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Permis et certificats

Permis et certificats

La grille ci-dessous présente les types de permis et certificats les plus demandés, le tarif pour chacun d’eux ainsi qu’un formulaire à télécharger et, lorsque disponible en version web, un onglet pour orienter vos démarches vers notre outil de demande en ligne, lequel est simple et convivial. Nous vous invitons à consulter le formulaire approprié à votre projet afin de prendre connaissance des documents qui doivent accompagner votre demande mais aussi, pour certains d’entre eux, les normes à respecter.

Vous pouvez ensuite faire parvenir votre demande au service concerné selon votre type de demande.

DEMANDES DE PERMIS/CERTIFICATS EN LIGNE 

Pour effectuer un paiement, une demande ou pour récupérer votre autorisation, cliquez ici.

IMPORTANT 

Veuillez prendre note que les courriels envoyés suite à vos demandes de permis ou de certificats en ligne pourraient se retrouver dans votre boîte de courrier indésirable. Nous vous invitons à consulter cette boîte courriel afin d'obtenir toutes les informations nécessaires à la suite de vos demandes.
 

ACHALANDAGE PRINTANIER

Avec l'arrivée du printemps, le Service de l'urbanisme et de l'environnement connaît une augmentation significative de son achalandage depuis les derniers jours. En conséquence, les délais de traitement pour la délivrance des permis, les retours d'appels ou de courriels peuvent être plus longs qu'à l'habitude. 
 
L'équipe travaille ardemment pour répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais. 

 

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience! 

Abattage d'arbre

Document requis: certificat
Coût: gratuit
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Abri d'auto permanent

Document requis: Permis
Coût: 75 $
Formulaire PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Abri pour bois de chauffage de 10 m2 et plus

Document requis: Permis
Coût: 20 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Abri pour bois de chauffage de moins de 10 m2

Document requis: aucun
Coût: aucun

Informations (PDF)

Agrandissement/transformation d’un bâtiment principal

Document requis: Permis
Coût variable selon l'usage
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Arrosage

Document requis: permis
Coût: gratuit
Formulaire: en ligne

Informations (PDF)

Branchement aux services publics (égout-aqueduc) (Service des travaux publics)

Formulaire: PDF ou en ligne

Coût: 150$ par unité de logement

Informations (PDF)

Bureau ou travail à domicile

Document requis: certificat
Coût: 100 $
Formulaire: PDF

Cabanon - Remise de 10 m2 et plus

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Cabanon - Remise de moins de 10 m2

Document requis: aucun

Clôture

Document requis: certificat
Coût: 25 $
Formulaire: PDF ou en ligne
Informations (PDF)

Construction d'un bâtiment principal ou agricole

Document requis: permis
Coût variable selon l'usage
Formulaire PDF

Informations (PDF)

Démolition d'un immeuble

Document requis: certificat
Coût: 50 $
Formulaire PDF

Dérogation mineure

Document requis: demande de dérogation mineure
Coût: 850 $
Formulaire PDF

Informations (PDF)

Enseigne

Document requis: certificat
Coût: 75 $ par enseigne
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Garage attenant

Document requis: permis
Coût: 50 $ de base + 4 $/tranche de 1 000 $ de travaux max. 300$
Formulaire PDF

Informations (PDF)

Garage détaché - privé isolé

Document requis: permis
Coût: 100 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Haie - muret (résidentiel)

Document requis: aucun

Informations (PDF)

Installation septique

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Logement accessoire - bachelor

Document requis: permis
Coût: 200 $
Formulaire PDF

Informations (PDF)

Logement intergénération

Document requis: permis
Coût: 200 $
Formulaires PDF: assermentation et logement accessoire ou intergénérationnel 

Informations (PDF)

Occupation commerciale ou industrielle

Document requis: certificat
Coût: 100 $
Formulaire PDF

Informations (PDF)

Pavillon/gazébo permanent

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Pavillon/gazebo temporaire

Document requis: aucun

Informations (PDF)

Piscine creusée

Document requis: permis
Coût: 75 $
Formulaire: PDF ou en ligne
Guide illustré du MAMH
Formulaire d'autoévaluation de conformité

NOUVEAU! Consultez la fiche informative illustrée

Piscine semi-creusée

Document requis: permis
Coût: 75 $
Formulaire: PDF ou en ligne
Guide illustré du MAMH
Formulaire d'autoévaluation de conformité

NOUVEAU! Consultez la fiche informative illustrée

Plate-forme d’accès à une piscine (deck)

Document requis: permis
Coût: 20 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Ponceau et canalisation de fossé (Service des travaux publics)

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire : PDF ou en ligne
Informations (PDF)

Poulailler urbain

Document requis: permis
Coût: gratuit
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Puits

Document requis: permis
Coût: 75 $
Résidentiel : Formulaire PDF ou en ligne
Commercial, industriel, institutionnel et agricole : Formulaire en ligne

Rénovations d'un bâtiment (Incluant balcon, galerie, perron, faisant corps avec le bâtiment, rénovation intérieure de plus de 5000$)

Document requis: permis
Coût variable selon l'usage
Rénovation/transformation résidentielle : Formulaire: PDF ou en ligne
Rénovation/transformation commerciale, industrielle ou institutionnelle : en ligne

Informations (PDF)

Sauna

Document requis: permis
Coût: 50$
Formulaire: en ligne

Serre domestique

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Service de garde en milieu familial relié à un CPE

Document requis: certificat
Coût: gratuit
Formulaire PDF

Service de garde en milieu familial non-relié à un CPE

Document requis: certificat
Coût: 100 $
Formulaire PDF

Spa

Document requis: permis
Coût: 50 $
Formulaire: PDF ou en ligne

NOUVEAU! Consultez la fiche informative illustrée

Stationnement (aménagement/agrandissement)

Document requis: permis
Coût: 30 $
Formulaire: PDF ou en ligne

Informations (PDF)

Thermopompe et appareils de climatisation

Document requis: aucun

Informations (PDF)

Usage complémentaire à l’usage résidentiel

Document requis: permis
Coût: 100$
Formulaire PDF

Information (PDF)

Véranda/solarium

Document requis: permis
Coût: 50 $ de base + 4 $/tranche de 1 000 $ de travaux max. 300$
Formulaire: PDF ou en ligne

Principaux règlements

Pour préserver le bien-être des citoyens et veiller au développement de la ville en toute harmonie, divers règlements relevant de ces deux services sont en vigueur sur le territoire anneplainois. Voici un extrait des principaux articles les plus couramment consultés. 

Notez que ces informations sommaires ne remplacent aucunement les textes officiels qui apparaissent aux règlements de la Ville.

Abris d'auto temporaire

Affiche -Enseigne

Animaux prohibés

Antenne

Armes à feu

Arrosage

Autorisation - permis - certificat

Bruit

Cabanon - remise

Camions lourds

Circulaires et journaux

Clôture

Commerce temporaire

Construction

Déneigement municipal

Déneigement privé

Fosse septique

Garage

Haie

Jouer dans la rue

Marche au ralenti d'un véhicule moteur

Muret de soutènement

Muret ornemental

Parcs publics

pesticide

Petits animaux sauvages

Piscine et spa

Piste cyclable

Propreté de la propriété

Remisage

Sollicitation porte à porte

Stationnement

Thermopompe

Terrain vacant

Vandalisme

Véhicules

Vente itinérante

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