Politique de protection des renseignements personnels

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Tenue de registre

Séances du conseil
23 et 24 avril 2024
9 h à 19 h Hôtel de ville

Exercice démocratique
Tenue de registre

À la suite de la séance du conseil du 9 avril dernier, le Service du greffe désire informer la population de la tenue d'un registre en lien avec l’adoption du règlement d'emprunt numéro 1034-1.

Pour en savoir plus sur ce règlement et son objectif, veuillez vous référer aux avis publics officiels ou à la vidéo de la séance du conseil du 9 avril.

Le registre sera ouvert le mardi 23 avril et mercredi 24 avril, de 9 h à 19 h et le tout se tiendra à l'hôtel de ville situé au 139, boulevard Sainte-Anne. 

️Seules les personnes habilitées à voter (ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire) et provenant des secteurs concernés pourront signifier leur opposition à un ou aux règlements en signant le registre – veuillez prévoir une carte d’identité parmi les suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces Canadienne. Pour connaître les secteurs, veuillez consulter les avis publics de ces règlements.

Les personnes en faveur d'un ou de ces règlements n'ont pas à se déplacer.