Plans d'implantation et d'intégration architecturale

Dans certains secteurs de la ville, certains travaux peuvent être assujettis à des règlements sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.). Ce type de règlement contrôle la qualité de l’architecture, de l’implantation et des aménagements extérieurs par le biais d’objectifs et de critères. De plus, certaines thématiques sont applicables sur l'ensemble du territoire.

5 secteurs:


4 thématiques

• Patrimoine

• Projet d'insertion

• Affichage agricole

• Couvert forestier à l'intérieur des bois et corridors forestiers métropolitains

Que ce soit pour protéger la valeur patrimoniale d’un secteur, améliorer la qualité des enseignes d’une artère principale, rehausser la qualité de l’architecture d’un projet ou stimuler la vitalité économique, un règlement sur les P.I.I.A. demeure un outil précieux qui est mis à la disposition des intervenants en matière d’urbanisme. Il peut être judicieux de communiquer avec un membre de notre personnel avant de procéder à vos travaux ou encore, avant l’achat de matériaux ou d’équipements.

Une demande assujettie à un P.I.I.A. doit d’abord être présentée au Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Ce comité est formé de citoyens et d’élus. Par la suite, la demande est transmise au Conseil municipal qui l’approuve ou la rejette, selon l’atteinte des objectifs définis au règlement applicable par une résolution. Prévoyez un délai de 6 à 8 semaines pour compléter ce processus. La délivrance d’un permis ou d’un certificat est uniquement fait lorsque le service de l’urbanisme obtient une résolution favorable aux travaux déclarés.

Règlement sur les PIIA NO 1046

Calendrier du CCU pour l'année en cours

Principales étapes d'approbation D’UNE DEMANDE ASSUJETTIE AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA :

Étape 1 : Dépôt d'une demande de permis ou de certificat
Lors du dépôt d’une demande de permis complète, le Service de l’urbanisme procèdera à l’ouverture de la demande et celle-ci sera attribuée à un inspecteur.

Étape 2 : Analyse de la demande selon la réglementation normative (zonage et construction)
L’inspecteur procède à l’analyse de la demande afin de déterminer si le projet est conforme aux règlements d’urbanisme en vigueur.

Les principaux règlements d’urbanisme sont disponibles sur notre site web en cliquant ici.

Étape 3 : Ouverture de la demande pour une présentation au CCU et analyse des objectifs et critères
Si la demande respecte en totalité la réglementation, l’inspecteur prépare une présentation du projet pour la rencontre du CCU. Prenez note, que des documents supplémentaires sont exigés pour une présentation au CCU.

Étape 4 : Présentation de la demande au CCU et recommandation du comité
Lors de la rencontre mensuelle du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), le secrétaire présente la demande aux membres. Ces derniers procèdent à l’analyse de la demande selon les objectifs et critères du règlement de P.I.I.A applicable à la demande. Le CCU émet une recommandation lors de cette rencontre qui sera transmise au Conseil municipal. Toutes les séances du CCU ont lieu à huis clos.

Étape 5 : Présentation de la demande au Conseil municipal à la suite de la recommandation du CCU
En tenant compte de la recommandation du CCU, le Conseil municipal rend sa décision à la demande. Parfois, des conditions à l’approbation d’une demande peuvent être données.

Étape 6 : Réception de la résolution du Conseil municipal
Le Service de l’urbanisme reçoit la résolution du Conseil municipal qui comprend ou non des conditions. Si la demande comprend des conditions, le demandeur devra apporter les modifications à son projet pour l’étude finale de la demande.

Étape 7 : Traitement de la demande de permis ou de certificat par le Service de l’urbanisme
L’inspecteur responsable de la demande traitera avec le demandeur, le dépôt des documents requis pour la délivrance du permis ou du certificat demandé.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour vérifier si vos travaux sont assujettis à un règlement sur les P.I.I.A. Il nous fera plaisir de vous en informer.

Service de l’urbanisme et du développement économique
450 478-0211, poste 2045
urbanisme@villesadp.ca