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12.08.2022

ÉCHÉANCE DE LA RÈGLEMENTATION MODIFIÉE

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a modifié l'échéance liée aux obligations de conformité du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant le 1er novembre 2010 auront donc jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer aux exigences du Règlement. 

Cette modification était grandement attendue puisque, dans le contexte de manque de main-d’œuvre, les entrepreneurs ne pouvaient répondre à l’augmentation marquée de la demande. Le Gouvernement du Québec avait initialement modifié en 2021 le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et tous les propriétaires devaient alors se conformer aux normes au plus tard le 1er juillet 2023.

N'hésitez pas à consulter le site officiel pour en connaitre d'avantage → https://bit.ly/3bFyUwY

Vous pouvez également consulter le site internet de la Ville où des fiches explicatives illustrées s'y retrouvent → https://www.villesadp.ca/services-citoyens/urbanisme/les-permis-et-certificats/

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