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Permis et certificats

La grille ci-dessous présente les types de permis et certificats les plus demandés, le tarif pour chacun d’eux ainsi qu’un formulaire à télécharger et, lorsque disponible en version web, un onglet pour orienter vos démarches vers notre outil de demande en ligne, lequel est simple et convivial. Nous vous invitons à consulter le formulaire approprié à votre projet afin de prendre connaissance des documents qui doivent accompagner votre demande mais aussi, pour certains d’entre eux, les normes à respecter.

Vous pouvez ensuite faire parvenir votre demande au Service de l'urbanisme à urbanisme@villesadp.ca ou appeler au 450 478-0211 poste 2025.

DEMANDES DE PERMIS/CERTIFICATS EN LIGNE 

Pour effectuer un paiement, une demande ou pour récupérer votre autorisation, cliquez ici.

Abattage d'arbre

Document requis: certificat
Coût: gratuit
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Abri d'auto permanent

Document requis: Permis
Coût: 75 $
Formulaire PDF

Informations (PDF)

Abri pour bois de chauffage (10 m2 et plus)

Document requis: Permis
Coût: 20 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Abri pour bois de chauffage (moins de 10 m2)

Document requis: aucun
Coût: aucun

Informations (PDF)

Agrandissement/transformation d’un bâtiment principal

Document requis: Permis
Coût variable selon l'usage
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Arrosage

Document requis: permis
Coût: gratuit
Formulaire: en ligne

Informations (PDF)

Balcon, galerie, perron faisant corps avec le bâtiment principal (usage résidentiel)

Document requis: permis
Coût: 50 $ de base + 4 $/tranche de 1 000 $ de travaux max. 300$
Formulaire : PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Branchement aux services publics (égout-aqueduc)

Formulaire: branchement de service

Coût: 150$ par unité de logement

Informations (PDF)

Bureau ou travail à domicile

Document requis: certificat
Coût: 100 $
Formulaire: PDF

Cabanon - Remise (10 m2 et plus)

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: PDF ou en ligne
Informations (PDF)

Cabanon - Remise (moins de 10 m2)

Document requis: aucun

Informations (PDF)

Clôture

Document requis: certificat
Coût: 25 $
Formulaire: PDF ou en ligne
Informations (PDF)

Construction d'un bâtiment principal ou agricole

Document requis: permis
Coût variable selon l'usage
Formulaire PDF

Informations (PDF)

Démolition d'un bâtiment principal

Document requis: certificat
Coût: 50 $
Formulaire PDF

Informations (PDF)

Dérogation mineure

Document requis: demande de dérogation mineure
Coût: 850 $
Formulaire PDF

Informations (PDF)

Enseigne

Document requis: certificat
Coût: 75 $
Formulaire PDF

Informations (PDF)

Garage attenant

Document requis: permis
Coût: 50 $ de base + 4 $/tranche de 1 000 $ de travaux max. 300$
Formulaire PDF

Informations (PDF)

Garage détaché (privé isolé)

Document requis: permis
Coût: 100 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Haie - muret (résidentiel)

Document requis: aucun

Informations (PDF)

Installation septique

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire PDF

Logement accessoire (bachelor)

Document requis: permis
Coût: 200 $
Formulaire PDF

Informations (PDF)

Logement intergénération

Document requis: permis
Coût: 200 $
Formulaires PDF: assermentation et logement accessoire ou intergénérationnel 

Informations (PDF)

Occupation commerciale ou industrielle

Document requis: certificat
Coût: 100 $
Formulaire PDF

Informations (PDF)

Pavillon/gazebo permanent

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Pavillon/gazebo temporaire

Document requis: aucun

Informations (PDF)

Piscine hors-terre

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: PDF ou en ligne

NOUVEAU! Consultez la fiche informative illustrée

Piscine creusée

Document requis: permis
Coût: 75 $
Formulaire: PDF ou en ligne

NOUVEAU! Consultez la fiche informative illustrée

Piscine semi-creusée

Document requis: permis
Coût: 75 $
Formulaire: PDF ou en ligne

NOUVEAU! Consultez la fiche informative illustrée

Plate-forme d’accès à une piscine (deck)

Document requis: permis
Coût: 20 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Ponceau ou fossé

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire PDF

Poulailler urbain

Document requis: permis
Coût: gratuit
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Puits

Document requis: permis
Coût: 75 $
Formulaire PDF

Rénovations d'un bâtiment

Document requis: permis
Coût variable selon l'usage
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Serre domestique

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Service de garde en milieu familial relié à un CPE

Document requis: certificat
Coût: gratuit
Formulaire PDF

Service de garde en milieu familial non-relié à un CPE

Document requis: certificat
Coût: 100 $
Formulaire PDF

Spa

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: PDF ou en ligne

NOUVEAU! Consultez la fiche informative illustrée

Stationnement (aménagement/agrandissement)

Document requis: permis
Coût: 30 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Thermopompe et appareils de climatisation

Document requis: aucun

Informations (PDF)

Usage complémentaire à l’usage résidentiel

Document requis: permis
Coût: 100$
Formulaire PDF

Information (PDF)

Véranda/solarium

Document requis: permis
Coût: 50 $ de base + 4 $/tranche de 1 000 $ de travaux max. 300$
Formulaire: PDF ou en ligne

Principaux règlements

Pour préserver le bien-être des citoyens et veiller au développement de la ville en toute harmonie, divers règlements relevant de ces deux services sont en vigueur sur le territoire anneplainois. Voici un extrait des principaux articles les plus couramment consultés. Si vous ne trouvez pas réponse à votre question, n’hésitez pas à contacter le Service d’urbanisme.

Notez que ces informations sommaires ne remplacent aucunement les textes officiels qui apparaissent aux règlements de la Ville.

Abris d'auto temporaire

Affiche -Enseigne

Animaux prohibés

Antenne

Armes à feu

Arrosage

Autorisation - permis - certificat

Bruit

Cabanon - remise

Camions lourds

Circulaires et journaux

Clôture

Commerce temporaire

Construction

Déneigement municipal

Déneigement privé

Fosse septique

Garage

Haie

Jouer dans la rue

Marche au ralenti d'un véhicule moteur

Muret de soutènement

Muret ornemental

Parcs publics

pesticide

Petits animaux sauvages

Piscine et spa

Piste cyclable

Propreté de la propriété

Remisage

Sollicitation porte à porte

Stationnement

Thermopompe

Terrain vacant

Vandalisme

Véhicules

Vente itinérante

Plan du site

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