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21.02.2022

Adoption d’un règlement innovateur : Programme de subvention en écofiscalité agricole

Lors de la séance ordinaire du 8 février dernier, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a adopté le nouveau règlement numéro 1019 décrétant un programme de subvention d’écofiscalité agricole. Ce règlement permet de mettre en place un programme d’appui aux agriculteurs afin de souligner les bonnes pratiques environnementales et aide à rejoindre les orientations de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Jusqu’à 2 000 $ pourront être remis

Le programme permettra à toute entreprise agricole répondant aux critères d’obtenir jusqu’à 2 000 $ en subvention annuellement. Le premier millier étant lié à la subvention de base et le deuxième à une subvention de bonification.
La subvention de base est de 10 $ par hectare cultivé sur les immeubles exploités par le producteur agricole répondant à toutes les conditions d’admissibilité, et ce, jusqu’à concurrence de 100 hectares. Une subvention de bonification peut aussi être allouée en fonction de critères complémentaires de bonnes pratiques agricoles qui valent chacun 125 $ et qui permet d’ajouter un boni au montant de la subvention de base. Le producteur agricole peut se qualifier pour un maximum de huit critères complémentaires de bonnes pratiques, jusqu’à un montant maximum de 1 000 $.


« Avec ce programme, nous espérons pouvoir démontrer à nos agriculteurs locaux que nous les supportons dans leur travail et dans leur volonté de bien faire les choses. Nous souhaitons travailler avec eux vers le respect des valeurs du développement durable. Peut-être que cet incitatif monétaire permettra à certains agriculteurs de sauter le pas et de faire encore plus de gestes écoresponsables dans la pratique de leur agriculture, dans tous les cas, nous espérons qu’ils seront nombreux à déposer une demande! » mentionne Julie Boivin, mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines.

Pour avoir droit à la subvention

Pour avoir droit au programme de subvention, le demandeur doit être un producteur agricole opérant sur le territoire et être soit un administrateur, un dirigeant ou un actionnaire de l’entreprise agricole. La personne doit résider sur le territoire de la Ville et exploiter une entreprise agricole dont le siège social se trouve sur le territoire de la Ville, recevoir un compte de taxes de la Ville, être reconnu comme une entreprise agricole enregistrée (E.A.E.) et posséder un NIM du MAPAQ. De plus, le producteur agricole qui souhaite bénéficier du programme de subvention d’écofiscalité agricole doit répondre aux conditions suivantes :

  • Exploiter une superficie en culture d’au moins 5 hectares sur un ou plusieurs immeubles;
  • Respecter l’intégralité des bandes riveraines sur au moins 60 % de la superficie en culture sur ses immeubles;
  • Et fournir les documents les plus récents, signés par un professionnel reconnu et exigés par le règlement.


Pour la subvention de bonification, 17 critères complémentaires peuvent être atteints ou réalisés par le producteur agricole selon les catégories suivantes :

  1. La santé et conservation des sols;
  2. La gestion et l’utilisation de l’eau;
  3. La gestion intégrée des ennemis des cultures;
  4. La biodiversité en milieu agricole;
  5. En lien avec une attestation (obtention de la certification biologique);
  6. En lien avec le rapport de l’ingénieur forestier.

Les producteurs agricoles peuvent présenter une demande de subvention par année, au plus tard le 30 juin de l’année pour laquelle la subvention est demandée. La Ville se réserve le droit d’inspecter, en tout temps, avant le paiement de la subvention, les immeubles pour lesquels une demande d’accès au programme d’écofiscalité agricole a été déposée.

Pour le moment, le programme de subvention est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, mais celui-ci pourra être renouvelé par simple résolution du conseil municipal. Prochainement, le programme sera présenté lors de l’assemblée générale annuelle de l’UPA Des Basses-Laurentides. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines espère que son initiative inspirera d’autres Villes ou instances à encourager les bonnes pratiques agroécologiques. Tout laisse croire qu’elle serait l’une des premières villes du Québec à se doter d’une telle politique. L’adoption du règlement a d’ailleurs eu lieu la même journée que l’annonce d’une politique de « rétribution des pratiques agroenvironnementales » par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne. Cependant, pour ce qui est des mesures en lien avec l’aménagement des boisés, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines est possiblement parmi les précurseurs à récompenser et à appuyer les bonnes pratiques dans ce domaine.

Il est possible de consulter le règlement complet sur le site Internet en cliquant ici. Pour obtenir plus d’informations sur le fonctionnement de la subvention, vous pouvez téléphoner au 450 478-0211 ou par courriel à l’adresse info@villesadp.ca.

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