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17.10.2018

La Ville adopte son règlement sur la consommation du cannabis

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a adopté en septembre dernier une réglementation encadrant la consommation de cannabis sur le territoire. Les amendements réglementaires viennent encadrer la consommation et la possession du cannabis et les amendes applicables aux infractions.

En vertu des dispositions incluses au règlement 4001-1 sur la paix, l'ordre public et le bien-être, il est interdit de consommer du cannabis sur une place publique et d'avoir en sa possession du cannabis dans un parc ou sur une piste cyclable. Par lieux publics, la Ville entend les rues, trottoirs, parcs, espaces verts, voies cyclables, immeubles et stationnements municipaux.

La prohibition quant à la possession et consommation de cannabis s'applique en tout temps, même lors d'une activité publique autorisée par le Conseil municipal.

Infractions et amendes

Les infractions liées à la consommation ou la possession de cannabis sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines sont passibles d'une amende allant de 200 $ à 500 $. En cas de récidive, l'amende est majorée à 300 $ et peut aller jusqu'à 1 000 $.

Rappelons que dans la foulée du projet de loi fédéral C-45 sur la légalisation du cannabis, les municipalités ont, entre autres responsabilités, celle de mettre en application divers règlements liés à la consommation du cannabis en public.

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