Ventes débarras
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Prochaines ventes-débarras en 2023
Du 1er au 4 septembre
Du 8 au 10 septembre
Découvrez les adresses inscrites participantes ici - Ce lien vous ammène au calendrier. Sélectionnez la date qui vous intéresse pour découvrir les adresses.
Sur le territoire de Sainte-Anne-des-Plaines, les ventes-débarras sont soumises à une réglementation dont voici les principales dispositions.
Aucune autorisation ou permis n'est requis
Vous pouvez tenir une vente-débarras sans au préalable détenir un permis délivré par l'Hôtel de Ville. Toutefois, vous êtes tenu de respecter les procédures et dispositions réglementaires dont les principales sont énumérées ci-dessous.
4 fins de semaine précises
Vous pouvez tenir un maximum de 4 ventes-débarras par année. Cependant, une vente-débarras doit obligatoirement et uniquement se tenir durant les périodes autorisées, entre 8 h et 18 h.
- Période 1
Quatre (4) jours durant la fin de semaine de la Journée nationale des Patriotes, célébrée annuellement le lundi précédant le 25 mai (du vendredi au lundi inclusivement);
- période 2
Trois jours durant la fin de semaine suivant ladite fête des Patriotes (du vendredi au dimanche inclusivement);
- période 3
Quatre (4) jours durant la fin de semaine de la Fête du Travail, célébrée annuellement le premier lundi de septembre (du vendredi au lundi inclusivement);
- période 4
Trois jours durant la fin de semaine suivant ladite fête du Travail (du vendredi au dimanche inclusivement).
Site des ventes-débarras
Aucune vente-débarras ne peut être effectuée de façon à empiéter sur la voie publique ni sur une autre propriété publique ou privée. Toutefois, l'empiètement sur des terrains privés avoisinants est permis dans la mesure où les propriétaires concernés y consentent. Notez qu'aucune vente-débarras ne peut être tenue sur un terrain vacant.
L'affichage sur le site même de la vente
Il y a possibilité d'utiliser une affiche « maison ». Toutefois, l'enseigne-maison ne doit pas excéder 1m2.
L’affichage ailleurs que sur le site de la vente
Pour afficher votre vente de garage sur le territoire de la Ville (autre que sur le site de la vente), vous devez obligatoirement utiliser les enseignes réglementaires vendues à l'hôtel de ville au coût de 10 $ l'unité. Ces affiches réutilisables ne sont pas remboursables.
Vous n'avez pas à nous les remettre après usage. Un maximum de 2 enseignes peut être accordé par adresse.
L'affichage est autorisé uniquement à compter de la cinquième journée qui précède la vente-débarras. Les affiches doivent être retirées dans les 24 heures suivant la vente-débarras.
