Permis et certificats

Les abris d'autos temporaires sont autorisés, à titre de construction saisonnière, dans le cas exclusif des habitations des classes d’usage unifamiliale (H-1), bifamiliale (H-2) et trifamiliale (H-2).

Période autorisée  L'installation d'un abri d'autos temporaire est autorisée entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante. À l'issue de cette période, tout élément d'un abri d'autos temporaire doit être enlevé et entreposé en cour arrière.

Tout abri d'autos temporaire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée, qu'il s'agisse de la charpente ou de la toile qui le recouvre.

Tout abri d'autos temporaire installé sur un terrain d'angle est assujetti au respect du triangle de visibilité pour lequel des normes sont édictées à la section relative à l’aménagement de terrain du présent chapitre.

Seuls les abris d'autos temporaires de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés.
Un abri d'autos temporaire ne doit servir qu'à des fins de stationnement de véhicules automobiles au cours de la période autorisée à cet effet, et ne doit pas servir à des fins d'entreposage.

Matériaux utilisés pour la construction  Les matériaux autorisés pour les abris d'autos temporaires sont le métal pour la charpente et les tissus de polyéthylène tissé et laminé pour le revêtement, lequel doit recouvrir entièrement la charpente. Les plastiques et les polyéthylènes non tissés et non laminés sont spécifiquement prohibés.

Emplacement Un abri d'autos temporaire doit être installé dans l'aire de stationnement ou dans son allée d'accès.

Marges à respecter  Un abri d'autos temporaire doit être situé à une distance minimale de :

1- 0,60 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain;

2- 1,50 mètre du trottoir, de la bordure d’asphalte ou de béton, ou de l’asphalte, sauf exception des rues suivantes où la distance minimale est de 0,61 mètre:

a) 2e Avenue (entre le boul. Ste-Anne et la rue St-Joseph)
b) 3e Avenue (entre les rues Groulx et St-Joseph)
c) 4e Avenue
d) 5e Avenue (entre le boul. Ste-Anne et la rue de la Chantignole)
e) boul. Ste-Anne (entre la 1re Avenue et le chemin la Plaine)
f) rue Auger
g) rue Beaupré (entre boul. Ste-Anne et la rue Neuville en Ferrain)
h) rue Rolland
i) rue St-Édouard
j) rue St-Isidore
k) rue St-Joseph
l) terrasse Deschamps
m) rue Limoges
n) rue des Cèdres

3- 1,50 mètre d'une borne-fontaine.

Tout abri d'autos temporaire doit respecter une hauteur maximale de 3,30 mètres, calculée à partir du niveau du sol adjacent.

La superficie d’implantation au sol cumulative de l’ensemble des abris d’autos temporaires est limitée à 75 M2.

Une installation conforme facilite grandement les opérations de déneigement et réduit les risques d’incidents à survenir avec la machinerie, sans compter qu’elle assure une meilleure visibilité, donc une sécurité accrue tant pour les automobilistes que les piétons.

L’installation d’un panneau-réclame, d’une enseigne ou de toute autre affiche en zone commerciale, résidentielle ou agricole nécessite d’abord l’obtention d’un certificat d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme et de l'environnement.

Il est interdit à toute personne de garder en captivité à quelque fin que ce soit, dans un bâtiment, un animal faisant partie de certaines catégories.
En voici quelques-unes:

• tout chien de race bull-terrier, les reptiles venimeux, les édentés, les crocodiliens, les serpents de la famille du python et du boa, les singes et plusieurs autres.

Pour plus d’information quant aux catégories d’animaux prohibés sur le territoire, l’Hôtel de Ville peut vous renseigner.

Il vous est possible de procéder à l’installation d’une antenne de télécommunication (tour) dans les cours arrière et latérales de votre terrain ainsi que sur vos bâtiments. Dans les cas de résidences multifamiliales, une (1) seule antenne (tour) est permise par bâtiment. En ce qui concerne l’installation d’une antenne parabolique, elle ne peut être située que dans la cour arrière et est interdite sur un bâtiment.

Les armes à feu sont interdites sur tout le territoire de Sainte-Anne-des-Plaines. Toutefois, leur usage est autorisé pour fins de chasse uniquement en autant qu’elles soient utilisées à plus de 500 mètres de toute résidence et en conformité avec les règlements provinciaux et fédéraux.

Il est interdit d’utiliser l’eau provenant de l’aqueduc municipal pour arroser une pelouse.

Nonobstant cette interdiction, l’arrosage des pelouses est strictement permis du 1 er avril au 15 octobre de chaque année aux conditions suivantes :

a) Pour un immeuble résidentiel dont l’adresse civique est un chiffre pair : tous les lundis entre 20h et 22h.

b) Pour un immeuble résidentiel dont l’adresse civique est un chiffre impair : tous les mercredis entre 20h et 22h.

c) Pour un immeuble industriel ou un immeuble commercial dont l’adresse civique est un chiffre pair : tous les mardis entre 8h (a.m.) et 10h (a.m.).

d) Pour un immeuble industriel ou un immeuble commercial dont l’adresse civique est un chiffre impair : tous les jeudis entre 8h (a.m.) et 10h (a.m.).

e) Pour un immeuble résidentiel muni d’un système automatique d’arrosage, dont l’adresse civique est un chiffre pair : tous les mardis entre 4h et 6h.

f) Pour un immeuble résidentiel muni d’un système automatique d’arrosage, dont l’adresse civique est un chiffre impair : tous les jeudis entre 4h et 6h.

Voir la section Permis et certificats plus haut.

L’émission de tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité du voisinage constitue une nuisance et est prohibée et ce, à toute heure du jour et de la nuit. Toutefois, le bruit provenant des équipements utilisés lors des travaux d’entretien domestique est toléré entre 8 h et 21 h.

Le niveau de bruit acceptable est spécifié à la réglementation municipale. Pour toutes informations supplémentaires, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement au 450 478-0211, poste 2025.

Voir la section Permis et certificats plus haut.

Pour assurer la sécurité des citoyens, la tranquillité des secteurs résidentiels et la protection du réseau routier, la circulation des camions lourds est prohibée sur certains chemins municipaux ainsi que le freinage par compression. Pour connaître ces rues et ces secteurs, informez-vous au 450 478-0211.

Il est interdit de distribuer des circulaires publicitaires et/ou des journaux aux résidences qui affichent la vignette autocollante réglementaire prévue à cette fin. Ainsi, les résidants qui ne désirent pas recevoir de circulaires ou de journaux doivent se présenter à l’hôtel de ville pour se procurer la vignette réglementaire et l’apposer bien en vue sur la porte de leur résidence ou leur boîte aux lettres. À l’inverse, si le citoyen retire sa vignette, il doit en aviser l’Hôtel de Ville.

Voir la section Permis et certificats plus haut.

Pour opérer un commerce lors de festivités ou de journées d’anniversaire, il faut obligatoirement détenir un certificat d’autorisation délivré par le Service de l’urbanisme et de l'environnement au coût de 250 $. Le requérant doit respecter certaines conditions, notamment celle de déposer sa demande de permis 30 jours avant le début des opérations.

• construction
• rénovation
• agrandissement
• transformation
• démolition

Avant d’entreprendre tout projet qui modifie l’aspect de votre environnement, consultez d’abord le Service de l’urbanisme et de l'environnement. Certains aménagements ou travaux nécessitent l’obtention d’un permis. Pour connaître les principaux projets qui exigent d’avoir préalablement un permis, consultez la section Permis et certificats plus haut ou n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement au 450 478-0211.

Notez que l'obtention d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation n'est pas requis pour des fins de menus travaux que nécessite l'entretien normal d'une construction. Voici quelques exemples:

• les travaux de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
• la pose de bouche d'aération;
• les travaux de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
• l'installation ou le remplacement des gouttières;
• le remplacement de l'entrée électrique pourvu que le filage électrique à l'intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
• l'ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;
• l'installation d'un système d'alarme;
• la transformation ou la modification d'un système central de chauffage (ex.: le changment du brûleur à l'huile pour une fournaise électrique);
• la réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain, etc.) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne concernent pas l'installation septique;
• l'installation d'un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d'une occupation strictement résidentielle;
• la réparation ou la construction d'étagères et d'armoires sauf dans le cas d'une rénovation complète de la cuisine;
• le remplacement ou la modification du revêtement d'un plancher.

Tout citoyen doit contribuer au bon déroulement des opérations de déneigement en respectant certaines règles, ce qui permet ainsi d’améliorer la qualité du service, sa rapidité, son coût et son efficacité. Ainsi, les actes suivants sont prohibés.

• il est défendu de déposer ou de lancer de la neige ou de la glace sur un trottoir ou sur un chemin public. Les citoyens qui contreviennent à la réglementation sont passibles d’amende.
• il est interdit, en vertu de la réglementation municipale, de stationner tout véhicule sur une voie publique ou dans un stationnement municipal de minuit à 7 h pour la période du 15 novembre au 15 avril. Les Travaux publics peuvent ordonner le remorquage de tout véhicule garé illégalement.
• il est défendu de jeter de la neige dans un rayon de 5 pieds entourant une borne-fontaine et ce, afin d’assurer une intervention efficace et rapide des pompiers en cas d’incendie. pour éviter des incidents fâcheux (bris de vos biens ou des véhicules de déneigement, épandage de déchets sur votre terrain, etc., placez vos poubelles et votre bac à au moins un mètre de la voie publique.
• respectez les normes fixées pour l’implantation d’un abri d’auto temporaire.
• assurez-vous que les sorties de secours de votre habitation soient dégagées de toute neige ou glace, afin de pouvoir évacuer rapidement les lieux en cas d’incendie.

Toiles protectrices de gazon et tuteurs de localisation

L'installation de toiles ou de tuteurs de localisation en bordure de votre terrain est autorisée. Toutefois, vous le faites à vos propres risques, dans le sens où ni la Ville, ni l'entrepreneur en déneigement ne peuvent être tenus responsables du bris ou du déchirement de votre matériel de protection et ne vous rembourseront pas les frais de remplacement de l'équipement.

De plus, nous vous recommandons d'arrimer vos toiles à l'aide de tiges plantées dans le sol plutôt que d'utiliser des planches de bois ou des pierres, car ces objets sont considérés, en vertu de la réglementation municipale, comme étant des nuisances. Par conséquent, tous les frais de réparations pour dommages causés à nos équipements de déneigement par ces objets nuisibles pourraient être réclamés aux citoyens fautifs.

Réclamations contre la Ville

Si les véhicules de déneigement ont endommagé votre propriété lors des travaux, signalez sans tarder ces bris au Service des travaux publics en téléphonant au 450 478-5113. Un inspecteur sera rendra sur place pour constater les dommages et ordonner, si tel est le cas, la réparation des dommages.

Tout entrepreneur privé doit détenir son permis!

La Ville affecte des sommes importantes aux opérations de déneigement. Pour assurer un bon service et éviter les coûts supplémentaires occasionnés par les pratiques abusives de certains entrepreneurs, la Ville s’est dotée d’un règlement encadrant ce secteur d’activité.

Ainsi, tout entrepreneur qui effectue des travaux privés de déneigement, par exemple, allées et stationnements, doit se conformer aux dispositions réglementaires (méthodes de déneigement, équipements utilisés, preuve d’assurance, etc.), notamment en ce qui a trait à l’obligation de détenir un permis et d’afficher la vignette sur le pare-brise de tous leurs véhicules. Pour information : 450 478-5113.

Voir la section Permis et certificats plus haut.

Voir section Permis et certificats plus haut.

Voir section Permis et certificats plus haut.

Il est strictement interdit de jouer au hockey, au ballon, etc., sur la chaussée, même si l’activité se tient en bordure de la rue… il en va de la sécurité de vos enfants! Les parcs publics et les terrains sportifs sont conçus pour les activités qui ne peuvent se dérouler dans les cours arrières. Également, notez qu’il n’est pas permis de placer en bordure de la rue le panier du jeu de basket-ball ou les sauts pour les planches à roulettes.

Essentiellement, ce règlement vise à réduire l’émission de gaz à effet de serre en limitant à 5 minutes le fonctionnement d’un moteur pendant que le véhicule est à l’arrêt.

Avant toute chose, il faut comprendre que ce règlement vise avant tout à sensibiliser les citoyens sur la problématique des gaz à effet de serre. De plus, le règlement prévoit des exceptions dictées par le gros bon sens. Ainsi, le règlement ne s’applique pas dans les cas suivants :

• pendant le temps requis pour dégivrer un véhicule afin d’assurer une conduite sécuritaire;
• lors d’une température inférieure à -10^o C et que le fonctionnement du moteur vise le chauffage d’un véhicule lorsqu’une personne s’y trouve.

Lors de tous travaux de déblai, de remblai et de nivellement de terrain, un mur de soutènement doit être aménagé aux limites de la propriété.

Localisation
Un muret de soutènement doit être érigé sur la propriété privée et ne peut en aucun cas empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation.

Un muret de soutènement doit être érigé à une distance minimale de 1,5 mètre d’une borne-fontaine.

Dimension
Tout muret de soutènement, mesuré à partir du niveau du sol, ne doit pas excéder :

• 1 mètre dans la cour avant
• 1,8 mètre dans la cour latérale ou arrière

Tout mur de soutènement ayant une hauteur de plus de 1,2 mètre (4 pieds) doit être protégé par une clôture ou une haie d’au moins 1 mètre (3’3’’) de hauteur, à l’exception des descentes pour un garage en sous-sol.

Matériaux autorisés

Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d’un muret de soutènement :

• les poutres neuves de bois traité;
• la pierre
• la brique
• le pavé autobloquant
• le bloc de béton architectural

L’installation d’un muret de maçonnerie ne nécessite pas l’obtention d’un permis, mais oblige le respect de certaines normes, sous peine de devoir retirer l’installation non-conforme. Voici certains éléments essentiels à considérer avant l’installation d’un muret. En cas de doute, n’hésitez surtout pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement.

Localisation

• aucun muret de maçonnerie ne doit empiéter sur l’emprise de la voie de circulation. Pour connaître la limite de votre terrain, consultez votre certificat de localisation
• le muret doit être situé à au moins 1,5 m (5’) de toute borne-fontaine
• pour les terrains de coin, un triangle de visibilité pris sur la propriété privée doit être exempt de tout obstacle plus haut que 1 m (3’3’’) du niveau de la rue. Ce triangle doit avoir 6 m (20’) de côté au croisement des rues. Il est mesuré à partir du point d’intersection des deux lignes de rue ou de leur prolongement.

Hauteur

La hauteur d’un muret ne doit pas excéder 1,2 m (4’).

Les parcs publics et les cours d’écoles sont fermés au public entre 23 h 15 et 7 h. Également, certaines règles doivent être observées pour permettre à tous et chacun d’utiliser pleinement ces espaces et équipements, tout en respectant la liberté d’autrui.

Ainsi, il est défendu notamment :

• d’y endommager ou détruire ou déplacer toute installation, équipement, arbre de cette propriété publique
• d’y promener un chien ou tout autre animal, qu’il soit ou non en laisse
• de s’y trouver en dehors des heures d’ouverture
• d’y apporter ou d’y consommer des boissons alcooliques
• d’y circuler en auto ou en moto
• d’y utiliser un appareil sonore qui trouble la paix
• d’y allumer tous genres de feux
• d’y exposer ou d’y offrir en vente des marchandises
• d’y pratiquer le golf ou le tir

Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende.

Toute utilisation de pesticides est strictement interdite en zone urbanisée, tant sur les terrains privés que publics. Exceptionnellement, un permis d’application pourra être émis par la Ville dans un cas d’infestation qui crée une menace à la santé humaine, à la vie animale et végétale, laquelle devra être reconnue par un spécialiste dûment accrédité par la Ville.

Obligation pour les entrepreneurs

Tout entrepreneur qui œuvre dans le domaine du traitement des pelouses et l'épandage d'engrais doit s'inscrire au registre municipal s’il souhaite exercer ses activités commerciales sur le territoire. Toute inscription s’effectue auprès du Service d’urbanisme, est gratuite et est valide à compter de son dépôt, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Raton laveur, moufette et autres vous embêtent? Pour régler un problème concernant un animal qui erre sur votre propriété et endommage vos bien, vous devez avoir recours aux conseils et services de la fourrière municipale. Si la capture s’avère la solution, vous recevrez une cage fournie par la fourrière. Notez que pour votre sécurité et celles des patrouilleurs qui auront à ramasser l’animal capturé, il est important que les cages utilisées répondent à certaines normes de sécurité et que ses mécanismes de fonctionnement soient en bon état et connus par ceux qui doivent la manœuvrer. Par conséquent, pour vous assurer que l’animal soit effectivement ramassé et que le tout se déroule sans incident fâcheux, vous devez procéder en suivant les instructions données par la fourrière et en utilisant leur matériel.

Pour procéder à l’installation d’une piscine (hors-terre, gonflable ou creusée) ou d’un spa sur votre propriété, vous devez obtenir un permis de l’inspecteur des bâtiments du Service de l’urbanisme et de l'environnement.

Voir le dépliant Installation d'une piscine ou d'un spa

Coût

Le coût du permis est de :

• 50$ pour une piscine hors-terre, gonflable ou un spa
• 75$ pour une piscine creusée

Vous devez également fournir :

• le certificat de localisation de votre propriété
• présenter un croquis de l’implantation de la piscine

Afin de préparer ce croquis et de voir à l’utilisation maximale de votre piscine, voici les principales normes à respecter.

Superficie et localisation

Votre piscine ne doit pas occuper plus de 1/3 de la superficie totale de votre terrain. Il est possible de l’installer dans la cour arrière ou dans la cour latérale.

Filtreur

Le filtre de la piscine doit être distant d’au moins 2 mètres de toute ligne de terrain. Le filtre doit être distant de la piscine d’au moins 1,0 mètre ou situé sous le pont soleil donnant accès à la piscine.

Implantation

Piscine hors-terre

Les distances minimales (marges de recul) à respecter par rapport aux limites de votre terrain sont:

• 1,2 m (4’) pour la piscine
• 2 m (6’7’’) pour le pont-soleil (sun deck)

De plus, votre piscine ne doit pas être située:

• au-dessus d’une fosse septique, d’un élément épurateur ou d’une canalisation souterraine
• dans l’emprise d’une servitude publique (Bell, Hydro, Vidéotron, etc.). Une servitude a généralement une largeur de 1,5 m (5’).

Piscine creusée

• elle doit être installée à au moins 1,2 m (4’) de toute limite de votre terrain
• une distance au moins égale à sa profondeur de tout bâtiment existant (avec fondation). Minimum 1m.
• la piscine ne doit pas être située dans l’emprise d’une servitude publique (Bell, Hydro, Vidéotron, etc.). Une servitude a généralement une largeur de 1,5 m (5’)

Sécurité

Toute piscine hors-terre ayant une hauteur inférieure à 1,20 m (4’) ou toute autre piscine creusée ou gonflable doit être clôturée et construite de façon à empêcher l’accès à un enfant. Cette clôture doit:

• avoir une hauteur minimale de 1,20 m (4’)
• avoir une hauteur maximale de 1,85 m (6’)
• être localisée à au moins 1, 20 m (4’) du rebord de la piscine, à l’intérieur des limites de votre propriété.

L’installation de la clôture et celle de la piscine doivent être effectuées simultanément.

Il est à noter que les haies ne sont pas acceptées en remplacement de clôture.

Accès

Toute piscine hors-terre d’une hauteur de moins de 1,20 m (4’) ou piscine creusée ou gonflable doivent être munies d’un dispositif permettant la fermeture automatique et le verrouillage de la porte d’accès de la clôture.

Pour leur part, les piscines hors-terre d’une hauteur supérieure à 1,20 m (4’) doivent être aménagées de façon à ne pas être accessibles lorsqu’elles ne sont pas utilisées (échelle escamotable ou barrière.).

Les spas doivent être aménagés de façon à ne pas être accessibles lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

La bande cyclable tracée en bordure des rues du centre-ville est strictement réservée à ses usagers (cycliste, piéton, coureur, patineur, etc.) du 15 avril au 15 novembre de chaque année. Par conséquent, il est interdit de stationner un véhicule routier dans cet espace.

Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble doit savoir que les faits suivants constituent des nuisances et sont, par conséquent, prohibés :

• laisser pousser des mauvaises herbes ou du gazon dont la hauteur est de plus de 20 centimètres
• laisser des ferrailles, des déchets ou des substances nauséabondes
• laisser un amoncellement de terre, glaise, pierres, souches ou un trou ou une baissière de manière à ce que l’eau sale puisse s’y accumuler et que cela puisse présenter un danger pour la santé ou la sécurité des personnes
• laisser un véhicule automobile non immatriculé et hors d’état de fonctionnement.

Pour de plus amples informations ou pour signaler un immeuble négligé, communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement.

Véhicules récréatifs, roulotte, bateau, etc.

Dans les zones Habitations (H) et Public (P), le remisage des roulottes, bateaux ou autres équipements similaires n’est permis que dans les cours arrière et latérales. Le stationnement temporaire de ces équipements est autorisé en cour avant du 15 avril au 15 octobre d’une même année, à une distance de 3 mètres de la bordure d’asphalte, de béton, du trottoir ou de la rue. Les roulottes ne peuvent être habitées ni le jour, ni la nuit.

Véhicules commerciaux

En zone résidentielle, le remisage d’un véhicule commercial (camion de plus d’une tonne, tracteur, rétrocaveuse, machinerie lourde et autobus) sur votre propriété est défendu en tout temps.

Véhicules hors d’usage

Il vous est défendu de conserver sur votre terrain tous véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept (7) ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement.

Soyez vigilants à toute forme de sollicitation, que ce soit par téléphone ou à domicile. Des personnes sans scrupule profitent parfois de la générosité des gens. Lorsque des organismes locaux effectuent une sollicitation au domicile des résidents, des communiqués d’information sont généralement diffusés auparavant dans les journaux. Toute activité suspecte peut être signalée au Service de police (450 471-4121) ou à l’Hôtel de Ville (450 478-0211).

Du 15 novembre au 15 avril, il est dorénavant permis de garer son véhicule sur un chemin public ou un stationnement municipal entre minuit et 7 heures à l'exception de crtaines rues où une interdiction est permanente et lors des périodes de déneigement. Ces périodes seront décrétées à compter de 16 heures, soit 8 heures avant l'interdiction de stationner. Cette interdiction peut être en vigueur, qu’il neige ou non. Les avis seront publiés sur le site internet et sur la page Facebook de la ville (www.facebook.com/SainteAnnedesPlaines). L'automobiliste peut également appeler la ligne Info-stationnement au 438 315-4677. Un message quotidien indiquera si le stationnement est autorisé ou non.

Si le stationnement est interdit et qu'un véhicule est laissé en bordure de la route, le propriétaire recevra un constat d'infraction et son véhicule pourra être remorqué.

Piste cyclable

Du 15 avril au 15 novembre, la piste cyclable est réservée exclusivement aux usagers. Par conséquent, l’arrêt ou le stationnement de tout véhicule y est strictement défendu.

Boulevard Sainte-Anne

Le stationnement sur le boulevard Sainte-Anne, dans le centre-ville, est limité à une période de 2 heures afin de faciliter l’accès de la clientèle aux commerces qui ont pignon sur rue.

Liste des rues avec interdiction de stationnement de nuit

L’installation d’une thermopompe est permise sous certaines conditions:

• elle doit être installée à une distance maximale de 2 m (6’7’’) du bâtiment principal;
• elle doit être située au moins à 2 m (6’7’’) d'une ligne de terrain.

Dépliant d'information « Installation d'antenne, thermopompe, d'abri temporaire et entreprosage d'un véhicule sur un terrain »

Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble doit savoir que les faits suivants constituent des nuisances et sont, par conséquent, prohibés :

• laisser pousser des mauvaises herbes ou du gazon dont la hauteur est de plus de 20 centimètres
• laisser des ferrailles, des déchets ou des substances nauséabondes
• laisser un amoncellement de terre, glaise, pierres, souches ou un trou ou une baissière de manière à ce que l’eau sale puisse s’y accumuler et que cela puisse présenter un danger pour la santé ou la sécurité des personnes
• laisser un véhicule automobile non immatriculé et hors d’état de fonctionnement.

Pour de plus amples informations ou pour signaler un immeuble négligé, communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement.

Quiconque, volontairement ou sans excuse raisonnable, pose l'un des gestes suivants commet une infraction à la réglementation et est passible des sanctions prévues :

• jeter des déchets ou des papiers dans les places publiques ou sur les terrains privés
• détériorer, déplacer ou déraciner les arbres, pelouses, fleurs, bancs, décorations, panneaux de signalisation, abreuvoirs, bacs à fleurs, articles de jeux, tables à pique-nique bref, toute chose appartenant au service public
• grimper ou monter sur les arbres, les toits ou les murs des chalets ou kiosques des parcs, sur une clôture, arrêt-balle, toit de galerie ou sur tout autre appareil récréatif non spécifiquement conçu à cette fin
• déplacer ou enlever les couvercles des trous d'hommes d'aqueduc, d'égout ou de conduites souterraines.

Toute activité suspecte peut être signalée au Service de police.

Véhicule hors-route

Les motoneiges et les V.T.T. sont interdits sur le territoire de Sainte-Anne-des-Plaines entre le 1er avril et le 15 décembre.  Durant la période autorisée, leur circulation est permise seulement dans les sentiers déterminés par le Club de VTT.  L’amende pour non-respect du règlement  s’élève à 500$, plus les frais applicables.

Les trottinettes à moteur et mini cyclomoteurs ou "pocket bike" sont formellement interdits sur la voie publique, sous peine d'amende allant jusqu'à 100 $ plus les frais. Cependant, la trottinette sans moteur est permise uniquement sur les pistes et bandes cyclables, mais non sur les trottoirs, car elle est assimilée à la bicyclette. De même, planches à roulettes et patins à roues alignées sont interdits sur la chaussée, mais les adeptes peuvent emprunter les pistes et bandes cyclables.

Quiconque contrevient aux dispositions édictées au Code de la sécurité routière commet une infraction.

Véhicule hors d’usage

Il vous est défendu de conserver sur votre terrain tous véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept (7) ans, non-immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement.

Véhicule récréatif

Vous pouvez procéder au remisage de remorque (maximum 5 m de longueur incluant l'attache), de roulotte, bateau ou autres équipements similaires de moins de 8 m (26’3’’) de longueur par 3 m (9’10’’) de hauteur dans la cour arrière ou latérale de votre propriété. Dans les cas d’équipements excédant ces dimensions, le remisage n’est pas permis en zone résidentielle.

Véhicule commercial

Le stationnement de véhicules commerciaux sur un terrain destiné à un usage résidentiel est prohibé. Sont considérés comme véhicules commerciaux, les véhicules suivants :

1) camion;

2) tracteur;

3) rétrocaveuse;

4) machinerie lourde, autobus

5) remorque

Font cependant exception à cette règle, le stationnement d’un maximum de deux camions à usage commercial, soit un camion en deçà de 3500 kg et un autre camion de moins de 3.000 kg.

Soyez vigilants à toute forme de sollicitation, que ce soit par téléphone ou à domicile. Des personnes sans scrupule profitent parfois de la générosité des gens. Lorsque des organismes locaux effectuent une sollicitation au domicile des résidents, des communiqués d’information sont généralement diffusés auparavant dans les journaux. Toute activité suspecte peut être signalée au Service de police (450 471-4121) ou à l’Hôtel de Ville (450 478-0211).