AccueilUrbanismePlans d'implantation et d'intégration architecturale

Certains travaux peuvent être assujettis à des règlements du Plan d'implantation et d'intégration architecturalee (P.I.I.A.), selon le secteur où ces travaux doivent être effectués. Ce type de règlement contrôle la qualité de l’architecture par le biais d’objectifs et de critères précis et la procédure d’obtention d’un permis pour des travaux visés par ces règlements est plus complexe.

Que ce soit pour protéger la valeur patrimoniale d’un quartier, améliorer la qualité des enseignes commerciales d’une artère principale, rehausser la qualité de l’architecture d’un projet spécifique ou stimuler la vitalité économique et attirer des entreprises de renom sur notre territoire, le P.I.I.A. demeure un outil précieux mis à la disposition des intervenants en matière d’urbanisme. Il peut-être judicieux de communiquer avec un membre de notre personnel avant de procéder à vos travaux ou encore, avant l’achat de matériaux ou d’équipements.

Les demandes de permis assujettis à un P.I.I.A. doivent d’abord être présentées au C.C.U., un comité formé de citoyens et d’élus. Par la suite, votre demande est référée au Conseil qui l’approuve ou la rejette, selon l’atteinte des objectifs définis au règlement correspondant à votre secteur et à vos travaux. Ainsi, vous devrez prévoir de 4 à 8 semaines pour compléter ce processus et obtenir votre permis.
Certains éléments supplémentaires pourraient être nécessaires à l’analyse de votre demande, par exemple :

  • Une présentation couleur étoffée des travaux projetés;
  • Des échantillons des matériaux qui seront utilisés;
  • Des photographies du ou des bâtiments à transformer;
  • Un plan des aménagements extérieurs;
  • Des esquisses couleurs d’une enseigne à installer;
  • Une analyse approfondie de l’historique d’un bâtiment.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour vérifier si vos travaux sont assujettis à un P.I.I.A. et pour discuter, selon votre projet, des modalités qui s’appliquent. Il nous fera plaisir de vous en informer.

Service de l'urbanisme
450 478-0211 poste 2025

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