Subventions et programmes municipaux

La Ville offre un remboursement de 50% jusqu’à un maximum de 150 $ pour les achats effectués dans un commerce à l’extérieur de la Ville et un montant maximal allant jusqu’à 200$ sera donné pour les couches lavables achetées dans un commerce local à Sainte-Anne-des-Plaines.

Grâce à un financement de RECYC-Québec et en partenariat avec la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, le GRAME subventionne 50 % du prix d’achat des produits d’hygiène personnelle visés, jusqu’à concurrence de 100 $ par personne, pour les achats effectués après le 1er janvier 2021.

Les produits visés sont :

• Les coupes menstruelles ;
• Les culottes menstruelles ;
• Les serviettes hygiéniques lavables ;
• Les sous-vêtements avec protection pour l’incontinence ;
• Les protections réutilisables pour l’incontinence.

Pour demander votre subvention, cliquez ici.

Cette politique a été mise en place afin de favoriser l’accès à ce type d’activités pour les familles et les aînés anneplainois. La politique s’adresse aux résidents âgés de 18 ans ou moins, ainsi qu’aux résidents de 60 ans ou plus.

COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT?

La politique prévoit que la Ville remboursera les frais relatifs aux bains libres et cours de natation, et ce, jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile, par personne, ou un maximum de 450 $ par famille. Les activités familiales ou parents-enfants sont aussi éligibles à un remboursement de 50 %.

Pour obtenir un remboursement, les citoyens doivent présenter leur(s) reçu(s) ainsi qu’une preuve d’adresse valide. Le reçu doit contenir le nom de la personne et la preuve de paiement. Les reçus devront être acheminés deux fois par année, au Service des loisirs, des sports, de la culture et de la vie communautaire, soit avant le 31 janvier pour un remboursement en février ou avant le 30 juin pour un remboursement en juillet. Pour cette année seulement, la première date de tombée a été repoussée au 31 mars pour un remboursement en avril. Le tout peut être demandé par courriel à l’adresse loisirs@villesadp.ca ou en personne et par la poste directement à l’hôtel de ville à l’adresse 139, boulevard Sainte-Anne.

Pour plus d’informations, les citoyens peuvent communiquer avec le Service des loisirs et de la culture au 450 478-0211, poste 2016.

Cette politique de remboursement répond notamment aux objectifs de la « Politique Municipalité amie des aînés et de la famille » qui a été adopté en début d’année et qui sera dévoilée au grand public en mars prochain.

Lors de la séance ordinaire du 8 février dernier, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a adopté le nouveau règlement numéro 1019 décrétant un programme de subvention d’écofiscalité agricole. Ce règlement permet de mettre en place un programme d’appui aux agriculteurs afin de souligner les bonnes pratiques environnementales et aide à rejoindre les orientations de la Loi sur la qualité de l’environnement.

JUSQU’À 2 000 $ POURRONT ÊTRE REMIS

Le programme permettra à toute entreprise agricole répondant aux critères d’obtenir jusqu’à 2 000 $ en subvention annuellement. Le premier millier étant lié à la subvention de base et le deuxième à une subvention de bonification.
La subvention de base est de 10 $ par hectare cultivé sur les immeubles exploités par le producteur agricole répondant à toutes les conditions d’admissibilité, et ce, jusqu’à concurrence de 100 hectares. Une subvention de bonification peut aussi être allouée en fonction de critères complémentaires de bonnes pratiques agricoles qui valent chacun 125 $ et qui permet d’ajouter un boni au montant de la subvention de base. Le producteur agricole peut se qualifier pour un maximum de huit critères complémentaires de bonnes pratiques, jusqu’à un montant maximum de 1 000 $.

« Avec ce programme, nous espérons pouvoir démontrer à nos agriculteurs locaux que nous les supportons dans leur travail et dans leur volonté de bien faire les choses. Nous souhaitons travailler avec eux vers le respect des valeurs du développement durable. Peut-être que cet incitatif monétaire permettra à certains agriculteurs de sauter le pas et de faire encore plus de gestes écoresponsables dans la pratique de leur agriculture, dans tous les cas, nous espérons qu’ils seront nombreux à déposer une demande! » mentionne Julie Boivin, mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines.

POUR AVOIR DROIT À LA SUBVENTION

Pour avoir droit au programme de subvention, le demandeur doit être un producteur agricole opérant sur le territoire et être soit un administrateur, un dirigeant ou un actionnaire de l’entreprise agricole. La personne doit résider sur le territoire de la Ville et exploiter une entreprise agricole dont le siège social se trouve sur le territoire de la Ville, recevoir un compte de taxes de la Ville, être reconnu comme une entreprise agricole enregistrée (E.A.E.) et posséder un NIM du MAPAQ. De plus, le producteur agricole qui souhaite bénéficier du programme de subvention d’écofiscalité agricole doit répondre aux conditions suivantes :

• Exploiter une superficie en culture d’au moins 5 hectares sur un ou plusieurs immeubles;
• Respecter l’intégralité des bandes riveraines sur au moins 60 % de la superficie en culture sur ses immeubles;
• Et fournir les documents les plus récents, signés par un professionnel reconnu et exigés par le règlement.

Pour la subvention de bonification, 17 critères complémentaires peuvent être atteints ou réalisés par le producteur agricole selon les catégories suivantes :

1. La santé et conservation des sols;
2. La gestion et l’utilisation de l’eau;
3. La gestion intégrée des ennemis des cultures;
4. La biodiversité en milieu agricole;
5. En lien avec une attestation (obtention de la certification biologique);
6. En lien avec le rapport de l’ingénieur forestier.

Les producteurs agricoles peuvent présenter une demande de subvention par année, au plus tard le 30 juin de l’année pour laquelle la subvention est demandée. La Ville se réserve le droit d’inspecter, en tout temps, avant le paiement de la subvention, les immeubles pour lesquels une demande d’accès au programme d’écofiscalité agricole a été déposée.

Pour le moment, le programme de subvention est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, mais celui-ci pourra être renouvelé par simple résolution du conseil municipal. Prochainement, le programme sera présenté lors de l’assemblée générale annuelle de l’UPA Des Basses-Laurentides. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines espère que son initiative inspirera d’autres Villes ou instances à encourager les bonnes pratiques agroécologiques. Tout laisse croire qu’elle serait l’une des premières villes du Québec à se doter d’une telle politique. L’adoption du règlement a d’ailleurs eu lieu la même journée que l’annonce d’une politique de « rétribution des pratiques agroenvironnementales » par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne. Cependant, pour ce qui est des mesures en lien avec l’aménagement des boisés, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines est possiblement parmi les précurseurs à récompenser et à appuyer les bonnes pratiques dans ce domaine.

Il est possible de consulter le règlement complet sur le site Internet en cliquant ici. Pour obtenir plus d’informations sur le fonctionnement de la subvention, vous pouvez téléphoner au 450 478-0211 ou par courriel à l’adresse info@villesadp.ca.

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines reconduit son programme de subvention pour l’achat de produits d’herbicyclage, tels que : lame déchiqueteuse, tondeuse manuelle à rouleau et tondeuse électrique. Ce programme a pour but de réduire la quantité de matières résiduelles envoyée au site d'enfouissement et est également une action ciblée pour l'atteinte des objectifs de la politique environnementale de la ville.

Ce programme de subvention s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020, afin de promouvoir les pratiques de réduction à la source des matières organiques.

En effet, la Ville remboursera une portion de la facture totale par famille qui décide de faire un geste généreux envers l’environnement :

• Lame déchiqueteuse : remboursement de 20 $
• Tondeuse manuelle à rouleau : remboursement de 40 $
• Tondeuse électrique : remboursement de 60 $

Pour vous inscrire à ce programme, vous devez remplir le formulaire se trouvant ci-dessous