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En tant qu’organisme public, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q., c. A-2.1).
Vous pouvez faire une demande d’accès à des documents de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines en remplissant le formulaire ou en présentant une demande écrite contenant les éléments suivants :

  • nom du demandeur et son titre;
  • les coordonnées complètes du demandeur;
  • le sujet de la demande;
  • le titre du ou des document(s) demandé(s);
  • la signature du demandeur;
  • et toute autre information pertinente à la présente demande.

Vous pouvez ensuite faire suivre votre demande par courriel à l’adresse de courriel suivante : greffe@villesadp.ca ou par courrier à l’adresse suivante :

Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
a/s de Service du Greffe
139, boul. Ste-Anne
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec)  J0N 1H0

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