8 éléments à savoir concernant la réglementation sur le cannabis

QU’EST CE QUE L’ON ENTEND PAR CANNABIS?

Entre chanvre et cannabis - une longue histoire d'amour

À l’origine, il existe une seule et même plante, le cannabis sativa L.. Avec le temps, les différentes utilisations, les croisements et la prohibition, on a créé une distinction entre le chanvre et le cannabis.

Le chanvre est toujours resté légal, il est principalement cultivé pour sa fibre et l'on en fait également de l’huile végétale.

À l’inverse, le cannabis est cultivé pour ses fleurs chargées en phytocannabinoïdes (ou cannabinoïdes), responsables des effets psychoactifs. On peut citer comme exemple le THC et le CBD comme composé plus connus, mais il en existe au moins 140 autres.

Le tétrahydrocannabinol (THC) est une molécule psychoactive. C’est-à-dire qu’elle affecte nos fonctions cognitives. Elle est responsable de l’effet de «buzz» ou de «high».
Le cannabidiol (CBD) est une molécule psychotrope non psychoactive. Elle va avoir pour cible notre cerveau sans, en principe, en altérer son fonctionnement ou sinon très peu. Ça explique pourquoi elle est très étudiée dans le domaine médical et légalement plus largement disponible dans le monde.

Tu entendras certainement bientôt parler de CBC, de CBG, de CBN, et même de terpènes ou encore de flavonoïdes. Pour te donner un exemple, un médicament classique se compose d’une seule molécule alors que le cannabis se compose de plus de 500 molécules. La recherche est encore en train d’étudier les synergies et les interactions de tous ces composés actifs entre eux et sur notre organisme.

LES RÈGLES DU CANADA NE SONT PAS CELLES DU QUÉBEC

La légalisation en octobre 2018 a instauré un cadre juridique pour contrôler la consommation, la culture, la production et la vente de cannabis. Chaque province a ensuite pu réadapter la loi à sa convenance.

Le Québec est sans doute la province la plus stricte en matière de lois sur l'encadrement du cannabis, mais c'est aussi la plus sécuritaire.

COMMENT ÇA SE PASSE CHEZ NOUS?

Au Québec, la vente de cannabis est exclusivement assurée par le gouvernement par le biais de la Société québécoise du cannabis (SQDC).

Si tu achètes à la SQDC, n’oublie pas ta carte d’identité et garde bien ta facture pour justifier tes achats.

Ta carte d'identité te servira à prouver que tu as bien 21 ans et ta facture te permettra de justifier l'achat légal de ton produit si tu te fais contrôler. En effet, depuis le 1er janvier 2020, l’âge minimal requis pour se procurer du cannabis ou en faire l’usage est fixé à 21 ans. Dépassé cet âge, c'est ta responsabilité de protéger les mineurs. Quel que soit le lieu, tu dois garder ton cannabis de manière sécuritaire, à l'abri des plus jeunes.

LE CANNABIS ET SES PRODUITS DÉRIVÉS, COMMENT M'Y RETROUVER?

Le cannabis se décline sous de nombreuses formes. On peut le fumer, le boire, l’avaler, le cuisiner, se l’appliquer... On trouve pratiquement de tout au Canada, mais chaque province a ses propres règles. Comme on le disait plus haut, le Québec a une politique de santé publique un peu plus stricte que les autres. Elle interdit par exemple la vente de produits comestibles susceptibles d’attirer les enfants, comme les gâteaux ou encore les bonbons mais aussi les crèmes et les résines.

Seules les catégories de cannabis suivantes peuvent être vendues conformément à la réglementation en vigueur :

Fleurs séchées de cannabis;
Extraits de cannabis (huile, gélule, concentré, vaporisateur oral)
Résine de cannabis (haschich ou kief);
Cannabis frais;
Boissons.

Plus de détails sur le choix des produits dans l’article « petit à petit ta limite s’établit ».

QUELLE QUANTITÉ PUIS-JE LÉGALEMENT AVOIR SUR MOI?

La quantité maximale fixée est de 30 grammes de cannabis séché (ou son équivalent) dans un lieu public. C’est d’ailleurs la quantité maximum que l'on peut acheter par personne et par visite à la SQDC.

En revanche, tu peux avoir jusqu’à 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent chez toi. Ça s'applique, peu importe le nombre de personnes de 21 ans ou plus qui habitent sous le même toit. Donc si vous êtes 3 personnes de plus de 21 ans qui résidez dans un même appartement, vous pouvez avoir ensemble dans cet appartement un maximum de 150 grammes au total.

Des exceptions s'appliquent en cas d’autorisation médicale.

EST-CE QUE J’AI LE DROIT DE CULTIVER ?

La loi interdit toute culture de cannabis à des fins personnelles.

Néanmoins, elle prévoit une dérogation pour la culture de plantes de cannabis pour ton usage médical si tu détiens une autorisation officielle de la part d’un professionnel de la santé.

Si c’est le cas, tu peux en faire la demande au gouvernement du Canada directement ici: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/sujets/production-cannabis-pour-vos-propres-fins-medicales.html

TOLÉRANCE ZÉRO SUR LA ROUTE

La loi est formelle: «Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.»

Maintenant si tu veux simplement transporter ton cannabis légalement dans ta voiture, assure-toi que le timbre d’accise (l’autocollant qui sert à sceller les produits vendus par la SQDC) est intact. Si ton produit est déjà ouvert, il faut qu'il soit rangé hors de portée du conducteur, dans ton coffre arrière par exemple.

OÙ EST-IL EST LÉGAL DE FUMER?

Le Québec a établi une liste de lieux où il est légal de fumer du cannabis. Toutefois, les villes ont accès à une certaine prérogatives et peuvent, si elles le souhaitent, adapter ces règles.

Pour résumer, dans ta ville tu peux fumer chez toi ou dans une résidence privée (maison, condo, chalet…). Il y a néanmoins des exceptions. Si ton propriétaire a rajouté une clause à ton bail qui l'interdit et si ta résidence fournit des services de garde pour enfants, dans ces cas, tu ne peux pas y fumer du cannabis.

Pour le reste, c’est comme pour le tabac; il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans tous les lieux qui accueillent le public, intérieurs comme extérieurs, incluant la voie publique.

Concernant ton milieu de travail, s’il se trouve chez toi, tu es libre de faire ce que tu veux. Mais s'il se trouve chez un employeur, la loi précise qu'en vertu de son droit de gérance, il peut encadrer l’usage de cannabis, voire l’interdire complètement.

Aussi, souviens toi que même si tes clés ne sont pas dans le contact, tu ne peux pas fumer du cannabis dans ta voiture !

Au besoin, renseigne-toi pour ne pas t’attirer d’ennui, les amendes peuvent être salées. N’hésite pas à contacter le Service de police intermunicipal de Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion, au bureau de la prévention, au (450) 471-8265.

En bref :

La SQDC est le seul endroit où tu peux acheter légalement du cannabis au Québec;
Si tu as moins de 21 ans, oublie ça, la Loi dit que tu ne dois pas consommer;
Pour résumer, là où il est interdit de fumer du tabac, il est aussi interdit de fumer du cannabis;
Chez toi, tu es libre de faire ce que tu veux si tu as plus de 21 ans;
C’est tolérance zéro pour la conduite. C’est bien pour toi et pour les autres.

Sources:

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