Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page ?

Plans d'implantation et d'intégration architecturale

Ce règlement fait en sorte que certains travaux peuvent être assujettis à des règlements contrôlant la qualité de l'architecture, de l'implantation et des aménagements extérieurs par le biais d'objectifs et de critères définis par le règlement. 

Que ce soit pour protéger la valeur patrimoniale d’un secteur, améliorer la qualité des enseignes d’une artère principale, rehausser la qualité de l’architecture d’un projet ou stimuler la vitalité économique, ce type de règlement demeure un outil précieux qui est mis à la disposition des intervenants en matière d’urbanisme.

Le règlement numéro 1046 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est en vigueur depuis mars 2023 et touche 7 quartiers selon 5 secteurs.

La carte ci-dessous démontre les secteurs concernés par le règlement. Il est possible de la télécharger pour avoir plus de détail. Chaque secteur est aussi bien détaillé dans le règlement, aux pages 49 à 55.

Carte des secteurs assujettis aux PIIA

Règlement 1046 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale


Étapes d'approbation d'une demande assujettie au règlement

Procédure d'autorisation

  1. Cueillette d'informations
    Le Service de l’urbanisme et de l’environnement vous guidera à travers les objectifs et critères du règlement sur les PIIA applicables à votre projet.
  2. Préparation des plans et documents
    Des plans de l’état actuel et projeté vous seront demandés en plus d’études et documents spécifiques. L’intervention de spécialistes en aménagement ou un spécialiste en composantes architecturales patrimoniales peuvent vous aider à concrétiser votre projet.
  3. Analyse de la demande
    Lorsque tous les documents demandés seront déposés, le Service de l'urbanisme et de l’environnement évaluera votre projet en lien avec la conformité du règlement sur les PIIA applicable à votre projet ainsi qu'aux autres règlements municipaux. Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) peut demander, si jugé nécessaire, des renseignements supplémentaires au requérant.
  4. Préparation de votre projet pour la réunion tenue par le CCU
    Une analyse de votre projet sera effectuée par le Service de l'urbanisme et de l’environnement qui en fera la présentation lors de la réunion tenue par le CCU.
  5. Recommandation(s) du CCU
    Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) rend ses recommandations, avec ou sans condition, à l’égard du dossier étudié et en tenant compte des objectifs et des critères pertinents, prescrits à l’intérieur du présent règlement. Lesdites recommandations sont ensuite transmises au conseil municipal.
  6. Décision du conseil municipal 
    Suivant la recommandation du CCU, le Conseil municipal approuve ou refuse le projet. À noter que l’approbation peut être accompagnée d’une ou de plusieurs conditions. Une résolution désapprouvant les plans doit être motivée en regard des objectifs et critères énoncés.
  7. Émission du permis ou du certificat
    À la suite de l’adoption de la résolution approuvant les plans, l’autorité compétente désignée délivre le permis ou le certificat d’autorisation. Néanmoins, il demeure de la responsabilité du requérant d’assurer le respect de la résolution municipale telle qu’octroyée, ainsi que des conditions s’y rattachant.

Secteur : centre-ville

Dans le secteur du centre-ville villageois, on retrouve un regroupement de bâtiments patrimoniaux et institutionnels. Les bâtiments sont à vocation commerciale, résidentielle et mixte (commerciale et résidentielle). Il offre une complémentarité avec les autres secteurs, une activité économique à l’échelle humaine où se concentrent de petites boutiques, des commerces et des services de petites superficies. 

Les grandes intentions se résument comme suit : 

  • Promouvoir un sentiment d’appartenance pour les Anneplainois envers leur centre-ville ;
  • Reconnaissance des intérêts patrimoniaux afin d’assurer une protection de son histoire culturelle ;
  • Promouvoir l’esprit de convivialité et d’accessibilité par la proximité des bâtiments entre eux ;
  • S’inspirer et respecter les caractéristiques typiques des bâtiments repères et témoins suivants : 147-151, boulevard Sainte-Anne, 163, boulevard Sainte-Anne, 169, boulevard Sainte-Anne et 203, boulevard Sainte-Anne.

Secteur : urbain

Dans le secteur urbain, on retrouve principalement des bâtiments résidentiels de moyenne densité qui ont fait l’objet de requalification et des pôles commerciaux situés aux intersections de rues. 

Les grandes intentions se résument comme suit :

  • Rehausser l’offre commerciale et la qualité des bâtiments ; 
  • Mettre en valeur et souligner l’entrée de la ville de ce que constitue la montée Gagnon.

Secteur : suburbain

Dans les secteurs suburbains, nous retrouvons une concentration de commerces et de services de plus grandes surfaces. Certains terrains d’usages résidentiels viennent s’insérer dans ces secteurs qui sont bordés de part et d’autre par une route provinciale (route 335). L'intention est d'augmenter l'offre commerciale et de la mettre en valeur.

Secteur : industriel

Dans le secteur industriel, on retrouve des bâtiments industriels et des commerces para-industriels. 

Les grandes intentions se résument comme suit : 

  • Encourager des pratiques écoresponsables, tout en réduisant les îlots de chaleur ;
  • Permettre une offre diversifiée en termes de cadre bâti et d’espace/terrain pour les industries ; 
  • Consolidation et promouvoir le secteur d’emplois.

Secteur : champêtre

Dans les secteurs champêtres, on retrouve des habitations cossues construites sur de grands terrains boisés. Ce secteur est situé à deux endroits, soit à l’entrée de la ville au sud avec les limites territoriales de la ville ainsi qu’aux abords du terrain de golf. 

Les grandes intentions se résument comme suit : 

  • Reconnaissance et maintien des habitations de faible densité ; 
  • Respecter et protéger les milieux naturels et le boisé dominant.

Les thématiques

Thématique : Patrimoine

Dans cette thématique, nous retrouvons une liste d’immeubles ayant une valeur patrimoniale selon les inventaires produits par une firme spécialisée en architecture et en patrimoine. Bien qu’une majorité de ces bâtiments se retrouvent dans le noyau villageois, il y a plusieurs bâtiments qui se retrouvent en zone rurale. 

Les grandes intentions se résument comme suit : 

  • Promouvoir un sentiment d’appartenance pour les Anneplainois envers le patrimoine ; 
  • Reconnaissance des intérêts patrimoniaux afin d’assurer une protection de l’histoire culturelle de Sainte-Anne-des-Plaines.

Thématique : Projet d'insertion

Cette thématique vise les projets de constructions qui viennent s’insérer dans des milieux existants et voués au maintien ou encore adjacents à de tels milieux. Ces dispositions ont également pour but de limiter l’impact engendré sur le voisinage et sur le paysage, tout en s’assurant de respecter l’échelle des quartiers dans lesquels ils s’insèrent.

Thématique : Affichage agricole 

Cette thématique vise à créer des enseignes dont leurs formes et leurs volumes font équilibre avec le style champêtre et qui contribuent par son originalité et sa discrétion à l’ambiance des secteurs agricoles. 

Thématique : Couvert forestier à l'intérieur des bois et corridors forestiers métropolitains

Cette thématique vise le maintien, la connectivité et la protection de la superficie du couvert forestier à l’intérieur des bois et corridors forestiers métropolitains représentés par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Les interventions doivent tenir compte de l’objectif métropolitain qui consiste en « Protéger 17 % du territoire du Grand Montréal » et a articulé autour de la protection de la diversité biologique par la protection et de la mise en valeur des bois et des corridors forestiers métropolitains.