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Comités

Dans l'exercice de leurs responsabilités, les élus locaux sont sollicités pour participer à divers comités. Afin d'augmenter l'implication citoyenne dans le développement de la ville, certains comité permettent d'inclure des citoyennes et citoyens au sein ce ceux-ci. C'est une belle façon de se mobiliser et de prendre part à la vie démocratique!

Comité consultatif en urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mandat de faire des recommandations au conseil municipal pour toutes les questions touchant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction. Formé de citoyens, de professionnels et d’élus, le CCU est l’intermédiaire entre le conseil et le citoyen, et bénéficie de pouvoirs élargis afin de se prononcer notamment sur la qualité de certains projets et sur le développement de façon générale ou spécifique. 

Ses travaux comprennent aussi l’analyse et l’évaluation des demandes de dérogations mineures, de changements à la réglementation de zonage ou encore des demandes de permis assujettis à des règlements de plan d’implantation et d’intégration architecturale. (P.I.I.A.)

Les séances du CCU sont tenues sur une base mensuelle. Consultez le calendrier des séances si vous souhaitez soumettre un projet qui est assujetti à un règlement de P.I.I.A. ou présenter une demande de dérogation mineure. Les recommandations du CCU doivent être entérinées par le Conseil, à la séance du mois suivant.

Il est donc essentiel de bien planifier chacune des étapes du processus d’obtention de votre permis et rencontrer un membre de notre personnel, qui vous informera des documents à ajouter à votre dossier afin d’en assurer un traitement rapide.

2024
Date de présentation au CCUSéance du conseil municipal
21 février12 mars
20 mars9 avril
17 avril14 mai
15 mai11 juin
19 juin9 juillet
17 juillet13 août
21 juillet10 septembre
18 septembre8 octobre
16 octobre12 novembre
20 novembre10 décembre
11 décembreà venir

IMPORTANT! Veuillez noter qu'une confirmation écrite vous sera transmise afin de vous indiquer que votre demande sera inscrite à l'ordre du jour du CCU en précisant la date de présentation au CCU.

Consultez la liste des documents requis lors d’une demande assujettie au PIIA.

Comité consultatif en environnement (CCE)

Le comité consultatif en environnement de la Ville Sainte-Anne-des-Plaines est un comité formé de citoyens désirant s’impliquer bénévolement au niveau de l’environnement dans notre collectivité.

Officiellement constitué par le conseil municipal en mars 2011, le CCE voit à l’élaboration de la politique environnementale de la municipalité ainsi qu’à l’organisation d’initiatives et d’événements de sensibilisation qui ont pour but de réduire l’impact négatif de l’humain sur l’environnement de SADP.

Tous les membres du comité sont désignés par résolutions du conseil municipal.

Comité consultatif en circulation (CCC)

Le comité consultatif en circulation, constitué depuis 2012, a pour mandat de traiter les requêtes et les plaintes citoyennes en matière de circulation, analyser celles-ci et émettre des recommandations au conseil municipal. Le CCC peut proposer au conseil municipal des modifications à la règlementation en matière de circulation de manière à améliorer la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons.

Tous les membres du comité sont désignés par résolution du conseil municipal.

Vous pouvez transmettre vos demandes en lien avec la circulation à l'adresse suivante :
circulation@villesadp.ca 

Comité consultatif jeunesse (CCJ)

Le Conseil municipal de Sainte-Anne-des-Plaines reconnaît que les jeunes citoyens doivent être consultés. 

Nous voulons recueillir tes avis et tes recommandations en lien avec des enjeux qui te touchent. Dans quelques mois, un comité consultatif jeunesse sera mis sur pied afin de répondre à cette attente. 

Le comité sera composé de : 

  • 10 membres, dont sept personnes choisies parmi les jeunes résidents de la ville âgés de 12 à 17 ans qui auront déposé leur candidature; 
  • deux conseillers municipaux; 
  • un membre du Service des loisirs et de la culture.

La durée du mandat sera d’une année durant laquelle au moins quatre rencontres auront lieux. Il s’agit de l’occasion parfaite pour participer à la vie municipale, s’initier à l’émergence de projets qui sont porteurs pour ta communauté, développer ton réseau de contacts et découvrir les multiples facettes de ta ville! Surveille le site Internet de la Ville pour les informations relatives à la période d’inscriptions qui débutera en septembre prochain. 

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