Conseil municipal
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Ordre du jour des assemblées
Projet d'ordre du jour du 14 mars 2023
Projet d'ordre du jour du 14 février 2023
Projet d'ordre du jour du 10 janvier 2023
Projet d'ordre du jour du 13 décembre 2022
Projet d'ordre du jour du 8 novembre 2022
Projet d'ordre du jour du 11 octobre 2022
Projet d'ordre du jour du 13 septembre 2022
Projet d'ordre du jour du 9 août 2022
Projet d'ordre du jour du 12 juillet 2022
Projet d'ordre du jour du 14 juin 2022
Projet d'ordre du jour du 10 mai 2022
Projet d'ordre du jour du 12 avril 2022
Projet d'ordre du jour du 8 mars 2022
Projet d'ordre du jour du 8 février 2022
Projet d'ordre du jour du 11 janvier 2022
Projet d'ordre du jour du 14 décembre 2021
Projet d'ordre du jour du 23 novembre 2021
Projet d'ordre du jour du 5 octobre 2021
Projet d'ordre du jour du 14 septembre 2021
Projet d'ordre du jour du 10 août 2021
Projet d'ordre du jour du 13 juillet 2021
Projet d'ordre du jour du 8 juin 2021
Projet d'ordre du jour du 11 mai 2021
Projet d'ordre du jour du 13 avril 2021
Projet d'ordre du jour du 9 mars 2021
Projet d'ordre du jour du 9 février 2021
Projet d'ordre du jour du 12 janvier 2021
Projet d'ordre du jour du 8 décembre 2020
Projet d'ordre du jour du 10 novembre 2020
Projet d'ordre du jour du 10 décembre 2019
Projet d'ordre du jour du 13 octobre 2020
Projet d'ordre du jour du 8 septembre 2020
Projet d'ordre du jour du 11 août 2020
Projet d'ordre du jour du 14 juillet 2020
Projet d'ordre du jour - 9 juin 2020
Projet d'ordre du jour du 12 mai 2020
Projet d'ordre du jour du 14 avril 2020
Projet d'ordre du jour du 10 mars 2020
Projet d'ordre du jour du 11 février 2020
Projet d'ordre du jour du 14 janvier 2020
Projet d'ordre du jour du 8 octobre 2019
Projet d'ordre du jour du 10 septembre 2019
Projet d'ordre du jour du 13 août 2019
Projet d'ordre du jour du 09 juillet 2019
Consultations publiques
Suite à la demande du Gouvernement du Québec, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines annule jusqu’à nouvel ordre les assemblées publiques de consultation, les référendums et les tenues de registre nécessitant la présence de citoyens, et ce, afin de minimiser la propagation de la COVID-19.
Vous pouvez donc prendre connaissance ici-bas des documents relatifs aux différentes consultations publiques (projets des règlements/règlements et documents explicatifs des règlements) afin de pouvoir adresser vos questions et vos commentaires par écrit par courriel au greffe@villesadp.ca ou par la poste à l’attention du Service du greffe, 139, boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 pendant une période de 15 jours à compter de publication de l’avis public vous informant de la tenue d’une consultation écrite sur un sujet.
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement 1020 (2022-03-08)
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement 1021 (2022-03-08)
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement 1022 (2022-03-08)
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement 1023 (2022-03-08)
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement 1024 (2022-03-08)
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement 1025 (2022-03-08)
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement 1026 (2022-03-08)
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement 1014-1 (2022-03-28)
Certificat relatif au déroulement de la consultation écrite - P.P.C.M.O.I. 73, rang Trait-Carré (2022-03-30)
Les élus
Le conseil municipal, formé des élus, représente la population et veille à la qualité de vie de notre communauté en s’assurant que les services offerts répondent aux besoins des citoyens. Le conseil prend des décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administre les affaires. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité.
Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines comprend un maire et six conseillers représentant les six districts électoraux que compte la ville.
Présentation des élus
Voici le conseil municipal pour les années 2021 à 2025.
Julie Boivin, mairesse
Responsabilités
- Classique de la mairesse
- Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
- Gouvernance et relations de travail
- Ordre des Grands Anneplainois
- Résidence des Moissons
Sébastien Lévesque, district 1
Responsabilités
- Centre sportif
- Gouvernance et relations de travail
- Maison de la Famille
- Service de sécurité incendie
- Table du 3e âge MRC
Isabelle Hardy, district 2
Responsabilités
- Cobamil
- Comité bandes riveraines et rétention des sols
- Comité consultatif en environnement
- Comité intermunicipal de police (substitut)
- Jardins communautaires
- Maison des Jeunes
Pierre Berthiaume, district 3
Responsabilités
- Classique de la mairesse
- Comité consultatif en circulation
- Comité consultatif en développement économique
- Comité intermunicipal de police
- Gouvernance et relations de travail
- Regroupement des gens d’affaires de Sainte-Anne-des-Plaines
Marc-Olivier Leblanc, district 4
Responsabilités
- Héritage Anneplainois
- Histoire, patrimoine et toponymie
- Intégration des personnes handicapées
- MADA/Famille
- Ordre des Grands Anneplainois
Keven Renière, district 5
Responsabilités
- Changements climatiques
- Comité consultatif d’urbanisme
- Comité de communication
- Comité de vigilance Waste Management
- Comité loisirs
- Corridor Forestier du Grand Coteau
- Délégué au fonds de pension
- Gouvernance et relations de travail
- Table de concertation des ICI
- Tricentris
Véronique Baril, district #6
Responsabilités
- Bourses Triomphe
- Comité intermunicipal de police (substitut)
- Compost Ste-Anne
- Odyscène
- Office d’habitation Thérèse-De Blainville
- Table de concertation des organismes
Chères concitoyennes et chers concitoyens,
Afin d'améliorer encore davantage la communication avec vous, Anneplainois, je publierai périodiquement via cet espace, un texte dans lequel je tenterai de répondre aux questions citoyennes les plus fréquentes. Par conséquent, si vous avez des questions à me soumettre, elles sont les bienvenues.
Le maire suppléant
En l’absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, le conseiller désigné par résolution du conseil remplit les fonctions du maire.
Assemblées publiques
Les assemblées sont publiques, qu’elles soient ordinaires ou spéciales, et comprennent une période questions. Toute personne présente désirant intervenir ou poser des questions peut le faire durant cette période. Toutefois, afin que tout se déroule dans l’ordre et la courtoisie, des règles de bon fonctionnement sont en vigueur.
En dehors du contexte de la pandémie, à Sainte-Anne-des-Plaines, les assemblées ordinaires se tiennent le deuxième mardi de chaque mois à 19 h 30 à l’hôtel de ville. Comme les mesures sanitaires changent rapidement, restez à l'affût sur nos réseaux sociaux ou téléphonez-nous pour être informé à quel endroit se déroulent les assemblées.
Dates des séances ordinaires – fin de l'année 2021 et début 2022
- 23 novembre 2021
- 14 décembre 2021
- 11 janvier 2022 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de décembre 2021)
- 8 février 2022 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de janvier 2022)
- 8 mars 2022 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de février 2022)
- 12 avril 2022 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de mars 2022)
- 10 mai 2022 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques d'avril 2022)
- 14 juin 2022 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de mai 2022)
- 12 juillet 2022 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de juin 2022)
- 9 août 2022 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de juillet 2022)
- 13 septembre 2022 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques d'août 2022)
- 11 octobre 2022 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de septembre 2022)
- 8 novembre 2022 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques d'octobre 2022)
- 13 décembre 2022 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de novembre 2022)
- 10 janvier 2023 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de décembre 2022)
- 14 février 2023 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de janvier 2023)
- 14 mars 2023 (cliquez ici pour consulter le registre des chèques de février 2023)
Calendrier des Séances ordinaires pour 2023
- 10 janvier 2023
- 14 février 2023
- 14 mars 2023
- 11 avril 2023
- 9 mai 2023
- 13 juin 2023
- 11 juillet 2023
- 8 août 2023
- 12 septembre 2023
- 10 octobre 2023
- 14 novembre 2023
- 12 décembre 2023
Avis publics
Une municipalité a l'obligation de publier un avis public pour informer les citoyens de ses actes légaux: adoption d'un règlement, demande de dérogations mineures en matière d'urbanisme, dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, aliénation d'immeubles, règlement sur le traitement des élus, etc. Ces avis sont majoritairement insérés dans le journal local ou dans un journal régional ou spécialisé selon le cas.
Pour favoriser l'accès aux avis à la population, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines diffuse également ses avis sur son site internet.
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-83
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-82
Promulgation du règlement 959-1-1
Promulgation du règlement 890-2
Promulgation du règlement 976
Promulgation des règlements 975 et 975-1
Promulgation du règlement 860-81
Promulgation du règlement 860-80
Promulgation du règlement 859-4
2e publication - Vente pour taxes
Demandes de dérogation mineure
Rôle triennal d’évaluation foncière (2019-11-13)
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
Demande d'approbation référendaire - second projet de résolution pour un P.P.C.M.O.I
Promulgation du règlement 970-1
Promulgation du règlement 967-1
Promulgation du règlement 959-1
Promulgation du règlement 870-3-1
Projet de règlement 890-2
Appel à la procédure d'enregistrement - règlement 975-1
Demandes de dérogation mineure
Assemblée publique de consultation - projet de résolution sur un P.P.C.M.O.I.
Second projet de résolution
Projet de règlement 870-3-1 concernant le code de déontologie des élus municipaux
Vente pour taxes
Changement de lieu
Promulgation du règlement 3600-1-01
Demandes de dérogation mineure (325 mtée Gagnon, 427 - 429 Séraphin-Bouc)
Demande d'approbation référendaire - second projet de résolution
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 697-19
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-82
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-83
Promulgation du règlement 747-6
Promulgation du règlement 705-1
Promulgation du règlement 977
Promulgation du règlement 3900-3
Calendrier des séances du Conseil municipal 2019
Adoption du budget 2019 et du programme triennal 2019-2020-2021
Demande de dérogation mineure 860 pour le 297, montée Gagnon
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 697-17-1 (13-03-2019)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 855-3 (13-03-2019)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-86 (13-03-2019)
Appel à la procédure d'enregistrement - règlement 981 (13-03-2019)
Promulgation du règlement 865-3 (13-03-2019)
Promulgation du règlement 968-1 (13-03-2019)
Promulgation du règlement 982 (13-03-2019)
Aliénation de biens (20-03-2019)
Demandes de dérogation mineure au règlement de zonage 860 (26-03-2019)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 697-7-5 (10-04-2019)
Second projet de règlement 860-86 (10-04-2019)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-87
Promulgation du règlement 812-4
Promulgation du règlement 879-2
Promulgation du règlement 983
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année 2018 (17-04-2019)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 697-7-6 (15-05-2019)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 697-13-1 (15-05-2019)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 697-15-3 (15-05-2019)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-85 (15-05-2019)
Second projet de règlement 860-87 (15-05-2019)
Promulgation du règlement 747-7 (15-05-2019)
Promulgation du règlement 984 (15-05-2019)
Promulgation du règlement 985 (15-05-2019)
Promulgation du règlement 986 (15-05-2019)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-85 (12-06-2019)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-88 (12-06-2019)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 697-7-7 (12-06-2019)
Promulgation du règlement 4001-2 (12-06-2019)
Promulgation du règlement 861-3 (24-05-2019)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 pour le 413, Séraphin-Bouc (2019-06-20)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 pour le lot 2 083 464 (2019-06-20)
Promulgation du règlement 697-17-1 (2019-06-21)
Promulgation du règlement 855-3 (2019-06-21)
Promulgation du règlement 860-86 (2019-06-21)
Promulgation du règlement 987
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 697-20 (2019-07-10)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-89 (2019-07-10)
Promulgation du règlement 861-3 (2019-07-10)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-88 (2019-07-10)
Promulgation du règlement 860-87 (2019-07-16)
Promulgation du règlement 697-7-5 (2019-07-16)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 pour les lots : 2 080 637 et 6 056 347 (montée Gagnon)(2019-07-26)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-90 (06-08-2019)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-91 (06-08-2019)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-89 (2019-08-14)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-90 (2019-08-14)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-91 (2019-08-14)
Appel à la procédure d'enregistrement - règlement 988 (2019-08-14)
Vente pour taxes (2019-08-14)
Promulgation du règlement 860-85 (2019-08-26)
Promulgation du règlement 697-15-3 (2019-08-26)
Promulgation du règlement 697-13-1 (2019-08-26)
Promulgation du règlement 697-7-6 (2019-08-26)
Vente pour taxes (2019-09-11)
Promulgation du règlement 989 (2019-09-11)
Promulgation du règlement 4001-3
Promulgation du règlement 988 (2019-09-18)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-92 (2019-09-18)
Promulgation du règlement 860-88 (2019-09-20)
Promulgation du règlement 697-7-7 (2019-09-20)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 (2019-09-23)
Demande d’approbation référendaire - Convention de location d’heures de glace entre la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines et le Centre sportif Ste-Anne-des-Plaines (2019-10-01)
Demande d’approbation référendaire - Prolongation du bail emphytéotique liant la Ville au Centre sportif Ste-Anne-des-Plaines par une modification du bail emphytéotique (2019-10-01)
Promulgation du règlement 975-1-1 (2019-10-09)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-92 (2019-10-09)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-93 (2019-10-16)
Promulgation du règlement 860-89 (2019-10-23)
Promulgation du règlement 860-90 (2019-10-23)
Promulgation du règlement 860-91 (2019-10-23)
Promulgation du règlement 697-20 (2019-10-23)
Rôle triennal d'évaluation foncière (2019-11-07)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-93 (2019-11-13)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-69 (2019-11-13)
Calendrier des séances du Conseil municipal de l’année 2020 (2019-11-13)
Adoption du budget 2020
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 pour le lot : 6 304 511 (rue des Saules) (2019-11-29)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 pour l'adresse : 164, rue Bruchési (2019-11-29)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 697-20-1
Promulgation du règlement 991 (2019-12-11)
Assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-94 (2019-12-11)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-69 (2019-12-11)
Promulgation du règlement 992 (2019-12-16)
Promulgation du règlement 990 (2020-01-06)
Dépôt du rôle de perception pour l'année 2020 (2020-01-08)
Aliénation de bien (2019-12-19)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-94 (2020-01-16)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860
Promulgation du règlement 860-93 (2020-02-04)
Promulgation du règlement 860-69 (2020-02-04)
Promulgation du règlement 697-20-1 (2020-02-04)
Promulgation du règlement 812-5 (2020-02-12)
Appel à la procédure d'enregistrement - règlement 940-1 (2020-02-12)
Appel à la procédure d'enregistrement - règlement 993 (2020-02-12)
Appel à la procédure d’enregistrement - Cautionnement d’un emprunt - Centre sportif Ste-Anne-des-Plaines (2020-02-12)
Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 858 ou/et au règlement de zonage 860 (2020-02-21)
Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux (2020-03-16)
REPORT - Procédures d'enregistrements - Règlements 994, 995, 996 et 997 (2020-03-19)
REPORT - Assemblées publiques de consultation - Projets de règlements 697-21, 860-95 et 860-96 (2020-03-19)
Promulgation du règlement 860-94 (2020-03-27)
Promulgation du règlement 850-3 (2020-04-15)
Promulgation du règlement 914-2 (2020-04-15)
Promulgation du règlement 915-2 (2020-04-15)
Promulgation du règlement 998 (2020-04-15)
Promulgation du règlement 999 (2020-04-15)
Assemblée publique de consultation projet de règlement 860-97 (2020-04-15)
Consultation écrite - Projet de règlement 994 (2020-04-16)
Consultation écrite - Projet de règlement 996 (2020-04-16)
Consultation écrite - Projet de règlement 997 (2020-04-16)
Consultation écrite - Projet de règlement 860-95 (2020-04-16)
Promulgation du règlement 993 (2020-04-16)
Promulgation du règlement 940-1 (2020-04-17)
Consultation écrite - Projet de règlement 697-21 (2020-05-14)
Consultation écrite - Projet de règlement 860-96 (2020-05-14)
Consultation écrite - Projet de règlement 860-97 (2020-05-14)
Consultation écrite - Projet de règlement 857-12 (2020-05-21)
Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 858 ou/et au règlement de zonage 860 (2020-05-21)
Refinancement de divers règlements (2020-06-09)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-96 (2020-06-10)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-97 (2020-06-10)
Consultation écrite - projet de règlement 860-98 (2020-06-10)
Promulgation du règlement 3900-3-1 (2020-06-10)
Promulgation du règlement numéro 994 (2020-06-15)
Promulgation du règlement numéro 996 (2020-06-15)
Promulgation du règlement numéro 997 (2020-06-15)
Promulgation du règlement 860-95 (23-06-2020)
Changement du lieu des séances du conseil municipal du 14 juillet 2020, 11 août 2020, 8 septembre 2020, 13 octobre 2020, 10 novembre 2020 et 8 décembre 2020 (2020-07-08)
Promulgation du règlement 697-21 (2020-07-20)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-98 (2020-07-20)
Assemblée publique de consultation et consultation écrite - projet de règlement 860-99 (2020-07-20)
Assemblée publique de consultation et consultation écrite - projet de règlement 697-A5 (2020-07-20)
Demande de dérogation mineure - 52, rue des Saules (2020-07-20)
Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2019 (2020-07-29)
Promulgation du règlement 850-4 (2020-08-12)
Promulgation du règlement 879-3 (2020-08-12)
Promulgation du règlement 1000 (2020-08-12)
Consultation écrite - Projet de règlement 995 (2020-08-14)
Consultation écrite - Projet de règlement 955-1 (2020-08-14)
Consultation écrite - Projet de règlement 997-1 (2020-08-14)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-99 (2020-08-14)
Promulgation du règlement 860-96 (2020-08-31)
Promulgation du règlement 860-97 (2020-08-31)
Consultation écrite - Projet de règlement 956-2 (2020-09-11)
Promulgation du règlement 857-12 (2020-09-15)
Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 995 décrétant la réfection des infrastructures sur la rue Lauzon et décrétant un emprunt de 2 388 000 $ pour en payer le coût (2020-09-18)
Consultation écrite - Projet de règlement numéro 697-11-1 (2020-09-25)
Consultation écrite - Projet de règlement numéro 860-100 (2020-09-25)
Consultation écrite - Projet de règlement numéro 860-101 (2020-09-25)
Consultation écrite - Projet de règlement numéro 859-5 (2020-09-25)
Promulgation du règlement numéro 697-A5 (2020-09-25)
Promulgation du règlement numéro 860-98 (2020-09-25)
Promulgation du règlement numéro 860-99 (2020-09-25)
Procédure d'enregistrement - Règlement 956-2 modifiant le règlement numéro 956 afin d’ajouter des travaux de réfection sur une partie du boulevard Sainte-Anne et d’augmenter la dépense et l’emprunt d’un montant additionnel de 1 800 000 $ (2020-09-28)
Rôle triennal d'évaluation foncière (2020-09-29)
Annulation de l'assemblée publique de consultation et maintien de la consultation écrite - Règlement 860-100 (2020-10-06)
Annulation de l'assemblée publique de consultation et maintien de la consultation écrite - Règlement 860-101 (2020-10-06)
Annulation de l'assemblée publique de consultation et maintien de la consultation écrite - Règlement 859-5 (2020-10-06)
Annulation de l'assemblée publique de consultation et maintien de la consultation écrite - Règlement 697-11-1 (2020-10-06)
Promulgation du règlement 995 (2020-10-13)
Procédure d'enregistrement - Règlement 997-1 modifiant le règlement 997 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt d'un montant additionnel de 276 000 $ et ainsi porter l'emprunt à 1 000 000 $ (2020-10-19)
Demande d'approbation référendaire - projet de règlement 860-100 (2020-10-20)
Demande d'approbation référendaire - projet de règlement 860-101 (2020-10-20)
Promulgation du règlement 955-1 (2020-10-20)
Disposition de biens de plus de 10 000 $ (2020-11-03)
Promulgation du règlement 3900-3-2 (2020-11-11)
Calendrier des séances du Conseil municipal de l'année 2021 (2020-11-12)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 pour le 143-145, boulevard Sainte-Anne (2020-11-17)
Adoption du budget 2021 (2020-11-18)
Promulgation du règlement 697-11-1 (2020-12-01)
Promulgation du règlement 859-5 (2020-12-01)
Promulgation du règlement 860-100 (2020-12-01)
Promulgation du règlement 860-101 (2020-12-01)
Promulgation du règlement numéro 975-1-2 (2020-12-09)
Promulgation du règlement numéro 1001 (2020-12-09)
Promulgation du règlement 1002 (2020-12-11)
Promulgation du règlement 1003 (2020-12-11)
Promulgation du règlement 1005 (2020-12-11)
Consultation écrite de la MRC - Projet de règlement numéro 20-01 (2021-01-05)
Promulgation du règlement numéro 1004 (2021-01-13)
Dépôt du rôle de perception pour l'année 2021 (2021-01-13)
Demande de dérogation mineure - 235, 2e Avenue (2021-01-13)
Promulgation du règlement 956-2 (2021-01-26)
Promulgation du règlement 983-1 (2021-02-10)
Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 858 et/ou au règlement de zonage 860 pour le 20, boulevard Normandie (2021-02-18)
Consultation écrite remplaçant l'assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-102 (2021-02-22)
Consultation écrite de la MRC - Projet de règlement numéro 21-01 (2021-03-01)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-102 (2021-03-12)
Procédure d'enregistrement - Règlement 1006 autorisant les honoraires pour l'amélioration de la performance et la mise à niveau de l'usine de traitement des eaux usées et décrétant un emprunt de 1 000 000 $ pour en payer le coût
Procédure d'enregistrement - Règlement 1007 décrétant des dépenses relatives à la réfection du réseau routier, à l'aménagement et la réfection de parcs, au remplacement de ponceux, à la stabilisation et à l'aménagement de cours d'eau de la municipalité et
Procédure d'enregistrement - Règlement 1008 - pourvoyant à des travaux de pavage, de bordures et d'éclairage sur une portion de la rue Paquette et décrétant un emprunt de 190 000 $ pour en payer le coût
Procédure d'enregistrement - Règlement 1009 pourvoyant à des travaux de pavage, de bordures et d'éclairage sur la rue des Saules et une portion de la rue des Frênes ainsi que l'aménagement de stationnements et d'un passage piétonnier et décrétant un empru
Promulgation du règlement 3901-1 (2021-03-16)
Promulgation du règlement 3600-1-02 (2021-04-14)
Consultation écrite remplaçant l'assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-103 (2021-04-23)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 pour le lot 6 363 795 (rue des Cèdres) (2021-04-23)
Promulgation du règlement 860-102 (2021-04-05)
Promulgation du règlement 857-13 (2021-05-05)
Promulgation du règlement 4001-4 (2021-05-12)
Promulgation du règlement 747-8 (2021-05-12)
Promulgation du règlement 982-1 (2021-05-12)
Promulgation du règlement 999-1 (2021-05-12)
Promulgation du règlement 1011 (2021-05-12)
Procédure d'enregistrement - Projet de règlement 1012 (2021-05-12)
Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 860-103 (2021-05-14)
Consultation écrite remplaçant l'assemblée publique de consultation - projet de règlement 860-104 (2021-05-21)
Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2020 (2021-05-31)
Promulgation - Règlement 983-2 (2021-06-10)
Procédure d'enregistrement - Règlement 973-1 modifiant le plan du bassin de taxation de l'annexe B du règlement 973
Procédure d'enregistrement - Règlement 1013 autorisant l'acquisition de propriété et de servitudes ainsi que divers travaux de remise en état lié à l'agrandissement de l'usine de traitement de l'eau potable et décrétant un emprunt de 640 000 $
Changement du lieu des séances du conseil municipal du 13 juillet 2021, 10 août 2021, 14 septembre 2021 et du 5 octobre 2021 (2021-06-22)
Refinancement d'un règlement (2021-07-06)
Promulgation du règlement numéro 1010 (2021-07-06)
Promulgation - Règlement 860-103 (2021-07-12)
Promulgation - Règlement 1007 (2021-07-12)
Promulgation - Règlement 1000-1 (2021-07-14)
Promulgation du règlement 1008 (2021-07-28)
Promulgation du règlement 1009 (2021-07-28)
Promulgation du règlement 1012 (2021-07-28)
Promulgation du règlement 914-3 (2021-08-12)
Promulgation du règlement 961-1 (2021-08-12)
Promulgation du règlement 995-1 (2021-08-12)
Procédure d'enregistrement - Remplacement des pompes de la station de pompage Gauthier afin de prolonger le réseau sanitaire pour répondre aux besoins liés à la croissance de la Ville et décrétant un emprunt de 330 000 $ (2021-08-12)
Avis de vente pour taxes (2021-08-12)
Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Règlement 1015 (2021-08-27)
Promulgation du règlement 860-104 (2021-08-31)
Avis public d'élection (2021-09-07)
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2023-2024 (2021-09-15)
Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Règlement 860-105 (2021-09-17)
Consultation écrite - Règlement 1016 (2021-09-17)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 860 - 218, 6e Avenue (2021-09-20)
Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement numéro 858 - 5330, montée Gagnon (2021-09-20)
Avis de vente pour taxes (2021-09-22)
Avis public du résultat de l'élection (2021-10-04)
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 860-105 (2021-10-14)
Changement du lieu des séances du Conseil municipal (2021-10-18)
Promulgation - Règlement 1014 (2021-11-02)
Promulgation - Règlement 1013 (2021-11-02)
Assemblée publique de consultation - Règlement 855-4 (2021-11-08)
Assemblée publique de consultation - Règlement 860-106 (2021-11-08)
Avis public - Règlement 968-2 modifiant le règlement 968 sur le traitement des élus municipaux (2021-11-17)
Projet de règlement numéro 870-4 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux (2021-11-24)
Calendrier des séances du Conseil municipal de l'année 2022 (2021-11-24)
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 855-4 (2021-11-24)
Promulgation - Règlement 877-3 (2021-11-24)
Refinancement de règlements (2021-12-01)
Adoption du budget 2022 et du programme triennal pour les années 2022-2023 et 2024 (2021-12-06)
Promulgation du règlement 870-4 (2021-12-15)
Promulgation du règlement 968-2 (2021-12-15)
Recours possible à la Commission municipale du Québec afin d'examiner la conformité du règlement 855-4 (2021-12-15)
Promulgation du règlement 865-4 (2021-12-17)
Promulgation du règlement 983-3 (2021-12-17)
Promulgation du règlement 986-1 (2021-12-17)
Promulgation du règlement 1018 (2021-12-17)
Promulgation du règlement 973-1 (2021-12-20)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 17, rue de Normandie (2021-12-22)
Assemblées du Conseil municipal en vidéoconférence (2022-01-05)
Promulgation - Règlement 1017 (2022-01-17)
Dépôt du rôle de perception pour l'année 2022 (2022-01-24)
Consultation écrite - Règlement 853-1 (2022-01-26)
Consultation écrite - Règlement 1015 (2022-01-26)
Promulgation - Règlement 855-4 (2022-01-31)
Promulgation - Règlement 860-105 (2022-01-31)
Promulgation - Règlement 860-106 (2022-01-31)
Promulgation - Règlement 1019 (2022-02-09)
Avis public concernant la rémunération des élus municipaux (2022-02-15)
Consultation écrite - Règlement 1020 (2022-02-18)
Consultation écrite - Règlement 1021 (2022-02-18)
Consultation écrite - Règlement 1022 (2022-02-18)
Consultation écrite - Règlement 1023 (2022-02-18)
Consultation écrite - Règlement 1024 (2022-02-18)
Consultation écrite - Règlement 1025 (2022-02-18)
Consultation écrite - Règlement 1026 (2022-02-18)
Changement du lieu de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2022 (2022-03-02)
Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé (2022-03-02)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 22-01 - MRC Thérèse-De Blainville (2022-03-07)
Promulgation - Règlement 847-1-1 (2022-03-09)
Promulgation - Règlement 1018-1 (2022-03-09)
Promulgation - Règlement 1027 (2022-03-09)
Promulgation - Règlement 1028 (2022-03-09)
Promulgation - Règlement 1029 (2022-03-09)
Promulgation - Règlement 4001-5 (2022-03-09)
Consultation écrite - Règlement 1014-1 (2022-03-10)
Consultation écrite - Projet de résolution sur un P.P.C.M.O.I. - 73, rang Trait-Carré (2022-03-14)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 114, rue Auger (2022-03-17)
Promulgation - Règlement 1015 (2022-03-24)
Changement du lieu de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2022 (2022-03-25)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-107 (2022-04-13)
Demande d'approbation référendaire - P.P.C.M.O.I. 73, rang Trait-Carré (2022-04-19)
Promulgation - Règlement 1020 (2022-05-02)
Promulgation - Règlement 1021 (2022-05-02)
Promulgation - Règlement 1022 (2022-05-02)
Promulgation - Règlement 1023 (2022-05-02)
Promulgation - Règlement 1024 (2022-05-02)
Promulgation - Règlement 1025 (2022-05-02)
Promulgation - Règlement 1026 (2022-05-02)
Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2021 (2022-05-02)
Promulgation du règlement 847-1-2 (2022-05-11)
Promulgation du règlement 1027-1 (2022-05-11)
Promulgation du règlement 1030 (2022-05-11)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-108 (2022-05-11)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 859-6 (2022-05-11)
Entrée en vigueur - P.P.C.M.O.I. du 73, rang Trait-Carré (2022-05-31)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1023-1 (2022-06-15)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1031 (2022-06-15)
Promulgation - Règlement 637-11 (2022-06-15)
Projet de règlement numéro 870-4-1 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux (2022-06-15)
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 860-108 (2022-06-15)
Promulgation - Règlement 812-6 (2022-06-15)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-109 (2022-06-15)
Promulgation du règlement 1014-1 (2022-06-22)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 168,170 et 172, boulevard Sainte-Anne (2022-06-28)
Promulgation du règlement 860-107 (2022-07-11)
Promulgation - Règlement 870-4-1 (2022-07-13)
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 860-109 (2022-07-13)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 203, Sainte-Marie (2022-07-22)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 6765, montée Gagnon (2022-07-22)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 268, rang Lepage (2022-07-25)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1014-2 (2022-08-10)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1032 (2022-08-10)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1033 (2022-08-10)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1034 (2022-08-10)
Promulgation - Règlement 3902-2 (2022-08-10)
Avis public - Vente pour taxes 2022 (2022-08-10)
Entrée en vigueur du Règlement numéro 22-01 de la MRC Thérèse-De Blainville (2022-08-15)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 168, 170, 172, boulevard Sainte-Anne (2022-08-18)
Promulgation - Règlement 1023-1 (2022-08-30)
2e Avis public - Vente pour taxes (2022-09-12)
Promulgation du règlement 1031 (2022-09-12)
Promulgation du règlement 859-6 (2022-09-13)
Promulgation du règlement 860-108 (2022-09-13)
Promulgation du règlement 860-109 (2022-09-13)
Promulgation du règlement 1035 (2022-09-14)
Promulgation du règlement 1027-2 (2022-09-14)
Rôle triennal d'évaluation foncière (2022-09-21)
Promulgation - Règlement 853-1 (2022-10-03)
Promulgation - Règlement 1014-2 (2022-10-03)
Promulgation - Règlement 1034 (2022-10-11)
Promulgation - Règlement 670-3 (2022-10-12)
Promulgation - Règlement 999-2 (2022-10-12)
Promulgation - Règlement 1023-2 (2022-10-12)
Promulgation - Règlement 1036 (2022-10-12)
Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement no 858 - Projet de lotissement
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-110 (2022-10-24)
Calendrier des séances du Conseil municipal de l'année 2023 (2022-11-09)
Promulgation - Règlement 812-7 (2022-11-09)
Promulgation - Règlement 747-9 (2022-11-28)
Promulgation - Règlement 915-3 (2022-11-28)
Promulgation - Règlement 977-1 (2022-11-28)
Promulgation - Règlement 998-1 (2022-11-28)
Promulgation - Règlement 1000-2 (2022-11-28)
Promulgation - Règlement 1030-1 (2022-11-28)
Promulgation - Règlement 1037 (2022-11-28)
Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisations (2022-11-29)
Promulgation - Règlement 1038 (2022-12-16)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 -106, boulevard Sainte-Anne (2022-12-22)
Promulgation - Règlement 905-1 (2023-01-11)
Promulgation - Règlement 985-1 (2023-01-11)
Promulgation - Règlement 986-2 (2023-01-11)
Promulgation - Règlement 1036-1 (2023-01-11)
Promulgation - Règlement 3900-3-3 (2023-01-11)
Promulgation - Règlement 3901-2 (2023-01-11)
Promulgation - Règlement 3902-3 (2023-01-11)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 944-1 (2023-01-11)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1031-1 (2023-01-11)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1040 (2023-01-11)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1041 (2023-01-11)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1042 (2023-01-11)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1043 (2023-01-11)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1044 (2023-01-11)
Dépôt du rôle de perception pour l'année 2023 (2023-01-18)
Promulgation - Règlement 1032 (2023-01-23)
Promulgation - Règlement 860-110 (2023-01-27)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1046 (2023-02-01)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1047 (2023-02-01)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-111 (2023-02-01)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-112 (2023-02-01)
Promulgation - Règlement 1033 (2023-02-06)
Promulgation - Règlement 1039 (2023-02-10)
Appel à la procédure d'enregistrement - Règlement 1045 (2023-02-15)
Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 860-111 (2023-02-15)
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 860 - 200, rue de Neuville-en-Ferrain (2023-02-16)
Promulgation - Règlement 944-1 (2023-02-16)
Promulgation - Règlement 1031-1 (2023-02-17)
Promulgation - Règlement 1040 (2023-02-20)
Promulgation - Règlement 1041 (2023-02-21)
Promulgation - Règlement 1042 (2023-02-21)
Promulgation - Règlement 1043 (2023-02-21)
Promulgation - Règlement 1044 (2023-02-24)
Promulgation - Règlement 983-4 (2023-03-15)
Promulgation - Règlement 1038-1 (2023-03-15)
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 860-113 (2023-03-15)
Projet de règlement 22-03 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC (2023-03-20)
Procès-verbaux
À la suite de chaque assemblée du conseil municipal, un procès-verbal est dressé par le greffier. Ce document fait état des décisions prises par le conseil, (adoption de politiques ou de règlements, adjudication de soumissions, demande d’autorisation, etc.), des interventions faites par les citoyens, de la correspondance diverse reçue et des comptes à payer. Il fait mention également de tous les votes du conseil (proposition rejetées et avis de motion). Le procès-verbal d’une assemblée est approuvé par le conseil lors de l’assemblée suivante.
Voici les procès-verbaux des dernières séances approuvés par le Conseil municipal
14 février 2023
31 janvier 2023 - extraordinaire
10 janvier 2023
16 décembre 2022 - extraordinaire
13 décembre 2022 - extraordinaire
13 décembre 2022
28 novembre 2022 - extraordinaire
23 novembre 2022 - extraordinaire
8 novembre 2022
21 octobre 2022 - extraordinaire
11 octobre 2022
28 septembre 2022 - extraordinaire
13 septembre 2022
6 septembre 2022 - extraordinaire
9 août 2022
2 août 2022 - extraordinaire
12 juillet 2022
14 juin 2022
7 juin 2022 - extraordinaire
10 mai 2022
28 avril 2022 - extraordinaire
12 avril 2022
25 mars 2022 - extraordinaire
8 mars 2022
1er mars 2022 - extraordinaire
11 février 2022 - extraordinaire
8 février 2022
25 janvier 2022 - extraordinaire
11 janvier 2022
17 décembre 2021 - extraordinaire
14 décembre 2021 - extraordinaire
14 décembre 2021
23 novembre 2021
16 novembre 2021 - extraordinaire
29 octobre 2021 - extraordinaire
5 octobre 2021
14 septembre 2021
10 août 2021
3 août 2021 (extraordinaire)
13 juillet 2021
21 juin 2021 (extraordinaire)
8 juin 2021
1er juin (extraordinaire)
11 mai 2021
4 mai 2021 (extraordinaire)
27 avril 2021 (extraordinaire)
13 avril 2021
30 mars 2021 (extraordinaire)
16 mars 2021 (extraordinaire)
9 mars 2021
9 février 2021
12 janvier 2021
11 décembre 2020 (extraordinaire)
8 décembre 2020 (extraordinaire)
8 décembre 2020
10 novembre 2020
13 octobre 2020
6 octobre 2020 (extraordinaire)
17 septembre 2020 (extraordinaire) (2)
17 septembre 2020 (extraordinaire) (1)
8 septembre 2020
11 août 2020
14 juillet 2020
7 juillet 2020 (extraordinaire)
9 juin 2020
2 juin 2020 (extraordinaire)
28 mai 2020 (extraordinaire)
19 mai 2020 (extraordinaire)
12 mai 2020
30 avril 2020 (extraordinaire)
14 avril 2020
20 mars 2020 (extraordinaire)
10 mars 2020
18 février 2020 (extraordinaire)
11 février 2020
4 février 2020 (extraordinaire)
14 janvier 2020
13 décembre 2019 (extraordinaire)
10 décembre 2019
10 décembre 2019 (extraordinaire)
12 novembre 2019
3 décembre 2019 (extraordinaire)
12 novembre 2019
5 novembre 2019 (extraordinaire)
8 octobre 2019
1er octobre 2019 (extraordinaire)
19 septembre 2019 (extraordinaire)
10 septembre 2019
3 septembre 2019 (extraordinaire)
13 août 2019
6 août 2019 (extraordinaire)
9 juillet 2019
2 juillet 2019 (extraordinaire)
11 juin 2019
14 mai 2019
9 avril 2019
12 mars 2019
26 février 2019 (extraordinaire)
12 février 2019
8 janvier 2019
14 décembre 2018 (extraordinaire)
11 décembre 2018 (extraordinaire)
11 décembre 2018
19 novembre 2018 (extraordinaire)
13 novembre 2018
9 octobre 2018
25 septembre 2018 (extraordinaire)
11 septembre 2018
3 juillet 2018 (extraordinaire)
14 août 2018
18 juillet 2018 (extraordinaire)
10 juillet 2018
Vidéos des séances du conseil
Les séances ordinaires du conseil sont dorénavant filmées et accessible au public. Vous trouverez les vidéos disponibles sur la page YouTube de la Ville.
Dernière séance du conseil disponible :
Séance ordinaire du 14 février 2023.
