Occupation commerciale ou industrielle
Beaucoup de petites et moyennes entreprises viennent s’établir à Sainte-Anne-des-Plaines. Notre mission consiste aussi à regrouper entre eux les commerces et industries qui ont en commun des caractéristiques similaires, de façon à ordonner le développement sur le territoire et à éviter, autant que possible, le voisinage d’usages incompatibles.
Le territoire est divisé en zones et chacune d’elles possède ses caractéristiques propres. Certaines zones ne prévoient que les usages habitation, alors que d’autres permettent l’établissement de commerces de proximité. Les industries, dont le potentiel de nuisances est élevé, sont regroupées, à l’écart des résidences d’habitation alors que le commerce artériel s’insère près des artères principales commes les boulevards et les carrefours.
Le certificat d’occupation commerciale ou industrielle est un document qui atteste de la conformité de votre usage dans une zone précise. Avant d’établir votre entreprise à une adresse, nous vous invitons d’abord à consulter la réglementation en vigueur à l’aide d’un membre de notre personnel. De plus, nous pouvons certainement contribuer au succès de vos affaires en orientant vos recherches aux bons endroits. Notre connaissance du territoire et des projets qui s’y développent peut contribuer positivement à la mise en route de votre plan d’affaires.
Une bonne planification de votre projet doit inclure, dès le départ, les démarches utiles à l’obtention de votre certificat d’occupation. Nous vous invitons à nous contacter pour une demande de certificat à joindre aux documents nécessaires pour l’analyse de votre demande.
Pour les propriétaires commerciaux ou industriels, il est important de savoir que la location d’espaces commerciaux ou industriels nécessite parfois des adaptations minimales ou importantes selon l’usage qui y sera tenu. Que ce soit l’ajout d’aires de stationnement supplémentaires, l’aménagement d’espaces de stationnement pour personnes à mobilité réduite, des travaux intérieurs de mise aux normes, des aménagements extérieurs ou des équipements de protection en cas d’incendie, certains travaux deviennent impératifs considérant les normes qui s’appliquent aujourd’hui.
