepage (2022-07-25)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 6765, montée Gagnon (2022-07-22)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 203, Sainte-Marie (2022-07-22)
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 860-109 (2022-07-13)
Promulgation - Règlement 870-4-1 (2022-07-13)
Promulgation du règlement 860-107 (2022-07-11)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 168,170 et 172, boulevard Sainte-Anne (2022-06-28)
Promulgation du règlement 1014-1 (2022-06-22)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-109 (2022-06-15)
Promulgation - Règlement 812-6 (2022-06-15)
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 860-108 (2022-06-15)
Projet de règlement numéro 870-4-1 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux (2022-06-15)
Promulgation - Règlement 637-11 (2022-06-15)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1031 (2022-06-15)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1023-1 (2022-06-15)
Entrée en vigueur - P.P.C.M.O.I. du 73, rang Trait-Carré (2022-05-31)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 859-6 (2022-05-11)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-108 (2022-05-11)
Promulgation du règlement 1030 (2022-05-11)
Promulgation du règlement 1027-1 (2022-05-11)
Promulgation du règlement 847-1-2 (2022-05-11)
Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2021 (2022-05-02)
Promulgation - Règlement 1026 (2022-05-02)
Promulgation - Règlement 1025 (2022-05-02)
Promulgation - Règlement 1024 (2022-05-02)
Promulgation - Règlement 1023 (2022-05-02)
Promulgation - Règlement 1022 (2022-05-02)
Promulgation - Règlement 1021 (2022-05-02)
Promulgation - Règlement 1020 (2022-05-02)
Demande d'approbation référendaire - P.P.C.M.O.I. 73, rang Trait-Carré (2022-04-19)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-107 (2022-04-13)
Changement du lieu de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2022 (2022-03-25)
Promulgation - Règlement 1015 (2022-03-24)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 114, rue Auger (2022-03-17)
Consultation écrite - Projet de résolution sur un P.P.C.M.O.I. - 73, rang Trait-Carré (2022-03-14)
Consultation écrite - Règlement 1014-1 (2022-03-10)
Promulgation - Règlement 4001-5 (2022-03-09)
Promulgation - Règlement 1029 (2022-03-09)
Promulgation - Règlement 1028 (2022-03-09)
Promulgation - Règlement 1027 (2022-03-09)
Promulgation - Règlement 1018-1 (2022-03-09)
Promulgation - Règlement 847-1-1 (2022-03-09)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 22-01 - MRC Thérèse-De Blainville (2022-03-07)
Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé (2022-03-02)
Changement du lieu de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2022 (2022-03-02)
Consultation écrite - Règlement 1026 (2022-02-18)
Consultation écrite - Règlement 1025 (2022-02-18)
Consultation écrite - Règlement 1024 (2022-02-18)
Consultation écrite - Règlement 1023 (2022-02-18)
Consultation écrite - Règlement 1022 (2022-02-18)
Consultation écrite - Règlement 1021 (2022-02-18)
Consultation écrite - Règlement 1020 (2022-02-18)
Avis public concernant la rémunération des élus municipaux (2022-02-15)
Promulgation - Règlement 1019 (2022-02-09)
Promulgation - Règlement 860-106 (2022-01-31)
Promulgation - Règlement 860-105 (2022-01-31)
Promulgation - Règlement 855-4 (2022-01-31)
Consultation écrite - Règlement 1015 (2022-01-26)
Consultation écrite - Règlement 853-1 (2022-01-26)
Dépôt du rôle de perception pour l'année 2022 (2022-01-24)
Assemblées du Conseil municipal en vidéoconférence (2022-01-05)
Adoption du budget 2022 et du programme triennal pour les années 2022-2023 et 2024 (2021-12-06)
Procès-verbaux
À la suite de chaque assemblée du conseil municipal, un procès-verbal est dressé par le greffier. Ce document fait état des décisions prises par le conseil, (adoption de politiques ou de règlements, adjudication de soumissions, demande d’autorisation, etc.), des interventions faites par les citoyens, de la correspondance diverse reçue et des comptes à payer. Il fait mention également de tous les votes du conseil (proposition rejetées et avis de motion). Le procès-verbal d’une assemblée est approuvé par le conseil lors de l’assemblée suivante.
Voici les procès-verbaux des dernières séances approuvés par le Conseil municipal. Si vous souhaitez consulter un procès-verbal plus ancien, n'hésitez pas à faire une demande auprès du Service du greffe par courriel (greffe@villesadp.ca) ou par téléphone au 450 478-0211, poste 2048.
8 août 2023
11 juillet 2023
13 juin 2023
9 mai 2023
14 avril 2023 - extraordinaire
11 avril 2023
14 mars 2023
14 février 2023
31 janvier 2023 - extraordinaire
10 janvier 2023
16 décembre 2022 - extraordinaire
13 décembre 2022 - extraordinaire
13 décembre 2022
28 novembre 2022 - extraordinaire
23 novembre 2022 - extraordinaire
8 novembre 2022
21 octobre 2022 - extraordinaire
11 octobre 2022
28 septembre 2022 - extraordinaire
13 septembre 2022
6 septembre 2022 - extraordinaire
9 août 2022
2 août 2022 - extraordinaire
12 juillet 2022
14 juin 2022
7 juin 2022 - extraordinaire
10 mai 2022
28 avril 2022 - extraordinaire
12 avril 2022
25 mars 2022 - extraordinaire
8 mars 2022
1er mars 2022 - extraordinaire
11 février 2022 - extraordinaire
8 février 2022
25 janvier 2022 - extraordinaire
11 janvier 2022
Vidéos des séances du conseil
Les séances ordinaires du conseil sont dorénavant filmées et accessible au public. Vous trouverez les vidéos disponibles sur la page YouTube de la Ville.
Dernière séance du conseil disponible :
Séance ordinaire du 12 septembre 2023.
