AccueilActualitésAfin d’éviter des frais juridiques, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines revient sur sa position et plaide coupable à deux constats d’infraction en matière d’environnement

14.04.2021

Afin d’éviter des frais juridiques, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines revient sur sa position et plaide coupable à deux constats d’infraction en matière d’environnement

Lors de l’Assemblée publique du conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, tenue hier, le 13 avril 2021, le conseil a adopté à l’unanimité une résolution entérinant un plaidoyer de culpabilité à l’égard de deux constats d’infraction émis par le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques (MELCC).  

Lors de la réception de ces deux constats d’infraction, en 2019 et 2020, la Ville a d’abord plaidé non coupable. Suite à l’analyse du dossier, il a été convenu d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité afin d’éviter un long processus juridique susceptible d’avoir d’importants impacts financiers. En effet, la Ville considère que même s’il était possible d’être reconnue non-coupable aux suites d’un processus judiciaire, les coûts de cette démarche s’élèveraient assurément bien au-delà des montants réclamés à titre de pénalités lors d’un plaidoyer de culpabilité. Suivant cette logique, le Conseil a pris la décision qui s’imposait dans les circonstances.

Les infractions

Les deux constats d’infraction portent sur, d’une part, le déplacement en 2015 d’une partie du cours d’eau Charbonneau par un entrepreneur mandaté par la Ville, n’ayant pas procédé à la demande de certification d’autorisation du MELCC préalablement au projet; et d’autre part, relativement à des travaux ayant eu lieu en 2015 dans des milieux humides de faible valeur écologique sans avoir obtenu les autorisations du MELCC préalablement. Ces travaux étaient en lien avec le développement du secteur des rues des Frênes et des Saules.

Dans le cas de cette dernière infraction, la Ville s’était engagée dès 2017 à accorder une servitude de conservation à un organisme de préservation des territoires, en l’occurrence l’Institut des Territoires, sur une partie des terres de la Ville. Conséquemment, une portion du parc des Méandres constitue désormais une aire protégée à perpétuité.

Les coûts reliés à ces constats

Suite à des négociations entre les procureurs de la Ville et le MELCC, la somme déterminée à devoir être payée a été réduite de près du quart, pour s’élever à un montant de pénalité final de 47 322 $ devant être assumé par la Ville. Les coûts d’un processus judiciaire pour ces dossiers ont été évalués de manière préliminaire à plusieurs centaines de milliers de dollars.

Dans un souci de transparence, la Ville désire mentionner que le maire de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a aussi plaidé coupable à titre personnel pour un constat d’infraction concernant sa participation dans le dossier du développement des rues des Saules et des Frênes.

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